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Acte - arr 15962 restriction de circulation et interdiction de stationnement 8 av leon blum
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h38 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - arr 15962 restriction de circulation et interdiction de stationnement 8 av leon blum)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
à A
TALSE
VILLE DE 4&)
MaïsoNS ALFORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15962 PORTANT RESTRICTION DE
LA CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER
AU DROIT DU N° 8 AVENUE LÉON BLUM
DU 24 NOVEMBRE 2025 AU 29 NOVEMBRE 2025
Le Maire de Maisons-Alfort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1, R110-1 et suivants, R411-5,
R411-8, R411-21-1, R411-25 à R 411-28, et R417-10,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version
consolidée et actualisée,
Vu la demande en date du 07 novembre 2025 par laquelle la société CIG-DSEA -— Avenue
Maurice Schumann- 94490 ORMESSON, sollicite l'autorisation d’occuper le domaine public communal pour des travaux de curage de chambre à sable, du 24 novembre 2025 au 29
novembre 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement au droit du n°8 avenue Léon Blum pour des travaux de curage de chambre à sable, du 24 novembre 2025
au 29 novembre 2025.
ARRETE
Article 1 -
Du 24 novembre 2025 au 29 novembre 2025, la circulation sera restreinte et le
stationnement sera interdit sur 50 mètres linéaires au droit du n°8 avenue Léon Blum pour le motif suivant : Curage de chambre à sable.
Article 2 —
Le présent arrêté sera affiché 7 jours avant le début des travaux par la société CIG-DSEA — Avenue Maurice Schumann-— 94490 ORMESSON aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de ceux-ci.
Article 3 -
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par la société CIG-DSEA — Avenue Maurice Schumann-— 94490 ORMESSON et sera déposée dès la fin de l’intervention. Article 4 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés
en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.
Article 5 -
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
Article 6 —
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,
Madame la Directrice Générale des Services Techniques,
Monsieur le Commissaire de Police Nationale,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Alfort, le 07 novembre 2025.
MIS EN LIGNE LE 10/11/2025
Pour le Maire de Maisons-Alfort,
Conseillère Départementale du Val-de-Marne,
Marie France PARRAIN,
Et par délégation,
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 07/11/2025
Qualité : Direction Générale des Services
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.