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Déliberation - 2025 04 01 04 Affectation du resultat 2024
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 01 04 Affectation du resultat 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
21
Votants
25 19 mars 2025 1er avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme GILBERT par Mme LAMRHARI, M. JOANNIN par M. NORTON, M. CRONIER par M. DIAB, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affectation des résultats 2024
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, il convient de procéder à l’affectation des résultats 2024, issus du compte administratif 2024.
A la clôture de l’exercice 2024, les résultats d’exécution sont les suivants :
Délibération 2025-04-01-04 Résultat à la
clôture de
l’exercice 2023
Part affecté à
l’investissemen
t en 2024
Résultat de
l’exercice 2024
Résultat de clôture
de l’exercice 2024
Investissement -210 070.94 -2 976 406.48 -3 186 477.42
Fonctionnement 3 881 614.15 1 262 046.24 5 143 660.39
Total cumulé 3 671 543.21 -1 714 360.24 1 957 182.97
Le compte administratif 2024 fait ressortir :
- Un déficit d’investissement de – 3 186 477.42€
- Un excédent de fonctionnement de + 5 143 660.39€
La clôture de l’exercice permet également de déterminer le montant des restes à réaliser en dépense et en recette :
Montant
Restes à réaliser en dépense d’investissement 396 846.77€
Restes à réaliser en recettes d’investissement 1 248 161.00€
Solde + 851 314.23€
Les restes à réaliser de la section d’investissement font apparaître un excédent de recettes par rapport aux dépenses de 851 314.23€.
Le compte administratif 2024 fait ressortir un déficit de la section d’investissement, après reports, de 2 335 163.19€ et nécessite donc un besoin de couverture de la section d’investissement par la section de fonctionnement.
Le résultat d’investissement se décompose ainsi :
002 - résultat reporté d'investissement -3 186 477,42
Restes à réalisés 2024 851 314,23
002 - résultat d'investissement net -2 335 163,19 Affectation des résultats au Budget Primitif 2025
Dépenses Recettes
Section d'investissement
001 Déficit d'investissement reporté au BP 2025 3 186 477,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 335 163,19
Section de fonctionnement
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 808 497,20
Il convient de reprendre ces résultats pour les intégrer au budget primitif de l’exercice 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’affecter les résultats du compte administratif 2024 au budget primitif 2025 comme suit :
Dépenses Recettes
001 Déficit d'investissement reporté au BP 2025 3 186 477,42
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 335 163,19
002 Excédent de fonctionnement reporté 2 808 497,20
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur DIAB, Adjoint au Maire chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services publics-Santé
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DÉCIDE
- D’affecter au compte 001 en dépenses la somme de 3 186 477.42€ - D’affecter au compte 1068 en recettes la somme de 2 335 163.39€ - D’affecter au compte 002 en recettes la somme de 2 808 497.20€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL