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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 11 03 Affectation des resultats 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
19
Votants
25 30 janvier 2026 11 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le 11 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, GILBERT, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, LAMRHARI, VIERIN, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : M. JOANNIN par M. NORTON, Mme BENHERRAT par Mme LAMRHARI, Mme BOURGNEUF par M. CAPRON, Mme MAURY par Mme AUDINET, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY, M. LEONARD par M. DIAB.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs CRONIER, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Affectation des résultats 2025
En application des dispositions des instructions budgétaires et comptables M57, il convient de procéder à l’affectation des résultats 2025, issus du compte financier unique 2025.
A la clôture de l’exercice 2025, les résultats d’exécution sont arrêtés comme suit :
Délibération 2026-02-11-03 Le compte financier unique 2025 fait ressortir :
- Un déficit d’investissement de – 1 223 217,24 €
- Un excédent de fonctionnement de + 5 153 459,55 €
La clôture de l’exercice permet également de déterminer le montant des restes à réaliser en section d’investissement :
- En dépenses : 946 210,15 €
- En recettes : 617 170,73 €
- Solde de : -329 039,42 €
Les restes à réaliser de la section d’investissement font apparaître un déficit de 329 039,42 €. Le Compte Financier Unique 2025 fait également ressortir un déficit de la section d’investissement de 1 223 217,24 €.
Le besoin de financement total de la section d’investissement, résultant du cumul de ces deux éléments, s’élève ainsi à 1 552 256,66 €, devant être couvert par la section de fonctionnement.
Le résultat de la section d’investissement se décompose de la manière suivante :
Résultat reporté d'investissement 2025 -1 223 217,24
Restes à réalisés 2025 -329 039,42
Résultat d'investissement net -1 552 256,66
Résultat à la
clôture de
l’exercice 2024
Part affecté à
l’investissement
en 2025
(autofinancement)
Résultat de
l’exercice 2025
Résultat de
clôture de
l’exercice 2025
Investissement -3 174 337,76 1 951 120,52 -1 223 217,24
Fonctionnement 5 135 216,75 2 335 163,19 2 353 405,99 5 153 459,55
Total cumulé 1 960 878,99 2 335 163,19 4 304 526,51 3 930 242,31 Affectation des résultats au Budget Primitif 2026
Dépenses Recettes
001 Déficit d'investissement reporté au BP 2026 1 223 217,24
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 552 256,66
002 Excédent de fonctionnement reporté* 3 601 202,89 *(5 153 459,55 - 1 552 256,66)
Il convient, en conséquence, de reprendre ces résultats afin de les intégrer au budget primitif de l’exercice 2026.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,
Vu l’avis de la commission des finances du 29 janvier 2026,
Considérant les résultats de l’exercice 2025 tels qu’ils ressortent du Compte Financier Unique, Considérant la nécessité de procéder à l’affectation du résultat 2025 au Budget Primitif 2026,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Georges DIAB, Adjoint au Maire chargé du Budget, des Finances, Ressources Humaines et Services publics-Santé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’affecter les résultats comme suit :
o Compte 001 – Déficit d’investissement reporté : 1 223 217,24 €
o Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 552 256,66 € o Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 3 601 202,89 €
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL
.