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Acte - arr15121 omc interdiction de circuler et de stationner rue e herriot pour organisation du forum des associations du 7 septembre 20h au dimanche 8 septembre 20h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr15121 omc interdiction de circuler et de stationner rue e herriot pour organisation du forum des associations du 7 septembre 20h au dimanche 8 septembre 20h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version consolidée et actualisée,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement rue Edouard Herriot dans le cadre de l’organisation du Forum des Associations au Palais des Sport et au Centre de loisirs Busteau, du 07 septembre 2024 au 08 septembre 2024.
A R R E T E :
Article 1 –
Du samedi 07 septembre à 20h00 au dimanche 08 septembre 2024 à 20h00, le stationnement sera interdit rue Edouard Herriot et la circulation sera interdite rue Edouard Herriot le dimanche 08 septembre 2024 de 08h00 à 20h00 pour le motif suivant : Forum des Associations.
Article 2 –
Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de la manifestation par le service de la Police Municipale de Maisons-Alfort aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celle- ci.
Article 3 –
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par le service de la Police Municipale de Maisons-Alfort et sera déposée dès la fin de la manifestation.
/Z d/KE >sK/Z/
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15121 PORTANT
INTERDICTION DE CIRCULER ET INTERDICTION DE
STATIONNER RUE EDOUARD HERRIOT
DU 07 SEPTEMBRE 2024 AU 08 SEPTEMBRE 2024 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 –
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 –
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 –
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 09 juillet 2024.
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
#signature1#
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 11/07/2024
Qualité : Direction Générale des Services
MIS EN LIGNE LE 11/07/2024