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Arrêté - 1696429194 2023 034 Association Bivouac Dimanche 8 Octobre Interdiction de Stationner
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margency.
Lien du pdf (Arrêté - 1696429194 2023 034 Association Bivouac Dimanche 8 Octobre Interdiction de Stationner)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
Liberté
- Egalité
Fraternité
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
Réf:
2023-034
ARRETE
DE
CIRCULATION
:
Le
Maire
de
la
Commune
de
Margency.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,12213-
2et
L2213-3 :
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411-535
et
R
411-8.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
communes.
des
Départements.
des
Régions
et
de
l'Etat
:
Vu
la
loi
n°95-73
du
21
Janvier
1995
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
Loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
article
1.
Considérant
que
l'association
BIVOUAC.
19
Rue
de
la
Cabane
Noir
13800
ISTRES.
responsable
Mme
Mireille
AMBREDANE
Mail:
cechbivouacegmail.com.
pour
leur
départ
le dimanche
8 octobre
2023.
il y'a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRETE
ARTICLE
1 : Pour
le dimanche
8 octobre
2023.
trois
places
de
parking
seront
réservées
en
vis-à-vis
de
l'entrée
du
parc
de
la
Mairie.
pour
permettre
le
départ
de
l'association
BIVOUAC
composée
de
camping
cars
de
7h
à
19h.
ARTICLE
2:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
par
l'enlèvement
systématique
des
véhicules
conformément
aux
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE
3 :
En
application
des
articles
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
peut
être
contestée
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
-__
Soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Margencv.
-__
Soit
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Cergy
Pontoise.
ARTICLE
4
: Une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
-
Madame
la directrice
générales
des
services
de
la
Mairie
de
Margenc\
-
Monsieur
le Commissaire
de
la, Police
Nationale
d'Enghien
- Montmorency.
-
Le
Chef de
la
Police
Municipale
de
Margency.
-
Monsieur
le Commandant
du
groupement
n°2
d'interventions
des
Pompiers
d'Eaubonne.
-
Les
cars
roses
et
Véolia
Transports
-
Service
Technique
Fait
à
Margençx aire,
Thierry
BRUN