Procès Verbal - C.R. du 11 septembre 2024 1

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Procès Verbal - C.R. du 11 septembre 2024 1 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 11 septembre 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, Commune de Barenton

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2024 ==================================================

L’an deux mille vingt-quatre le onze septembre à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Nicolle JOSEPH, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Louis COQUELIN

Secrétaire de séance : Mme Nathalie BOITTIN

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 juillet 2024 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Etude pré-opérationnelle pour « L’attractivité des Petites Centralités » – Détermination du projet prioritaire de la commune

Présentation

La commune de Barenton s’est engagée dans une étude pré-opérationnelle pour « L’attractivité des Petites Centralités » depuis le mois de décembre 2023, en partenariat avec le Département de la Manche et l’Etablissement Public Foncier de Normandie, pour réfléchir à de futurs projets d’aménagement au cœur du bourg.

Après une analyse du territoire, des rencontres avec la population et à l’écoute des attentes des élus, le cabinet Atelier de l’Ourcq, en charge de la conduite de l’étude, a conçu des projets d’aménagement de sites et bâtiments de Barenton.

Lors de sa réunion du 3 juillet 2024, ces projets ont été présentés au Conseil Municipal qui en a sélectionné trois, considérés comme prioritaires à moyen terme :

Réaménagement de la place du Général de Gaulle et des balcons devant et derrière la mairie :

Place du Général de Gaulle

Le projet consisterait en une ouverture de la place du Général de Gaulle sur la rue Pierre Crestey, avec une démolition des murets existants, une désimperméabilisation de l’espace de stationnement dont une partie sera réservée au public et à différentes animations, une piétonisation de la rue Sœur Marie-Antoinette et l’aménagement de places de stationnement sur le terrain de la maison Landais.Commune de Barenton

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Place du Presbytère

L’espace de stationnement serait désimperméabilisé avec la plantation d’arbres, l’actuel terrain de pétanque serait aménagé en un square enherbé avec boulodrome et l’escalier entre la place et le supermarché serait mis en valeur.

Place de la mairie

Les places de stationnement devant la mairie seraient supprimées, pour créer un parvis végétalisé permettant l’organisation de cérémonies en extérieur. Quelques places seraient aménagées aux abords de la RD 907 pour les commerces et la mairie.

Réaménagement du château de Bonnefontaine et de son parc

Le projet prévoit l’aménagement au rez-de-chaussée d’un lieu servant à la fois d’espace muséal et de salle de réception. Le 1er étage accueillerait une résidence d’artiste, avec chambres, sanitaires, cuisine et salle de travail. Le 2ème étage serait aménagé en gîte communal comprenant 2 grandes chambres et 3 petites.

Lors des réunions de travail, les élus ont suggéré quelques modifications au projet présenté par Atelier de l’Ourcq :

o La démolition du mur porteur séparant les deux pièces côté ouest au rez-de-chaussée, pour créer une salle de réception plus vaste. Il serait également nécessaire de déplacer les toilettes vers un autre emplacement du château.

o L’aménagement d’une chambre PMR au sein du château. Vu le faible nombre de chambres prévues pour la résidence d’artistes et le gîte, la réglementation n’oblige pas l’aménagement d’une telle chambre. Cependant les architectes d’Atelier de l’Ourcq ont imaginé l’aménagement de chambres PMR dans les anciennes écuries du château de Bonnefontaine.

Compléter et améliorer l’offre en équipements sportifs et de loisirs

En complément du programme de rénovation de la salle des fêtes et de la salle des sports, le projet d’Atelier de l’Ourcq prévoit plusieurs aménagements à proximité des équipements sportifs existants :

o Construction d’un terrain de tennis couvert et déplacement du terrain de tennis extérieur existant ;

o Installation d’une ombrière avec panneaux photovoltaïques sur le parking de la salle des fêtes ;

o Aménagement d’une aire de camping-car près du stade municipal ;

o Aménagement d’une terrasse et d’un pumptrack à l’arrière de la salle des fêtes.

Les architectes ont imaginé plusieurs scénarios d’implantation du terrain de tennis couvert : derrière la salle des fêtes ou sur une parcelle agricole au sud du complexe. Au regard de la situation géographique et de la réglementation en vigueur en matière d’urbanisme, ces deux implantations ne sont pas envisageables pour les élus.

Lors de la réunion de travail du 5 juillet 2024, les architectes d’Atelier de l’Ourcq ont proposé une nouvelle implantation des deux terrains de tennis sur le parking au sud de la salle des sports,Commune de Barenton

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avec pour conséquence une diminution du nombre de places de stationnement et la suppression de la réserve incendie. Si ce projet voit le jour, il sera nécessaire de lancer une réflexion sur une nouvelle implantation de la réserve.

Les conseillers municipaux se posent également la question de l’obligation d’installer une ombrière sur le parking de la salle des fêtes. Les services municipaux vont étudier cette problématique.

A l’issue de cette présentation, il est demandé aux conseillers municipaux de sélectionner, parmi les trois projets présentés, celui considéré comme prioritaire et susceptible d’être concrétisé dans les prochaines années.

Délibération

Vu la délibération du 6 décembre 2024, par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’intégrer le dispositif « Etudes pré-opérationnelles pour l’Attractivité des Petites Centralités » mis en place par le Département de la Manche et l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Normandie,

Vu la délibération du 3 juillet 2024, par laquelle le Conseil Municipal a sélectionné trois projets prioritaires parmi ceux proposés par le cabinet d’architecte Atelier de l’Ourcq, en charge de la conduite du dispositif à Barenton,

Ces trois projets sont :

▪ Réaménagement de la place du Général de Gaulle et des balcons devant et derrière la mairie ; ▪ Réaménagement du château de Bonnefontaine et de son parc ;

▪ Compléter et améliorer l’offre en équipements sportifs et de loisirs.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le dispositif « Etudes pré-opérationnelles pour l’Attractivité des Petites Centralités » va permettre aux élus de bénéficier de pistes concrètes pour l’élaboration de futurs projets d’aménagement des infrastructures et équipements publics de la commune.

Après présentation, il est demandé aux conseillers municipaux de sélectionner le projet prioritaire susceptible d’être engagé par la commune à moyen terme.

Cette décision prise, les architectes du cabinet Atelier de l’Ourcq approfondiront le projet choisi pour le rendre opérationnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sélectionne le projet prioritaire suivant pour le dispositif « Etudes pré-opérationnelle pour l’Attractivité des Petites Centralités » :

▪ Compléter et améliorer l’offre en équipements sportifs et de loisirs (complexe salle des fêtes / salle des sports, terrain de tennis, aire de camping-car).

Acquisition de la propriété de la famille HANTRAIS

Monsieur le Maire a récemment appris la mise en vente de la propriété de M. Gérard HANTRAIS et de ses enfants, située 146 – 163 rue Robert Schuman à Barenton.Commune de Barenton

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Ce bien, située sur les parcelles AC 49 – 50 – 51 – 378 – 465 – 466 – 468 d’une surface totale de 1 467 m², comprend une maison d’habitation de 130 m², un espace commercial avec vitrines de 135 m², un garage de 96 m² et un terrain constructible derrière la maison. La maison et l’espace commercial repose sur une cave de 196 m².

Cet espace commercial vide est un véritable atout pour la commune, qui ne dispose pas à ce jour de locaux disponibles pour l’installation de nouvelles entreprises.

Par ailleurs, Monsieur le Maire a été contacté par un groupement de producteurs locaux, également intéressés par l’acquisition de ce bien pour la vente de leurs produits. Cependant leur projet n’étant pas suffisamment avancé, ce groupement n’a pas encore les moyens financiers pour acheter la propriété.

Souhaitant la conservation de ce local commercial dans l’intérêt du territoire, Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’idée d’une acquisition de la propriété HANTRAIS, mise en vente pour un montant de 150 000,00 €.

Conscient que cet investissement n’est pas prévu au budget et que la commune va engager d’importants travaux au cours des prochaines années (aménagement des entrées de bourg, rénovation de la salle des fêtes et de la salle des sports), il soumet l’idée de demander l’accompagnement de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN).

L’une des missions de cet établissement est en effet l’accompagnement des collectivités territoriales dans leur projet d’aménagement urbain. S’il accepte la demande, l’EPFN se substituera à la commune pour l’acquisition de la propriété HANTRAIS, qui disposera ensuite d’un délai de 5 ans pour racheter ce bien.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur l’acquisition de la propriété de M. Gerard HANTRAIS et de ses enfants, située 146 – 163 rue Robert Schuman.

Il lui est également demandé d’émettre un avis sur la sollicitation de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN), pour accompagner la commune dans son projet d’acquisition. Si la demande est approuvée par l’EPFN, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la convention de partenariat lors d’une prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’acquisition de la propriété de M. Gérard HANTRAIS et de ses enfants, située 146 – 163 rue Robert Schuman (parcelles cadastrales AC 49 – 50 – 51 – 378 – 465 – 466 – 468), d’une surface de 1 467 m², pour un montant forfaitaire de 150 000,00 € hors frais de notaire ; - Décide de solliciter l’accompagnement de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) dans le projet d’acquisition de cette propriété ;

La convention de partenariat avec l’EPFN sera approuvée lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente transaction immobilière.Commune de Barenton

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Territoires Engagés pour la Nature 2025-2027 – Candidature de la commune

Territoires Engagés pour la Nature (TEN) est un label créé en 2019 par le Ministère de la Transition Ecologique, pour accompagner des communes engagées dans des actions en faveur de la biodiversité et de la transition écologique.

En 2021, la commune de Barenton a été lauréate Territoires Engagés pour la Nature (TEN), pour une durée de trois ans, avec la réalisation des actions suivantes :

Thématique Action engagée par la commune

Connaissances Inventaire du patrimoine arboré sur les terres agricoles et dans le bourg

Actions en faveur du territoire Végétalisation du cimetière de Barenton

Actions en faveur de la biodiversité locale Réhabilitation et création d’un réseau de mares pour favoriser les écosystèmes

Actions en faveur de l’éducation citoyenne

à la nature

Sensibiliser à la gestion raisonnée des espaces

plantés

Ces actions sont toujours en cours de réalisation, à des états d’accomplissement plus ou moins avancés.

La label TEN arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de renouveler la candidature de la commune pour trois années supplémentaires, en proposant trois nouvelles mesures liées à la connaissance et à la préservation de la biodiversité.Commune de Barenton

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Les actions proposées pour Territoires Engagés pour la Nature 2025-2027 sont les suivantes :

Thématique n° 1 – Améliorer ses connaissances sur l’état de la biodiversité / Prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement du territoire

Action Evaluer l’amélioration de la continuité écologique des espaces naturels créés ou restaurés par la commune

Projets Inventaires annuels des espèces animales présentes dans les mares créées ou restaurées par la commune – Inventaire des espèces animales dans la cour végétalisée de l’école publique

Thématique n° 2 – Gérer, préserver et restaurer les continuités écologiques, les milieux naturels et la biodiversité locale

Action Création d’habitats pour favoriser la biodiversité dans les espaces publics

Projets Création d’abris pour animaux dans les bâtiments communaux existants ou dans les futurs projets

Thématique n° 3 – Mobiliser les acteurs du territoire sur les sujets en lien avec la biodiversité

Action Créer des animations autour de la biodiversité

Projets Animations autour des chauve-souris, sensibilisation sur la préservation des haies bocagères, animations sur les espèces vivantes dans les mares, etc.

Le dossier de candidature pour Territoire Engagés pour la Nature est à déposer auprès de l’Agence Normande de Biodiversité et de Développement Durable (ANBDD) au plus tard le 27 septembre 2024. Le résultat de la candidature sera connu au mois de novembre 2024.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la nouvelle candidature de la commune au label Territoires Engagés pour la Nature 2025-2027.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la candidature de la commune de Barenton pour le label Territoires Engagés pour la Nature 2025-2027 ;

- Approuve les actions prévues par la commune pour l’obtention de ce label ; - Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de candidature auprès de l’Agence Normande de Biodiversité et de Développement Durable.

Cimetière de Barenton

Monsieur le Maire évoque devant le Conseil Municipal les prochaines étapes de la végétalisation du cimetière de Barenton.

Au cours de l’automne 2024, l’allée en bas du cimetière et les inter-tombes du carré des enfants, près de la chapelle de Montéglise, seront enherbés.

Pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite au sein d’un cimetière en forte pente, les conseillers municipaux évoquent également l’idée de créer un accès par le bas, sur le rue GeorgesCommune de Barenton

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Pompidou.

Propriété 379 rue Robert Schuman – Procédure simplifiée d’acquisition publique

Par délibération du 5 juillet 2023, le Conseil Municipal a déclaré en état d’abandon manifeste la propriété située 379 rue Robert Schuman (parcelles cadastrales AC 4 – 5 – 379), appartenant à M. Ian COLLINS et Mme Rose-Anne ROWE.

Afin que la commune puisse acquérir cette propriété, dans le but de démolir la maison et le bâtiment annexe, en très mauvais état, et de nettoyer le terrain envahi par les ronces et les mauvaises herbes, la commune va lancer une procédure simplifiée d’acquisition publique au titre de l’article L.2243-4 du code général des collectivités territoriales.

La commune a également sollicité le Pôle d’évaluation domaniale de Caen, pour la réalisation d’une nouvelle évaluation financière de ce bien. Par courrier en date du 13 octobre 2023, le pôle d’évaluation domaniale a valorisé la propriété à 4 000,00 €. Pour rappel, la valeur du bien était de 8 000,00 € en 2018.

La procédure simplifiée d’acquisition publique, au titre de l’article L.2243-4 du code général des collectivités territoriales, se déroulent en plusieurs étapes :

- Constitution d’un dossier d’acquisition public comprenant :

o La description des terrains et biens concernés ;

o L’identité des propriétaires ;

o L’évaluation du coût par le Pôle d’évaluation domanial ;

o Le procès-verbal définitif de l’état d’abandon manifeste ;

o La délibération du Conseil Municipal déclarant le bien en état d’abandon manifeste. - Mise à disposition de ce dossier dans le cadre d’une consultation dont la durée doit être au minimum d’un mois. Un registre sera mis à disposition du public pour que celui-ci puisse émettre ses observations ;

- Transmission du dossier d’acquisition et du registre d’observations du public au Préfet de la Manche, qui statuera sur le projet d’acquisition présenté par la commune et pourra le déclarer d’utilité publique. L’arrêté de déclaration d’utilité publique permettra le lancement de la procédure d’expropriation du bien et son acquisition par la commune.

Le dossier d’acquisition public ayant été constitué par les services municipaux, il est demandé au Conseil Municipal de fixer les conditions de réalisation de la consultation du public d’une durée d’un mois minimum.

Le Conseil Municipal, après en délibéré,

- Approuve le dossier d’acquisition publique de la propriété située 379 rue Robert Schuman ; - Fixe la période de consultation du public de ce dossier du lundi 21 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 22 novembre 2024 à 16h00.

Le dossier et le registre d’observation seront mis à disposition du public au secrétariat de la mairie de Barenton durant les heures d’ouverture au public, à savoir :

o Lundi au jeudi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 16h00

o Vendredi : 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00

Le public pourra également adresser ses observations par voie postale et électronique à l’adresse mail de la mairie ;

- Autorise Monsieur le Maire à publier l’avis de consultation du public dans la presse.Commune de Barenton

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Acquisition de mobiliers et de jeux extérieurs

Mme Sylvie PELLERIN, Adjointe au Maire, présente aux conseillers municipaux des propositions d’achat de mobiliers et de jeux pour la cour de l’école publique, le terrain multisports et le parc du château de Bonnefontaine.

Ces propositions sont détaillées ci-après.

a. Banc pour l’école publique

Ce banc, destiné aux enseignantes, sera installé dans la cour de l’école publique.

Fournisseur n° 1 – Ideo Fournisseur n° 2 – Comat & Valco

Banc en lame de pin traité

Dimensions : L. 1940 × l. 560 ×

H. assise 440 mm

Garantie 10 ans 377,00 € HT

Banc en pin du nord traité avec

pieds métalliques

5 lames épaisseur 35 mm

Dimensions : L. 1800 × H. assise

440 mm

Garantie 10 ans

304,20 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise Comat & Valco, pour un banc en pin du nord traité avec pieds métalliques, d’un montant de 304,20 € HT ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis

-

b. Banc pour le terrain multisports

Ce banc public sera installé près du terrain multisport.

Fournisseur n° 1 – Ideo Fournisseur n° 2 – Comat & Valco

Banc et banquette en plastique

recyclé

Lattes de section 5 × 12 cm

renforcées

Dimensions : L. 1800 × l. 630 ×

H assise 450 mm

Garantie 20 ans

778,00 € HT

Banc et banquette en plastique

recyclé teinté dans la masse

Lames 120 × 40 mm

Dimensions : L. 1500 × Hauteur

assise 430 mm

Garantie 20 ans

534,60 € HT

Banc et fauteuil en plastique 100

% recyclé teinté dans la masse

Lames d’épaisseur 40 mm avec

fer plat de renfort en acier

galvanisé

Dimensions L. 1800 × l. 641 × H.

assise 422 mm

Garantie 20 ans

662,00 € HTCommune de Barenton

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Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise Ideo, pour un banc et banquette en plastique recyclé, d’un montant de 778,00 € ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis.

c. Support 5 cycles

Cet équipement, installé près du terrain multisports, permettra le stationnement des vélos.

Fournisseur n° 1 – Ideo Fournisseur n° 2 – Comat & Valco

Support en tube acier galvanisé Ø

35 et Ø 16 mm

Longueur : 1 738 mm

Ecartement de 50 mm entre les

arceaux

Garantie 10 ans

92,00 € HT

Banc et banquette en plastique

recyclé teinté dans la masse

Lames 120 × 40 mm

Dimensions : L. 1500 ×Hauteur

assise 430 mm

Garantie 20 ans

534,60 € HT

Support simple ou support étagé

en acier galvanisé ou peint sur

galva

Ecartement pour passage de roues

50 mm

Garantie 10 ans

145,00 € HT

Le Conseil Municipal souhaite que les support vélo soient constitués d‘arceaux rangés en étage et non en ligne droite. D’autres devis seront demandés et présentés lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

d. Jeu avec ressort

Ce jeu à ressort pour deux enfants sera installé à l’arrière du terrain multisport, à l’emplacement prévu initialement pour les éléments du skate park.

Fournisseur n° 1 - Ideo Fournisseur n° 2 – Comat & Valco

Jeu ressort duo en polyéthylène et

acier peinte à la poudre

Surface d’impact : 6,20 m²

Ages d’usage : 1 à 12 ans

Hauteur libre de chute : 0,42 m

Dimensions : 1 × 0,35 × 0,62 mm 468,00 € HT

Jeu ressort rigolo Duo

Figurine en polyéthylène

épaisseur 19 mm

Ressort hélicoïdal avec système

anti pincement

Visserie zinguée

Surface amortissante : 8,75 m²

Age 2 à 12 ans

Hauteur de chute : 60 cm

Garantie 2 ans

1 215,00 € HTCommune de Barenton

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La commune va également acquérir une dalle amortissante pour sécuriser ce jeu.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise Ideo, pour un jeu ressort duo en polyéthylène et acier, d’un montant de 468,00 € HT ;

- Décide d’acquérir une dalle amortissante auprès de l’entreprise Ideo, d’un montant de 760,00 € HT ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis.

e. Bancs pour le parc du château de Bonnefontaine

Deux bancs en bois vont être installés près de l’aire de jeux et du terrain de pétanque dans le parc du château de Bonnefontaine. Ces équipements seront réalisés par les agents techniques communaux, après acquisition de bois auprès d’une scierie.

Bilan énergétique de la commune 2023

Par délibération du 10 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de souscrire au Conseil en Energie Partagée (CEP) du Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM 50). Ce dispostif permet l’accompagnement de la commune par un conseiller spécialisé pour l’élaboration d’une politique communal en matière de suivi énergétique des bâtiments communaux et de programmation de futurs travaux.

En 2023, M. Nicolas REQUIER, conseiller du SDEM 50, avait préparé un bilan énergétique de la commune pour les années 2018 à 2021. Un nouveau bilan énergétique a été réalisé cette année, prenant en compte les dépenses énergétiques de la commune en 2023.

Ce document se décompose en trois parties :

- Le bilan global des consommations et dépenses énergétiques de la commune ; - Les bilans énergétiques des bâtiments communaux, de l’éclairage public et des moyens de transport ;

- Des fiches détaillées de chaque bâtiment avec leur consommation énergétique sur les 4 années de référence et les pistes à explorer par la commune pour diminuer les dépenses.

a. Bilan énergétique de la commune

En 2023, le budget énergie de la commune représente un montant de 88 283,00 €, soit un coût moyen de 75,00 € par habitant (moyenne nationale : 44,40 € par habitant). La répartition des consommations et dépenses d’énergie est détaillé comme suit :

Secteur Consommations Dépenses

Bâtiments 63 % 76 %

Eclairage public 19 % 15 %

Carburant 18 % 9 %Commune de Barenton

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b. Bilan du patrimoine bâti

Entre 2022 et 2023, la consommation énergétique des bâtiments communaux a connu une baisse assez conséquente, avec une forte diminution de l’achat de fioul domestique. Cette situation est notamment due au remplacement de la chaudière à fioul de l’école publique par une pompe à chaleur alimentée avec un réseau de géothermie.

Cependant sur la période 2021 – 2023, les dépenses en matière d’énergies ont explosé, passant de 34 946,00 € à 67 085,00 €, conséquences de l’inflation qui a fortement impacté le coût de l’énergie ces dernières années. Pour rappel, la commune adhère au groupement d’achat d’électricité du SDEM 50, lui permettant de bénéficier de tarifs préférentiels.

Le bâtiment le plus consommateur est la mairie, alimenté par une chaudière à fioul, mais le plus coûteux est la salle des fêtes / salle des sports chauffée à l’électricité.

c. Bilan éclairage public

Le secteur de l’éclairage public, représente 19 % des consommations et 15 % des dépenses totales en énergie, et 10 % des émissions totales en CO2.

Depuis 2019, la consommation de l’éclairage public a été divisée par trois. Cette situation est la conséquence de l’interruption du réseau d’éclairage la nuit et du remplacement progressif des ampoules traditionnelles par des LED.

d. Bilan carburant

La consommation de carburant pour les véhicules communaux est assez stable depuis 2018, mais son coût a fortement augmenté en raison de la spirale inflationniste.

Pour avoir une visibilité plus fine de la consommation des véhicules, la commune ne remplit plus la citerne de gazole de l’atelier municipal mais demande aux agents d’alimenter directement leur véhicule à la pompe à essence. Les engins agricoles et tondeuses sont toujours alimentés par la cuve à Gazole Non Routier (GNR) de l’atelier municipal.

e. Bilan eau et assainissement

La consommation d’eau potable et l’assainissement de la commune sont croissants entre 2018 et 2023, en raison de l’ouverture de nouveaux compteurs d’eau sur la commune (résidence de la Sélune, deux appartements à la résidence Jean-Jacques Rousseau).

Le bâtiment le plus consommateur a été l’ancienne trésorerie en 2023, en raison d’une importante fuite d’eau détectée tardivement.

Les élus vont procéder à la suppression de plusieurs compteurs d’eau potable, ayant une consommation nulle depuis plusieurs années.

f. Fiches détaillées des bâtimentsCommune de Barenton

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Pour chaque bâtiment communal, le rapport présente une fiche détaillant ses consommations énergétiques et en eau potable, ses points forts et faibles en matière de structure, de réseau de chauffage, d’isolation, d’éclairage, d’eau, de ventilation et de régulation thermique, et les préconisations apportées par le SDEM 50 pour permettre une diminution de la consommation énergétique.

Par comparaison au rapport 2018-2021, les analyses de chaque bâtiment ont peu évolué, en dehors de l’école publique Louis Launay qui a subi d’importants travaux de rénovation en 2021 et 2022.

Les principales recommandations émises par le SDEM 50 sont :

- Revoir l’isolation de l’enveloppe des bâtiments afin de réduite les besoins en chauffage et améliorer le confort ;

- Mettre en place une régulation sur le système de chauffage avec une Gestion Technique Centralisée (GTC) ;

- Revoir ou mettre en place un système de ventilation dans les bâtiments ; - Remplacer l’éclairage intérieur des bâtiments par des LED ;

- Moderniser le système de chauffage.

Dans la cadre de la mission du CEP, le SDEM 50 a lancé en 2023 un audit énergétique sur le bâtiment de la mairie (mairie, agence postale et France Service, logements) et la résidence de la Sélune (cantine scolaire, salle de la Sélune, logements). Le résultat de cette analyse devrait être connu au cours de l’automne 2024.

Une étude d’optimisation des contrats d’électricité de la commune sera également lancée par le SDEM 50.

Convention d’utilisation partielle de l’Accueil de Loisirs de Barenton

De septembre 2021 à octobre 2022, l’école publique Louis Launay a subi d’importants travaux de rénovation. Durant ce chantier, la commune de Barenton a sollicité la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pour déménager, de façon temporaire, les deux classes de l’école publique vers l’Accueil de Loisirs de Barenton.

Cette présence ayant engendré un surcoût de consommation énergétique, la commune de Barenton va prendre en charge les frais supplémentaires réglés par la Communauté d’Agglomération.

Ces charges ont été les suivantes :

Moyenne des

années

précédentes

Consommations

2021-2022

Dépenses supplémentaires à la charge

de la commune de Barenton

60611 426,89 € 1 280,28 € 853,39 €

60612 673,90 € 983,19 € 309,29 €

60622 2 460,85 € 3 340,00 € 879,15 €

60631 344,74 € 1 567,62 € 1 222,88 €

Total 3 264,71 €

A cet effet, Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal une convention d’utilisationCommune de Barenton

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partielle de l’Accueil de Loisirs de Barenton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le montant des charges supplémentaires générées par la présence des classes de l’école publique à l’Accueil de Loisirs de Barenton entre septembre 2021 et octobre 2022 ; - Approuve la convention d’utilisation partielle de l’Accueil de Loisirs de Barenton ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer la convention jointe en annexe de la présente délibération.

Facturation des frais de nettoyage de la salle des fêtes et de la salle des sports à l’association 2nd Amored in Europe

Du 31 juillet au 7 août 2024, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie et l’association 2nd Armored in Europe ont organisé une reconstitution militaire de la 2ème Guerre Mondiale, avec un camp militaire itinérant se déplaçant chaque jour dans une nouvelle commune du Sud Manche.

Mercredi 7 août 2024, les bénévoles de l’association ont pris leur quartier dans un terrain près du Musée du Poiré à Barenton. La commune a également mis à disposition gratuitement la salle des fêtes et la salle des sports pour le repas du soir et le couchage la nuit.

Cependant le lendemain, le départ rapide des participants en matinée a laissé les deux salles dans un état de saleté avancé, nécessitant l’intervention des agents communaux pendant une journée entière.

Comme convenu, la commune va facturer ces frais de nettoyage à l’association 2nd Armored in Europe, calculé de la façon suivante : 20 heures de nettoyage × 25,00 € de l’heure = 500,00 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le montant de ces frais de nettoyage et d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de perception.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le coût des frais de nettoyage, évalué à 500,00 €, suite à l’occupation de la salle des fêtes et de la salle des sports par l’association 2nd Armored in Europe ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de perception auprès de cette association.

Subvention pour la prise en charge des loyers du cabinet et du logement du Dr Miguel DARRIBA GONZALEZ

Lors de sa réunion du 15 mai 2024, le Conseil Municipal a déjà approuvé le versement des subventions au Dr Miguel DARRIBA GONZALEZ, pour la prise en charge des loyers de son cabinet médical et de son logement à Barenton.

Ce sujet est donc retiré de l’ordre du jour.

Annulation de loyer

Vu la délibération du 20 mars 2024, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’annulation du loyer du mois de février 2024 de Mme Valeriia YEVTIKHOVA, pour son occupation du studio n° 2 de la résidence de la Sélune situé 15 rue Pierre Crestey.Commune de Barenton

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Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une erreur a été insérée dans la délibération du 20 mars 2024. La décision indiquait en effet que l’annulation du loyer portait sur le mois de mars 2024.

Pour rappel, le Conseil Municipal avait accordé ce dégrèvement d’un montant de 215,00 €, en raison de l’absence de Mme YEVTIKHOVA du logement entre décembre 2023 et mars 2024 et de ses faibles ressources financières.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’annulation du loyer du mois de février 2024 de Mme Valeriia YEVTIKHOVA, pour son occupation du studio n° 2 de la résidence de la Sélune situé 15 rue Pierre Crestey.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’annulation du loyer du mois de février 2024 réglé par Mme Valeriia YEVTIKHOVA, pour l’occupation du studio n° 2 de la résidence de la Sélune située 15 rue Pierre Crestey ; - Autorise Monsieur le Maire à émettre un titre annulatif pour ce loyer.Commune de Barenton

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Concours des maisons fleuries 2024

Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le résultat du concours des maisons fleuries de l’année 2024.

Le jury s’est réuni le 8 juillet 2024 et a établi le classement des lauréats en s’appuyant sur les critères validés par le Conseil Municipal le 11 juin 2021.

Le résultat est le suivant :

1er prix M. Alexis BUISSON Les Gouboudières 75,00 €

2ème prix Mme Thérèse BOULLÉ 111 rue de la Teinture 70,00 €

3ème prix M. Pascal JULES 350 rue de la Libération 65,00 €

4ème prix M. Philippe LE TEMPLIER 175 rue Jean-François Dary 60,00 €

5ème prix Mme Jacqueline BAUGÉ 39 rue des Anciens Combattants 55,00 €

6ème prix M. Michel LEROUX L’Orbanoe 50,00 €

7ème prix Mme Paulette DUMAINE La Lamerie 45,00 €

8ème prix M. Jean HARDY 110 rue du Colonel Leroux 40,00 €

9ème prix Mme Nicole LECHAPELAYS La Fosse 35,00 €

10ème prix Mme Madeleine JOUBIN La Lande 30,00 €

11ème prix M. Jacky LEGRAND La Bigne 25,00 €

12ème prix Mme Yvonne OLIVIER Les Touches 20,00 €

13ème prix Mme Christine FOUQUAI Le Bignon 15,00 €

14ème prix Mme Thérèse BIDARD 346 rue Robert Schuman 10,00 €

Montant total des prix 595,00 €

Les lauréats du concours recevront un chèque-cadeau de la Fédération pour le Dynamisation du Commerce et de l’Artisanat du Mortainais (FDCAM) lors d’une cérémonie qui sera organisée vendredi 4 octobre 2024 à la salle des fêtes de Barenton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le classement du concours des maisons fleuries 2024 ;

- Autorise Monsieur le Maire à verser les montants attribués aux lauréats sous forme de chèques- cadeaux de la FDCAM.

Vente de la propriété sise 44 rue des Rouelles

Vu la délibération du 3 juillet 2024, par laquelle la Conseil Municipal a accepté la vente de la propriété située 44 rue des Rouelles (parcelle cadastrale AC 290) à M. Zuriko NOZADZE, pour un montant de 10 000,00 € négociable.Commune de Barenton

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Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. NOZADZE n’a pas accepté cette offre, la jugeant trop onéreuse au regard de l’état de dégradation important de la maison et du bâtiment annexe. Il a fait à la commune une contre-proposition à 6 000,00 €.

Cette nouvelle proposition est soumise à l’avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la vente de la propriété située 44 rue des Rouelles à M. Zuriko NOZADZE, pour un montant forfaitaire de 6 000,00 € ;

- Désigne Me Jérôme TURCZELL, Notaire à Barenton, pour préparer la vente de cette propriété ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints à signer l’acte de vente.

Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie est en cours de finalisation. L’Agglomération prévoit des investissements à hauteur de 100 millions d’euros sur les prochaines années, avec une augmentation de sa dette et une capacité maximum de désendettement de 8 ans.

Le projet de micro-crèche à l’ancienne trésorerie de Barenton a été intégré dans le PPI, qui devrait être voté par le Conseil Communautaire courant novembre 2024.