Compte-Rendu - C.R. du 18 septembre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - C.R. du 23 octobre 2020 1

Conseil Municipal - C.R. du 9 septembre 2022 1

Déliberation - C.R. du 4 décembre 2020 1

Procès Verbal - C.R. du 10 septembre 2025

Procès Verbal - C.R. du 11 septembre 2024 1

Déliberation - C.R. du 10 septembre 2021 1

Conseil Municipal - C.R. du 5 juin 2020 1

Procès Verbal - C.R. du 10 septembre 2025 1

Compte-Rendu - C.R. du 15 juillet 2020 2

Compte-Rendu - C.R. du 26 juin 2020 3

Compte-Rendu - C.R. du 18 septembre 2020 Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 18 septembre 2020)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE BARENTON

================== COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020

==================================================

L’an deux mille vingt le dix-huit septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie JOSSOMME, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Nicolle JOSEPH, Arnaud TOUQUET

Secrétaire de séance : Mme Julie JOSSOMME

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

M. Arnaud TOUQUET a donné procuration à Mme Sylvie RIVIÈRE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020

Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020 transmis avec la convocation à la présente réunion de conseil.

Présentation d’un projet de micro-crèche

Monsieur le Maire donne la parole à Mmes Chloé BOITTIN et Eloïse DORENLOR pour la présentation de leur projet de micro-crèche sur la commune de Barenton.

Une micro-crèche est une structure permettant d’accueillir des enfants de 2 mois à 3 ans, avec une capacité d’accueil maximale de 10 places. La taille de cette structure permet un accueil individualisé avec une approche plus familiale qu’en crèche traditionnelle. Tous les âges sont mélangés, ce qui permet aux plus petits d’être « tirés vers le haut » et aux plus grands d’apprendre à prendre soin des plus jeunes. Les activités se font en petits groupes et permettent de réels échanges et moments de partage. Les règles appliquées aux micro- crèches sont les mêmes que celles des établissements d’accueil collectifs classiques.

Ce projet a été initié pour plusieurs raisons :

- L’absence d’accueil collectif pour les enfants de moins de 3 ans sur le Mortainais ; - Une volonté de contribuer à la redynamisation du territoire en offrant un choix dans le mode de garde des enfants, en facilitant l’installation de nouveaux habitants et permettant la transition vers les écoles du territoire ;

- La baisse de nombre d’assistantes dans les prochaines années (-20 % entre 2013 et 2018) ;

- Une forte proportion de parents actifs sur le territoire (68,3 % des parents d’enfants de moins de 3 ans).

Pour le fonctionnement de la micro-crèche, il est prévu la création de 4,5 Equivalent Temps Plein (ETP), avec une plage horaire d’ouverture large de 6h30 à 20h30. Les locaux, d’une surface totale de 160 m², seront décomposés en une unité d’accueil minimum de 93COMMUNE DE BARENTON

================== m², un point d’accueil, un bureau de direction et des services annexes.

Le modèle économique de ce projet se base sur les éléments suivants :

- Un financement des investissements par des subventions provenant de la CAF, de la MSA, de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région et du Département ;

- Des parts sociales prises par les associés ;

- Des salaires financés par les prestations de services (160 000,00 € de recettes prévisionnelles annuelles) ;

- Des frais administratifs financés par les frais de dossier ;

- Une participation financière des collectivités territoriales ;

- La prise en charge de berceaux par des entreprises locales.

Le statut juridique de la micro-crèche serait une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC), où chaque associé disposera de parts sociales et d’une voix à l’assemblée générale. La constitution d’un SCIC nécessite d’avoir au minimum trois associés, qui peuvent être des salariés de la micro-crèche, des bénéficiaires (parents, bénévoles, etc.), des entreprises privées, des financeurs, des associations ou des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales peuvent détenir jusqu’à 50 % du capital de l’entreprise.

Ce projet a pour objectif de respecter les valeurs suivantes :

- Une bienveillance, vivre ensemble, respect ;

- Une socialisation tout en prenant compte son individualité ;

- Un épanouissement de l’enfant d’un point de vue affectif, physique et

psychologique ;

- Une mixité sociale ;

- Le développement de la stimulation sensorielle (méthode snoezelen) ;

- La lutte contre les stéréotypes de genre ;

- L’accueil d’enfant en situation de handicap ;

- Un accompagnement vers l’autonomie.

Plusieurs locaux et terrains ont été étudiés en vue de la future implantation de la micro- crèche :

- L’ancienne perception, 195 rue de Montéglise, propriété de la commune ; - Le Lycée Emile Bizet ;

- La maison située 56 rue des Rouelles, propriété de la commune ;

- Le Château de Bonnefontaine, propriété de la commune ;

- Des terrains situés rue John Kennedy et à côté de l’école publique où serait installée une nouvelle construction (possibilité de construction clés en mains pour un coût moyen de 180 000,00 €).

Afin de permettre à la micro-crèche de démarrer sereinement, sans avoir la nécessité de lancer dès le début de gros investissements, il peut être envisagé dans un premier temps l’utilisation de locaux existants, nécessitant de faibles investissements, et la construction d’un bâtiment neuf au bout de plusieurs années.

A l’issue de la présentation, les conseillers municipaux ont convenu d’un rapprochement nécessaire avec la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, collectivité compétente en matière de petite enfance, pour accompagner le projet de micro- crèche à Barenton. Monsieur le Maire prendra contact dans les prochains jours avec Mme Mikaëlle SEGUIN, Vice-Présidente la Communauté d’Agglomération en charge de la politique enfance – jeunesse.COMMUNE DE BARENTON

==================

Proposition d’acquisition de la maison située 279 – 285 rue de Montéglise

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de sa rencontre avec Mme MEUNIER, propriétaire de la maison située 279 – 285 rue de Montéglise à Barenton.

Mme MEUNIER propose de vendre cette maison à la commune pour un montant de 45 000,00 € négociable. Si la municipalité ne souhaite pas l’acquérir, elle engagera des travaux de démolition.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas acquérir la maison située 279 – 285 rue de Montéglise, appartenant à Mme MEUNIER.

Projet d’acquisition d’un panneau d’information numérique

Monsieur Jimmy BAROCHES, Adjoint au Maire, présente devant le Conseil Municipal le résultat de ses recherches et des contacts pris auprès d’entreprises pour la future acquisition d’un panneau d’informations numérique, qui sera installé dans le centre-bourg de Barenton.

Dans leur majorité, ces entreprises proposent des panneaux ayant les caractéristiques suivantes :

- Un panneau en simple ou double face ;

- Un panneau monochrome couleur ambre ou noir et blanc ;

- Une définition d’écran ayant un pitch (écart entre les LED) de 6, 10 ou 16. Plus le pitch est faible, plus la définition de l’écran est élevée ;

- Une connexion du panneau à internet, par un câble ethernet ou par un routeur 4G (coût moyen annuel : 200,00 €) ;

- Un coût total variant de 5 000,00 € HT à 20 000,00 € HT en fonction de la qualité du modèle ;

- Un coût d’entretien variant de 400,00 € à 700,00 € par an ;

- Des options comprenant notamment des applications pour téléphones mobiles à destination de la population, payante ou gratuite selon les fournisseurs.

Avant l’installation du panneau par l’entreprise, la commune devra entreprendre les travaux nécessaires pour relier cet équipement au réseau électrique.

A titre d’exemple, Monsieur BAROCHES présente aux conseillers municipaux les panneaux d’information numériques installés par la commune de Saint-Hilaire-du-Harcouët. Le premier, plus ancien, est un panneau de couleur ambre ne pouvant contenir que du texte (8 à 10 lignes de caractères maximum), le deuxième, installé récemment, est un panneau monochrome noir et blanc, disposant d’un pitch 7,5 et permettant l’affichage de textes et d’images sous forme pixellisée.

Les premières propositions transmises par les fournisseurs tablent sur des panneaux ayant une dimension moyenne de 120 cm × 120 cm en format portrait ou paysage.COMMUNE DE BARENTON

================== Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de privilégier l’acquisition d’un panneau d’informations numérique monochrome en noir et blanc, permettant l’affichage de texte et d’images

pixellisées ;

- Demande à M. BAROCHES de poursuivre ses consultations auprès de différents fournisseurs et de leur demander des devis pour des panneaux simple ou double face en plusieurs dimensions.

Modification de l’éclairage public

A l’instar de nombreuses communes de la région (Le Teilleul, Mortain, Saint-Georges- de-Roulley, etc.), qui ont décidé d’interrompre l’alimentation de l’éclairage public la nuit pour des raisons économiques et écologiques, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de suivre cet exemple et de couper l’éclairage public du bourg de Barenton durant la nuit.

Il rappelle que le coût de l’éclairage public de Barenton a été de 23 462,68 € en 2019, représentant 50,19 % du montant total des factures d’électricité réglées par la commune.

Prenant en compte ces considérations, il propose au Conseil Municipal une interruption de l’éclairage tous les soirs de 23h00 à 6h00, à l’exception des voies reliant le carrefour central sur les portions suivantes :

- Rue Pierre Crestey, rue Robert Schuman : du carrefour de la route de Saint-Cyr-du- Bailleul à la place du Jumelage ;

- Rue de Montéglise, rue Louis Béchet : de l’église au carrefour de la route de Saint- Jean-du-Corail.

Il propose également que le samedi soir, l’éclairage soit maintenu jusqu’à la salle des fêtes, sous réserve de faisabilité technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’interrompre l’éclairage public du bourg de Barenton tous les soirs de 22h30 à 6h00 à compter du 15 octobre 2020 ;

- Décide de maintenir l’éclairage public allumé au niveau du carrefour central de la commune, sur les portions suivantes :

o Rue Pierre Crestey, rue Robert Schuman : du carrefour de la route de Saint- Cyr-du-Bailleul à la place du Jumelage ;

o Rue de Montéglise, rue Louis Béchet : de l’église au carrefour de la route de Saint-Jean-du-Corail.

- Décide de maintenir l’éclairage public allumé le samedi soir sur la rue de la Libération, jusqu’à l’entrée de la salle des fêtes.

Réfection de l’école publique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a pris contact avec Mme PERRAY, architecte en charge du projet de rénovation de l’école publique de Barenton.

Elle a bien avancé sur le projet et le présentera aux élus lors d’une prochaine rencontre à la mairie.

Ce projet sera présenté lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.COMMUNE DE BARENTON

==================

Aménagement de la salle de la Sélune

Depuis le départ des services de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie en juin 2019, les bureaux de la salle de la Sélune, située 15 rue Pierre Crestey, sont utilisés pour accueillir les réunions et autres animations des associations locales.

Le Club Amitié et Loisirs, association barentonnaise regroupant les retraités de la commune, utilise actuellement la salle du restaurant scolaire pour ses activités de jeux un mercredi après-midi sur deux.

Monsieur le Maire propose que les activités du Club Amitié et Loisirs soient transférées dans les locaux de la salle de la Sélune, situés au-dessus de la salle du restaurant scolaire.

Ce déménagement nécessite quelques aménagements, comme l’acquisition de tables supplémentaires et la constitution d’un coin cuisine composé d’un réfrigérateur, d’un micro- onde et d’un évier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le transfert des activités jeux du Club Amitié et Loisirs de la salle du restaurant scolaire à la salle de la Sélune ;

- Autorise Monsieur le Maire à consulter des fournisseurs pour permettre l’acquisition par la commune des tables et équipements nécessaires ;

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès d’entreprises pour la réalisation d’un branchement d’eau permettant d’installer le coin cuisine.

Mme Nathalie BOITTIN, conseillère municipale, arrive à la réunion du Conseil Municipal.

Avenir du lycée Emile Bizet

Mme Sylvie RIVIÈRE, Ajointe au Maire et présidente du conseil d’administration du lycée Emile Bizet, présente la situation actuelle de cet établissement scolaire.

Le lycée professionnel Emile Bizet de Barenton, établissement privé d’enseignement agricole, assure auprès des élèves des formations basées sur l’accueil à la personne et aux territoires et la vente en espace rural.

Cependant depuis 3 ans, le lycée a perdu la moitié de ses effectifs et risque une fermeture de ses portes à la fin de l’année scolaire. La décision sera prise au cours du mois de novembre 2020.

Conscient de cette situation, le conseil d’administration a engagé une réflexion pour l’accueil de nouvelles activités dans les locaux. A cet effet, un contact va être pris avec les services de la Région Normandie en vue de l’accueil éventuelle de formations pour adultes.

Le conseil d’administration réfléchit également à d’autres orientations possibles pour la future occupation des locaux du lycée Emile Bizet.COMMUNE DE BARENTON

================== Vente de la parcelle n° 1 du lotissement de Bonnefontaine

Lors de la réunion du Conseil Municipal le 15 juillet 2020, Monsieur le Maire a évoqué la demande de M. et Mme Mark RUSBY pour acquérir la parcelle n° 1 du lotissement de Bonnefontaine, et leur volonté d’aménager leur future maison d’habitation en gîte de tourisme.

Le Conseil Municipal s’est posé la question sur la nécessité de lancer ou non une procédure de modification du règlement du lotissement de Bonnefontaine pour autoriser cet aménagement, et a demandé à Monsieur le Maire d’obtenir des informations complémentaires auprès des services compétents.

Dans cette optique, un contact a été pris avec le service de l’urbanisme de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche. Après exposition de la situation, leur réponse a été la suivante : Si dans la demande de permis de construire, la destination principale de la construction est une maison d’habitation, il n’y a aucune raison de refuser cette autorisation d’urbanisme. Le choix des acquéreurs de faire de leur maison un gîte ne rentre pas dans les cadres du code de l’urbanisme. Dans l’autre sens, le fait d’engager une procédure de modification du permis d’aménager du lotissement pour l’avantage d’un seul particulier n’est pas légal.

M. et M. RUSBY ont déposé le 2 juillet 2020 la demande de permis de construire pour l’édification d’une maison d’habitation sur la parcelle n° 1, et Monsieur le Maire a signé l’autorisation d’urbanisme le 26 août 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la vente de la parcelle n° 1 du lotissement de Bonnefontaine à M. et Mme RUSBY ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer l’acte de vente de ce terrain.

Mise en place de stationnements « arrêt minute »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la demande de M. Anthony BINET, boulanger, souhaitant l’instauration de places de stationnement « arrêt minute » devant son magasin, afin de permettre une meilleure fluidité dans le stationnement des véhicules sur les places situées devant les commerces rue Pierre Crestey.

Monsieur le Maire soumet cette idée à l’avis du Conseil Municipal et propose de créer des places de stationnement, dont la durée sera limitée à 15 minutes maximum, sur plusieurs parkings du bourg.

Il propose ainsi l’instauration de places de stationnement arrêt minute sur les parkings suivants :

- Rue Pierre Crestey, côté pair devant les commerces : 2 places devant la boulangerie Au P’tit Délice située 62 rue Pierre Crestey et 1 place devant la maison située 72 – 74 rue Pierre Crestey ;

- Rue Pierre Crestey, côté impair, place de la mairie : 2 places devant l’agence postale communale située 73 rue Pierre Crestey ;

- Rue Robert Schuman : 2 places devant le bar-tabac Le Bar En Ton situé 9 – 13 rue Robert Schuman.COMMUNE DE BARENTON

================== Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Emet un avis favorable à la création de places de stationnement « arrêt minute » dont la durée sera limitée à 15 minutes sur les parkings cités précédemment.

Ces stationnements « arrêt minute » entreront en vigueur après la signature de l’arrêté municipal et la mise en place de la signalétique adéquate.

Journée citoyenne de nettoyage du cimetière de Barenton

L’entretien de l’intégralité des allées du cimetière de Barenton est actuellement assuré par les agents techniques communaux.

A l’avenir, Monsieur le Maire souhaite ces agents ne s’occupent plus que des allées principales et, par un courrier affiché aux portes du cimetière, a demandé aux détenteurs de concessions funéraires de procéder au nettoyage des emplacements situés entre chaque tombe.

Pour inciter la population à ce geste civique, il propose au Conseil Municipal l’organisation d’une journée citoyenne où chaque personne, qui le souhaite, pourra participer bénévolement au nettoyage du cimetière. Afin de garder une certaine marge de manœuvre, il propose d’organiser cette journée samedi 17 octobre 2020, avec un report possible au samedi 24 octobre 2020 en cas de mauvais temps.

Un barbecue sera organisé par la commune le midi à l’attention de tous les participants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’organisation d’une journée citoyenne de nettoyage du cimetière de Barenton, samedi 17 octobre 2020 à partir de 9h00.

Subvention à l’APE de l’école Saint Louis pour l’organisation d’une classe de découverte

M. Jimmy BAROCHES, Adjoint au Maire et président de l’APE de l’école Saint-Louis, se retire du Conseil Municipal et ne prend pas part à la délibération.

Vu la délibération du 15 juillet 2020 autorisant le versement de subventions aux associations de parents d’élèves organisant des sorties scolaires, au sein desquelles participent des élèves domiciliés à Barenton.

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal la demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves (APE) de l’école Saint Louis, de Barenton, pour financer une partie de la classe de découverte, qui sera organisée du 2 au 6 novembre 2020 au centre Plouh’Armor dans les Côtes d’Armor.

En application de la délibération du 15 juillet 2020, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux le versement d’une subvention de 30,00 € par élèves de Barenton, soit un montant total de 720,00 € pour 24 enfants.COMMUNE DE BARENTON

================== Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de verser à l’Association des Parents d’Elève (APE) de l’école de Saint- Louis, de Barenton, une subvention de 720,00 € pour l’organisation d’une classe de découverte ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater le versement de cette aide financière au compte 6574.

Subvention à l’association Les Randonneurs de la Lande

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal la demande de subvention de l’association Les Randonneurs de la Lande pour l’organisation de ses activités en 2020.

L’association demande auprès de la commune une aide financière de 150,00 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de verser à l’association Les Randonneurs de le Lande une subvention de 150,00 € pour l’année 2020 ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater le versement de cette aide financière au compte 6574.

Point sur la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

a. Organigramme des élus de la Communauté d’Agglomération

Monsieur le Maire présente le nouvel organigramme des élus de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie :

- M. David NICOLAS, Président

- M. David JUQUIN, 1er Vice-Président – Délégué aux finances publiques, aux ressources humaines, à la commande publique et l’achat public

- Mme Jessie ORVAIN, 2ème Vice-Présidente – Déléguée à la culture

- M. Franck ESNOUF, 3ème Vice-Président – Délégué à la cohésion territoriale, à la politique de santé et au centre intercommunal d’action sociale

- M. Vincent BICHON, 4ème Vice-Président – Délégué aux milieux naturels et littoral, à l’eau potable et au pôle territorial de Saint-James – Pontorson

- Mme Mikaëlle SEGUIN, 5ème Vice-Présidente – Déléguée au Projet Educatif Social Local (PESL), à la politique enfance jeunesse et au pôle territorial de Saint-Hilaire- du-Harcouët

- M. Hervé DESSEROUER, 6ème Vice-Président – Délégué aux déchets et au pôle territorial du Mortainais

- Mme Catherine BRUNAUD-RHYN, 7ème Vice-Présidente – Déléguée à l’assainissement collectif et non collectifCOMMUNE DE BARENTON

================== - Mme Sophie LAURENT, 8ème Vice-Présidente – Déléguée aux mobilités, à l’habitat

et à la transition écologique et développement durable

- M. Denis LAPORTE, 9ème Vice-Président – Délégué aux services à la personne

- M. Gaëtan LAMBERT, 10ème Vice-Président – Délégué à l’urbanisme et stratégie foncière et au pôle territorial d’Avranches

- M. Philippe AUBRAYS, 11ème Vice-Président – Délégué au patrimoine

communautaire et au pôle territorial du Val de Sée

- M. Jean-Luc GARNIER, 12ème Vice-Président – Délégué au tourisme et au pôle territorial de Saint-Hilaire-du-Harcouët

- Mme Angélique FERREIRA, 13ème Vice-Présidente – Déléguée à l’économie

- M. Jacques BONO, 14ème Vice-Président – Délégué à la communication

- M. Raymond BÉCHET, 15ème Vice-Président – Délégué aux logements

communautaires

b. Déplacement des containers de tri sélectif

Monsieur le Maire a pris contact avec M. Hervé DESSEROUER, Vice-Président en charge des déchets, pour évoquer un possible déplacement des points de tri sélectif installés sur la commune.

A ce jour, trois points de tri sont implantés sur Barenton : rue du Bocage, rue John Kennedy devant la résidence Jules Ferry et rue de la Libération devant le stade municipal. En raison de l’absence de voisinage, le point de la rue du Bocage est souvent très sale et doit être nettoyé par les agents communaux toutes les semaines.

Monsieur le Maire émet l’idée de déplacer cette aire de tri de la rue du Bocage à l’entrée de la salle des fêtes, en face de l’actuel point du stade municipal. Il propose également de transférer le point de la rue John Kennedy vers la place du Presbytère.

Il a également évoqué avec M. DESSEROUER l’idée d’enterrer dans les prochaines années les bacs de tri sélectif pour des raisons d’hygiène et pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite.

c. Problème du transport scolaire

La Région Normandie, compétente en matière de transport scolaire, a fixé un tarif annuel de 110,00 € pour chaque élève demi-pensionnaire empruntant les lignes de transport vers les établissements secondaires du territoire.

De par ses statuts, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie dispose d’une compétence propre pour le transport scolaire. A ce titre, elle a fixé un tarif annuel de 96,00 € pour les élèves de son territoire empruntant les lignes de transport scolaire.COMMUNE DE BARENTON

================== Or les parents d’élèves des communes de Barenton, Saint-Cyr-du-Bailleul et Saint-

Georges-de-Rouelley, bien que situées au sein du territoire de la Communauté d’Agglomération, règlent un tarif annuel de 110,00 € pour ce service.

La raison donnée à cette différence de traitement est que le point de départ de la ligne n° 18C01, empruntée par les élèves de la commune, est fixé à Domfront-en-Poiraie dans l’Orne en dehors du périmètre de l’Agglomération.

Cette situation sera évoquée lors de la prochaine réunion du Pôle Territorial à Mortain le 23 septembre 2020.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise qu’il est fort probable que la Communauté d’Agglomération aligne dans les prochaines années ses tarifs du transport scolaire sur ceux de la Région Normandie.

d. Commissions communautaires

Monsieur le Maire présente les nouvelles commissions créées par la Communauté d’Agglomération :

- Commission urbanisme (PLUi, stratégie foncière…) – habitat (aides à la rénovation, logement des jeunes, logements communautaires…) – patrimoine (services techniques, bureau d’étude) – mobilité (transport scolaire, transport urbain…)

- Commission environnement (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, assainissement, déchets)

- Commission culture (médiathèques avec lecture publique, musées, Espaces Publics Numériques, enseignements artistiques, spectacle vivant…)

- Commission économie (zone d’activités, développement économique…) – tourisme (aménagements, sites touristiques naturels sensibles, itinérance…)

- Commission développement durable – prospective – numérique

- Commission action sociale (santé, petite enfance, enfance, jeunesse, Maisons France Service…)

- Commission ressources (finances, ressources humaines, commande publique)

Il informe les conseillers municipaux qu’en qualité de conseiller communautaire il a intégré les commissions urbanisme – habitat – patrimoine – mobilité, culture et économie.

S’ils le souhaitent, les conseillers municipaux des communes membres de

l’Agglomération peuvent intégrer les commissions communautaires. Les réunions auront généralement lieu le soir à 18h00 ou 20h00. Monsieur le Maire invite les conseillers souhaitant participer à ces commissions à se manifester auprès de lui dans les prochains jours.COMMUNE DE BARENTON

================== Adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction

publique territoriale de la Manche

L’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, dispose que les services des collectivités et des établissements mentionnées à l’article 2 de la même loi « doivent disposer d’un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion ».

A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’offre du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche.

Ce service propose les prestations suivantes à destination à des agents communaux :

- Visite d’Information et de Prévention (VIP) : examen périodique réalisé avec un professionnel de santé (infirmière de santé au travail ou médecin de prévention) dans un délai qui n’excède pas 2 ans. Durée : 30 minutes. Coût : 78,00 €

- Visite d’Information et de Prévention – Surveillance Médicale Particulière (SMP) : examen périodique annuel réalisé avec un professionnel de santé lorsque l’agent a un risque d’exposition liée à l’amiante, au plomb, aux produits cancérogènes,

mutagènes, toxiques, aux agents biologiques, aux rayonnements ionisants, à l’hyperbare ou travaille la nuit. Durée : 30 minutes. Coût : 78,00 €

- Visite à la demande de l’employeur : examen réalisé par le Médecin de Prévention. Durée : 30 à 60 minutes. Coût : 78,00 €

- Visite de reprise ou de pré-reprise : examen réalisé par le Médecin de Prévention. Durée : 45 minutes. Coût : 78,00 €

- Visite complémentaire : examen complémentaire réalisé par le Médecin de Prévention à la demande de l’infirmière de santé au travail. Durée : 30 à 60 minutes. Coût : 50,00 €

- Campagne de vaccination : 165,00 € / heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Souhaite obtenir des informations complémentaires concernant les obligations réglementaires liées aux visites médicales pour les fonctionnaires territoriaux et sur les offres présentées par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche ;

- Prendra une décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Repas des cheveux blancs 2020

L’organisation du repas des cheveux blancs est prévue samedi 3 octobre 2020.

En raison de la crise du COVID-19, Monsieur le Maire et ses adjoints ont pris la décision de ne pas organiser de repas à la salle des fêtes, et de programmer en lieu et place une distribution de repas préparés par le restaurant Le Relais du Parc à la salle du restaurant scolaire le 3 octobre 2020.COMMUNE DE BARENTON

================== M. Jean-Claude HAMELIN, restaurateur, distribuera aux convives le poisson et la

viande, et les conseillers municipaux qui le souhaitent sont invités à participer à ce service pour la distribution du fromage, du pain et des gâteaux.

Chaque convive ayant réservé son repas se déplacera à la salle du restaurant scolaire en amenant trois boîtes. Un service de livraison sera assuré par les élus communaux pour les personnes ne pouvant se déplacer.

Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire, informe les conseillers municipaux qu’à la date de la présente réunion, 209 personnes avaient réservé leur repas et 25 seraient à livrer à domicile. 44 repas seront également livrés à l’EHPAD Elisabeth Vézard.

Pour les livraisons à domicile, les repas seront transportés à l’aide de baquettes en aluminium micro-ondable. 150 barquettes vont être commandées pour un coût de 10,00 € HT les 50.

Visite de M. Bertrand SORRE, Député de la Manche

A l’invitation de Monsieur le Maire, M. Bertrand SORRE, Député de la Manche, est venu passer la journée à Barenton vendredi 28 août 2020.

Le programme de la journée a été le suivant :

- 10h00 : Rencontre avec les élus communaux

- 11h00 : Visite de l’entreprise Valineo

- 12h00 : Déjeuner au restaurant Le Relais du Parc

- 14h30 : Visite de la ferme des P’tits Bros

- 15h30 : Visite des bâtiments communaux et communautaires de Barenton

Monsieur le Maire a informé les conseillers municipaux que M. SORRE accompagnera la commune sur tous les projets que le Conseil Municipal souhaiterait lancer.

Concours des Maisons Fleuries 2020

Madame Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire et membre du jury, présente devant le Conseil Municipal le palmarès du concours des maisons fleuries 2020, dont une copie est jointe à la présente délibération.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’en lieu et place d’une somme d’argent versée sur leur compte, les lauréats du concours reçoivent un chèque-cadeau de la Fédération pour le Dynamisme du Commerce et de l’Artisanat du Mortainais (FDCAM), à dépenser chez les commerçants et artisans locaux.

Le montant total des prix est de 660,00 €.

Monsieur le Maire propose également qu’une grille d’évaluation avec des critères précis soit préparée par le jury pour les prochaines sessions du concours des maisons fleuries.

La remise des prix sera programmée ultérieurement par Monsieur le Maire, et aura lieu un vendredi du mois d’octobre à 20h30 à la salle des fêtes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE DE BARENTON

================== - Approuve le résultat du concours des maisons fleuries 2020 ;

- Approuve le montant total des prix de 660,00 €, qui sera versé aux lauréats du concours sous forme de chèques-cadeaux de la FDCAM ;

- Approuve la mise en place d’une grille d’évaluation pour le jury du concours lors des prochaines sessions.

Création d’une commission bocage

En application de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a prévu dans les règlements écrit et graphique du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Mortainais l’identification et la localisation des éléments de paysage, tels que les haies bocagères, en vue d’assurer leur préservation.

Par cette inscription au PLUI, toute demande de suppression totale ou partielle d’une haie bocagère devra faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie, et sera étudiée par une commission communale bocage constituée d’élus municipaux, d’exploitants agricoles et d’autres utilisateurs de l’espace (chasseurs, pêcheurs, randonneurs, etc.).

Bien que le PLUI du Mortainais ne soit pas encore entré en vigueur, la Communauté d’Agglomération propose aux communes qui le souhaitent de créer une commission bocage pour étudier les demandes d’arasement ou de défrichage de haies.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer cette commission bocage et de désigner les conseillers municipaux qui l’intègreront.

Un courrier sera transmis par la suite auprès des personnes extérieures pour leur demander de participer aux travaux de la commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de créer une commission bocage, qui sera chargée d’émettre un avis sur les demandes d’arasement de haies bocagères ;

- Désigne les conseillers municipaux suivants pour siéger la commission communale bocage :

• M. Stéphane LELIÈVRE

• M. Philippe DORENLOR

• Mme Sylvie PELLERIN

• M. Jimmy BAROCHES

• M. Frédéric PETITBON

• M. Antoine GIROIS

Divers

La commission communication se réunira vendredi 2 octobre 2020 à 20h00 à la mairie pour planifier la rédaction d’un bulletin municipal.COMMUNE DE BARENTON

==================

Un contact a été pris auprès de plusieurs fournisseurs pour l’acquisition de vêtements de travail et chaussures pour les agents communaux. Le devis privilégié par Monsieur le Maire et ses adjoints est d’un montant de 1 200,00 € HT.