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Déliberation - CM070422 001B Compte Administratif affectation des resultats 2021
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - CM070422 001B Compte Administratif affectation des resultats 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
31 mars 2022
L’an deux mil vingt et deux,
Le 07 avril 2022 à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle
Marcel Guérin de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, DE
PAUW, GILBERT, GUILLAUME-MONNERY Messieurs
HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE
MYTTENAERE, CAPRON, JOANNIN, PERON, CABADET,
TILLY, LEONARD.
ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :
Madame MAURY (pouvoir à Madame AUDINET)
Madame BLANC (pouvoir à Madame CHOISNE)
Madame BOURGNEUF (pouvoir à Monsieur CAPRON)
Monsieur CRONIER (pouvoir à Monsieur DIAB)
Madame LAHDI (pouvoir à Madame GUILLAUME-MONNERY)
Monsieur ERNULT (pouvoir à Monsieur TILLY)
ÉTAIT ABSENT :
Monsieur NORTON
ASSISTAIENT EN OUTRE A LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
A l’unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies…
DATE D’AFFICHAGE
31 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 27
Objet :
1) Bis - Compte Administratif
Affectation des résultats du compte
administratif 2021 1. Bis – Compte Administratif
Affectation des résultats du compte administratif 2021
Conformément à l’Article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit procéder à l’élection du Président qui sera chargé des débats de présentation du compte administratif du Maire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée municipale de demander à Monsieur Jean-Jacques DEMYTTENAERE de remplir les fonctions de président.
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12 et suivants ;
Considérant que le compte administratif présenté est conforme au compte de gestion de Monsieur le Trésorier ;
Il est proposé à l'assemblée municipale d'adopter le compte administratif de l'exercice 2021 dont le résultat brut de clôture s'établit comme suit :
1/ Exécution budgétaire 2021
Mandats émis Titres émis
Solde D’exécution
2021
(A)
investissement 3.341.690,63 1.503.749,60 -1.837.941,03
fonctionnement 7.605.487,17 8.620.182,43 1.014.695,26
Total cumulé 10.947.177,80 10.123.932.03 -823.245,77
2/ Résultat CA 2021
Résultat reporté ville
2020 (B)
Résultat de
clôture 2021
(A+B=C)
R A R DELTA RAR
(E)
déficit excédent dépenses recettes
investissement 587.358,88 -1.250.582,15 895.841,00 1.168.519,00 + 272.678,00
fonctionnement 1.656.278,83 2.670.974,09
Total cumulé 2.243.627,71 1.420.391,94 895.841,00 1.168.519,00
Compte tenu du déficit de la section d’investissement (C = - 1.250.582,15) et des restes à réaliser (E = + 272.678,00), le besoin de financement pour 2021 est de 977.905,00 € (D).
Conformément à la réglementation en vigueur, il convient donc d’affecter une partie du résultat de fonctionnement à la section d’investissement afin de combler le déficit pour un montant de 977.905,00 euros. Le résultat de fonctionnement se trouve réduit de ce montant.
Pour l’exercice 2021, il est proposé au Conseil Municipal la reprise des résultats suivants :
Dépenses Recettes
Compte 001
Résultat d’Investissement Reporté (C)
1.250.582,15
€
Compte 1068 (investissement)
Excédents de fonctionnement capitalisés (D) 977.905,00 €
Compte 002
Résultat de Fonctionnement Reporté (C-D)
1.693.069,09
€
Il est demandé au conseil municipal :
- de valider le compte administratif 2021
- d’affecter au compte 1068 la somme de 977.905,00 €
- d’affecter au compte 002 la somme de 1.693.069,09 euros
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au maire, chargé du Budget, Finances, Ressources Humaines, Services Publics et Santé.
Après en avoir délibéré, sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote, 23 voix pour et 5 abstentions,
APPROUVE le compte administratif 2021
Après en avoir délibéré, sans que Monsieur le Maire ne prenne part au vote, à l’unanimité
AFFECTE au compte 1068 la somme de 977.905,00€
AFFECTE au compte 002 la somme de 1.693.069.09€
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL