Arrêté - RI aires de jeux Slow

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Arrêté - RI aires de jeux Slow Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - RI aires de jeux Slow)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des

Politiques Publiques

Service Administration Générale

Obiet : Règlement intérieur des aires de jeux de la commune de Tarbes

Les dispositions du présent arrêté règlementent l'utilisation des aires de jeux de la commune de Tarbes situées dans les lieux désignés ci-après :

. Square Pottier . Parc Erracaret

. Parc des bois blancs . Parc Bel-AlR

- VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24. L.2122-28, L.2112-1 etL.2212-2 du CGCT ;

- VU le Code rural et de la Pêche Maritime ;

- VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;

- VU le Code de la Santé Publique ;

- VU le Code de I'Environnement ;

- VU le décret n'2015-768 du 29 juin 2015 relatif à I'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ;

- VU le Règlement Sanitaire Départemental ;

- VU l'arrêté préfectoral de 27 décembre 1990 portant reglementation le bruit ; - Considérant que les aires de jeux sont des espaces de rassemblement du public particulièrement fréquentés par les familles et les jeunes enfants,

- Considérant que I'affluence au sein de ces espaces nécessitent une attention particulière pour que tous puissent en jouir en toute tranquillité ; - Considérant les réclamations des riverains et des familles utilisatrices concernant

l'occupation intempestive voire dissuasive des aires collectives de jeux par des populations qui ont dépassé l'âge d'utilisation et qui en font une utilisation détournée, - Considérant les atteintes à la propreté et à l'intégrité des aires collectives de jeux résultant de ces utilisations intempestives et détournées ;

- Considérant les actes illicites et les propos injurieux et vulgaires qui sont proférés sur certaines aires collectives de jeux et qui sont incompatibles avec la destination des lieux et leur fréquentation par des enfants ;

- Considérant qu'il convient d'assurer l'ordre public, I'hygiène et la sécurité des personnes

et des biens et qu'il y a lieu de fixer, par voie réglementaire, les dispositions strictes applicables à la fréquentation des aires collectives de jeux de la commune de Tarbes pour qu'elles demeurent conformes â leur destination ;

ARRÊTE

Article 1 - Champ d'application. Parc Chastellain . Place de la Providence

. Place Sendère (devant école) . Place Chardin

. Cité Bel-Air . Place du 12" Rl

. Quai Estevenet . Cité Solazur

. Place aux Bois . Cité Mouysset

L'accès aux aires collectives de jeux est règlementé par les horaires suivants

L'accès au périmètre des aires de jeux est strictement interdit en dehors des horaires d'ouvertures, pour quelque occupation que ce soit.

La commune se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement ces espaces en cas de grosses intempéries, par nécessité de service ou en raison de circonstances particulières.

Le public est tenu d'utiliser les équipements selon un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer.

La libre utilisation des jeux par les enfants est placée sous la surveillance et la responsabilité des personnes qui en ont la garde, lesquelles doivent notamment veiller à ce que le mode d'utilisation des jeux et les tranches d'âges prévues pour chaque jeu soient respectés.

Afin de garantir I'usage de détente et garantir la sécurité des usagers, il est interdit de : - Fumer,

- Laisser couler ou répandre sur les aires collectives de jeux des substances susceptibles de nuire à la salubrité e à la sécurité publique ou d'incommoder le

public ;

- Pénétrer dans les aires de jeux avec de I'alcool ou des stupéfiants, - Tenir des conversations gênantes par l'intensité de leur volume sonore, leur

caractère agressif ou illicite (propos raciste, homophobe, sexiste, injurieux, scabreux. .. )

- Grimper aux arbres - Allumer feu ou barbecue

;

- Se livrer à des jeux de nature à causer des accidents aux personnes, dommages ou dégradations comme la pratique des jeux de ballons, skate, rollers.. .

- De provoquer des attroupements ou de troubler de quelque manière que ce soit la jouissance paisible de l'aire de jeux par les divers usagers ;

Article 2 - Horaires d'ouverture

Hiver : du 01"'octobre au 30 avril : 8h - 19 h

Eté : du 1e'mai au 30 septembre : 8h - 21h

Article 3 - Destination

Article 4 - Restrictions d'usage- Faire des inscriptions ou apposer des affiches sur les jeux, grilles de clôture, bancs et mobilier urbain ainsi que sur les arbres ou tout ouvrages des aires de jeux ; - De jeter les matériaux de l'aire de réception (gravier, mulch, ou tout autre matériau

amovible) destinés à la sécurité des enfants que ce soit sur les personnes, les jeux, mobiliers ou à l'extérieur du périmètre de l'aire collective de jeux)

- Détériorer les arbres, arbustes, plantes et fleurs ; - D'introduire toute arme ou toute arme par destination (couteau, marteau, tourne vis,

lance pierre....).

L'entrée des vélos, cyclomoteurs, quads, motos est interdite dans l'enceinte des aires collectives de jeux. Les poussettes, les cycles pour enfants ne dépassant pas 16 pouces et les trottinettes sont autorisées aux alentours des aire de jeux en dehors des zones de réception et de sécurité et sans que leur présence puisse constituer un danger pour les utilisateurs.

Les chiens et autres animaux domestiques sont interdits dans les aires de jeux. Ceux qui y seraient trouvés errant seront conduits en fourrière dans les conditions règlementaires.

Cet article ne s'applique pas aux chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou handicapées.

Le public doit conserver une tenue décente et un comportement conforme aux bonnes mæurs et à l'ordre public. ll est interdit de déambuler torse nu ou en maillot de bain.

Les aires de jeux sont interdites à toute personne en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la tenue ou le comportement est susceptible d'être une source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers.

Le public est tenu de respecter la propreté des aires collectives de jeux. Les détritus doivent être déposés dans les corbeilles prévues à cet effet.

Article 9 - Constatation des infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de la Police Nationale ou de la Police Municipale et seront transmis au Tribunal de Police compétent.

Monsieur le Commissaire de Police et les agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Service de la Police municipale et les agents placés sous ses ordres et Monsieur le directeur général des services de la Ville sont chargés de I'exécution du présent arrêté ont un exemplaire sera adressé à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

Article 5 - Chiens et autres animaux domestiques

Article 6 - Nuisances sonores

Sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur fréquence ou leur caractère agressif, en particulier ceux produits par des instruments de musique et de percussions et par la diffusion de musique amplifiée.

Article 7 - Tenue et comportement

Article 8 - Propreté des lieuxLe présent arrêté fera I'objet d'une publicité par voie électronique sur le site de la ville de Tarbes.

Article 11 - Recours - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ( https ://www.tele reco urs. f r/).

TARBES, le31 mai2024

Le Maire

fa EMEGE

Article 10 - Publicité