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Compte-Rendu - CR CM 18 08 2026
Document publié le Mardi 18 août 2026 par la commune de Campagnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 08 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Entrepreneuriat et startup,
PV du 18/08/2026 - Page | 1
PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du 18 AOUT 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix-sept du mois d’août à 20h00, le conseil municipal de Campagnac, légalement
convoqué, s'est réuni au sein de la salle du conseil municipal à Campagnac.
Etaient présents (8) : MM. Christian DELON, Jean-Gabriel CAVALIER, Francis MAJOREL, Grégory BADOC, Rémi ASTRUC Alexandra VISIER, Isabelle CROUZET et Clara GERMAIN
Etaient absents (3) : M. Daniel RAGUIN, Mmes Myriam ROBERT et Stéphanie BIGOT Pouvoirs (3) : M. Daniel RAGUIN (à Mme A. VISIER) Mmes Myriam ROBERT (à M. F. MAJOREL) et Stéphanie BIGOT (à Mme I. CROUZET)
Date de convocation : 12/08/2026
Ordre du jour :
- Adoption du procès-verbal antérieur ;
- Régie Animations et manifestations communales : tarifs et mandataires ; - Approbation de la vente de la maison dite « annexe Clavel » ;
- Désignation représentant Incendie et Secours : REPORTE.
* * *
ADOPTION DU PV ANTERIEUR
Approbation à l’unanimité.
DELIBERATIONS PRISES SUITE AU CONSEIL du 18 AOUT 2026
OBJET : TARIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES FETE D’ANTAN EDITION 2026 ET « MANIFESTATIONS ET ANIMATIONS COMMUNALES »
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 applicable à la commune ;
Vu l’arrêté n° 0010810/2026 portant création de la régie de recettes « Manifestations et animations communales » ; Considérant la nécessité de fixer les tarifs des produits proposés à l’occasion de la Fête d’Antan et des manifestations communales ;
Considérant que les encaissements sont réalisés par la caisse centrale de la régie selon les moyens de paiement autorisés par l’acte constitutif ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉCIDE :
ARTICLE 1 - Tarifs - Les tarifs applicables à la Fête d’Antan sont fixés comme suit : Précision pour la fêté d’ANTAN
Produit ou prestation FETE ANTAN 2026 Tarif Support délivré Imputation M57 Boissons alcoolisées et non alcoolisées autorisées 2,00 € 1 jeton 70878
Glace – Crêpe – Snacks 2,00 € 1 jeton 70878
Fouace (part 10 cm ou part 2 cm) 2.00 €/10,00 € 2 / 5 jetons 70878
Manège, calèche (tour) 2.00 € 1 jeton 7063
Repas du midi 16,00 € Ticket jaune 70878
Repas du soir 14,00 € Ticket rouge 70878
RAPPEL : ANNEXE N° 1 À L'ARRÊTÉ N° 0010810/2026 du 10/08/2026 (RÉGIE DE RECETTES « MANIFESTATIONS ET ANIMATIONS COMMUNALES »)
Buvette 70878
Boissons alcoolisées et non alcoolisées strictement autorisées
Restauration 70878
(Repas, sandwiches, snacks, pâtisseries, glaces, produits alimentaires à consommer sur place ou à emporter) Droits d'entrée
(Spectacles, concerts, expositions, manifestations, visites) 7062
Inscriptions et droits d'accès
(Ateliers, animations, activités sportives, patrimoniales, touristiques ou de loisirs) 7063 Produits promotionnels
(Objets publicitaires, souvenirs, supports de communication de la commune etc...) 7088 PV du 18/08/2026 - Page | 2
ARTICLE 2 - Jetons et tickets - Les encaissements réalisés à la caisse centrale donnent lieu à la délivrance des jetons et tickets indiqués à l’article 1.
- Le jeton rouge a une valeur unitaire de 2,00 €.
- Les tickets repas matérialisent le droit au repas correspondant.
ARTICLE 3 - Gratuités - Les jetons et tickets verts correspondent aux gratuités accordées dans le cadre de l’organisation de la manifestation aux bénévoles et prestataires de la manifestation uniquement. Ils ne donnent lieu à aucun encaissement mais font l’objet d’un suivi quantitatif distinct (sur liste d’inscriptions remise aux mandataires).
ARTICLE 4 - Nature des supports et imputation - Les tickets et jetons constituent uniquement des supports matériels de délivrance et de contrôle des prestations. Ils ne constituent pas une nature de recette distincte. Les recettes sont imputées selon la nature de la prestation vendue, conformément à l’annexe d’imputation budgétaire jointe à l’arrêté de création de la régie et rappelée à l’article 1 de la présente délibération.
ARTICLE 5 - Encaissement et suivi - Les recettes sont encaissées par le régisseur et les mandataires nommés par arrêté du 18 août 2026, selon les moyens de paiement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Les opérations sont retracées, à chaque relève, sur un état récapitulatif des relèves de caisse, conformément au mode opératoire remis aux mandataires.
Cet état assure la traçabilité des encaissements, des tickets repas et des jetons délivrés ainsi que des gratuités. Il est conservé parmi les pièces justificatives de la régie.
Le régisseur assure la concordance entre les sommes encaissées, les tickets et jetons délivrés et les pièces justificatives de versement.
ARTICLE 6 – Modification de la tarification - Toute tarification non visée au sein de la présente décision fera obligatoirement l’objet d’une nouvelle délibération soumise à l’assemblée délibérante pour les fêtes et manifestations ultérieures et conformes à l’objet de l’arrêté constitutif de la dite régie.
ARTICLE 7 - Exécution - Le Maire et le régisseur de recettes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État et au comptable public assignataire.
OBJET : CESSION DE L’IMEUBLE DIT « ANNEXE CLAVEL » auprès de M. Pascal LEROY
Le Conseil municipal,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération en date du 5 juin 2026, la commune a décidé de remettre en vente la maison de village dite « Annexe Clavel », située Place de l’Etoile, cadastrée sous la section AD n° 315, et a fixé le prix minimum de cession à 32 000 € net vendeur.
Une consultation a été organisée avec la publication d’une annonce légale au sein d’un journal d’annonces locales, avec une date limite de remise des offres fixée au 24 juillet 2026 à 12 heures 00, afin d'assurer une information suffisante des personnes susceptibles d'être intéressées par l'acquisition du bien.
À l'issue de cette consultation, M. Pascal LEROY a présenté une offre d'acquisition au prix de 32 000 € net vendeur, conforme au prix minimum fixé par le Conseil municipal.
M. Pascal LEROY a par ailleurs produit les éléments justifiant de sa capacité financière à réaliser l'acquisition, celle-ci étant financée sur fonds propres, sans recours à un emprunt bancaire.
Au regard de ces éléments, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de retenir l'offre présentée par M. Pascal LEROY et de procéder à la cession du bien au prix de 32 000 € net vendeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE :
• D'ACCEPTER l'offre présentée par M. Pascal LEROY pour l'acquisition de la maison communale dite « Annexe Clavel », au prix de 32 000 € net vendeur ;
• DE DÉCIDER en conséquence la cession dudit bien à M. Pascal LEROY pour ce montant ; • DE PRÉCISER que les frais, droits et émoluments afférents à l'acte de vente seront supportés par l'acquéreur ; • DE CONFIER la rédaction de l'acte authentique de vente à Maître Marie-Delphine SILHOL, notaire à SEVERAC d’AVEY- RON, qui sera saisie à cet effet ;
• D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente ainsi que tout avant-contrat, document, pièce ou acte nécessaire à la réalisation et à la régularisation de cette cession ;
• DE DIRE que la recette correspondante sera inscrite au budget communal. PV du 18/08/2026 - Page | 3
La séance est levée à 22h00
SIGNATURES (du PV du 18/08/2026) :
M. Christian DELON Mme Alexandra VISIER
M. Gregory BADOC M. Jean-Gabriel CAVALIER
M. Rémi ASTRUC Mme Isabelle CROUZET
Mme Clara GERMAIN M. Francis MAJOREL