Procès Verbal - 12 Picard slow

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Procès Verbal - 12 Picard slow Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 Picard slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

Administration Générale et Citoyenneté

@ig! : Délégations de fonction et de signature : Mme Marielle PICARD, '12è'e Adjointe au Maire

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;

- VU la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2026 lixanl à 16 le nombre des adjoints au Maire ;

- VU le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints au maire du

27 mars2O26',

- CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il

convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;

ARRETE

Article 2 - Mme Marielle PICARD, reçoit également délégation pour signer :

- Toutes pièces, conespondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs;

Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle PICARD, 12èmeAdjointe au Maire, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.

Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés

Article 5 - Le présent anêté fera l'objet d'une publication sur le site intemet de la collectivité.

Article 1 - Mme Marielle PICARD, 12h" Adjointe au Maire, est déléguée pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à I'activité des secteurs :

- Propreté et Cadre de vie , - Bien-être animal.Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.f r (https://www.telerecours.frl).

Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.

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Pascal CLAVE IE

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TARBES, le 1e' avril2026