Compte-Rendu - C.R. du 26 juin 2020 3

Documents similaires

Procès Verbal - C.R. du 3 juillet 2024 1

Conseil Municipal - C.R. du 5 juin 2020 1

Procès Verbal - C.R. du 3 avril 2024 1

Déliberation - C.R. du 26 mars 2021 1

Compte-Rendu - C.R. du 18 septembre 2020

Compte-Rendu - C.R. du 9 juin 2022 1

Procès Verbal - C.R. du 3 mars 2023 1

Procès Verbal - C.R. du 12 février 2025 3

Procès Verbal - C.R. du 9 juin 2023 1

Compte-Rendu - C.R. du 15 juillet 2020 2

Compte-Rendu - C.R. du 26 juin 2020 3 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Compte-Rendu - C.R. du 26 juin 2020 3)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Numérique, COMMUNE DE BARENTON

================== COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

==================================================

L’an deux mille vingt le vingt-six juin à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Philippe DORENLOR, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Nicolle JOSEPH, Julie JOSSOMME, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Nathalie BOITTIN, Louis COQUELIN,

Secrétaire de séance : Mme Sylvie RIVIÈRE

Mme Nathalie BOITTIN a donné procuration à Mme Sylvie RIVIÈRE

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2020

Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 juin 2020 transmis avec la convocation à la présente réunion de conseil.

Approbation du budget primitif 2020 de la commune et des budgets annexes

Monsieur Stéphane LELIÈVRE, Maire, présente au Conseil Municipal les budgets 2020 de la commune de Barenton et des services annexes.

Ces budgets sont équilibrés de la façon suivante :

Budget Principal

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

626 624,00 € 626 624,00 € 1 306 204,00€ 1 306 204,00 €

Service annexe – Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

10 000,00 € 10 000,00 € 10 005,00 € 10 005,00 €

Service annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

252 328,08 € 252 328,08 € 252 326,93 € 252 326,93 €COMMUNE DE BARENTON

==================

Service annexe – Lotissement de Bonnefontaine

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

107 211,16 € 107 211,16 € 107 210,18 € 107 210,18 €

Monsieur le Maire met au suffrage du Conseil Municipal l’approbation du budget 2020 de la commune et des communes annexes.

Le résultat est le suivant :

- 14 voix pour l’adoption des budgets ;

- 1 abstention de Mme Nicolle JOSEPH.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2020 de la commune et des services annexes.

Subventions 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de voter les subventions aux associations suivantes :

Comité des Fêtes de Barenton 2 250,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Barenton 1 680,00 €

Le Réveil du Canton 1 235,00 €

Union des Commerçants et Artisans de Barenton et Saint-Cyr-du-

Bailleul 1 000,00 €

APRODI Manche Sud 1 000,00 €

Les Dauphins Barentonnais 700,00 €

Comité de Jumelage Barenton - Puderbach 450,00 €

Club Amitié et Loisirs 400,00 €

Amicale du Personnel des Collectivités Territoriales du Mortainais 360,00 €

Secteur d’Action Gérontologique de la Sélune 300,00 €

COOP scolaire du RPI 250,00 €

Société de Chasse Barenton – Saint-Cyr-du-Bailleul 180,00 €

ACPG – CATM - TOE 100,00 €

Association Familles Rurales Solidarité Transport 100,00 €

Secours Catholique Manche 100,00 €

Les Cyclos Barentonnais 75,00 €

Gym Volontaire Barentonnaise 75,00 €COMMUNE DE BARENTON

==================

A.A.E.P. Handball Le Teilleul 75,00 €

Tennis de Table Teilleulais 75,00 €

Association Le Bidule 75,00 €

Syndicat d’Union de Défense Agricole des cantons de Barenton et

Mortain 75,00 €

Grimpe Mortain 75,00 €

Association APAMR 75,00 €

Ligue Nationale contre le Cancer 50,00 €

Croix Rouge Baie du Mont-Saint-Michel 50,00 €

Aumonerie du lycée-collège de Mortain 50,00 €

Soit au Total 10 855,00 €

Subventions 2020 à l’Union Sportive de la Sélune et au Tennis-Club Barenton - Ger

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la commission des finances, lors de sa réunion du 16 juin 2020, a étudié les demandes de subvention de l’Union Sportive de la Sélune et du Tennis Club Barenton - Ger pour l’année 2020.

Outre les demandes habituelles de subvention présentées par ces deux associations, celles-ci souhaitent également obtenir le versement de subventions correspondantes à des attributions de compensation réglées par la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie à la commune.

En effet suite au transfert de la compétence sportive aux communes, la Communauté d’Agglomération verse une attribution de compensation de 3 635,42 € à la commune dans le cadre de la mise à disposition d’animateurs sportifs communautaires auprès de l’école de Barenton et de plusieurs associations sportives, telles que l’US Sélune et le Tennis Club Barenton - Ger.

Or le temps de mise à disposition des animateurs sportifs est désormais facturé à la commune et à ces associations. La commune de Barenton ayant reçu la totalité de l’attribution de compensation, il paraît souhaitable que celle-ci reverse une partie de cette somme aux associations sous forme de subventions, soit :

- Union Sportive de la Sélune : 1 351,80 € ;

- Tennis Club Barenton – Ger : 1 013,85 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une subvention de 2 581,80 € à l’Union Sportive de la Sélune pour l’année 2020 ;

- Approuve le versement d’une subvention de 1 300,00 € au Tennis Club Barenton – Ger pour l’année 2020.

Ces sommes seront imputées au compte 6574.COMMUNE DE BARENTON

==================

Vote des taux d’imposition 2020

Depuis 2018, l’Etat s’est engagé dans une politique visant à supprimer de façon progressive la taxe d’habitation. Ainsi à compter de 2020, 80 % des foyers français ne paieront plus cette taxe qui disparaitra en 2023.

La taxe d’habitation constituant l’une des principales ressources fiscales des collectivités territoriales, l’Etat a prévu une compensation pour les communes calculée de la façon suivante :

- Transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties vers les communes ;

- Application d’un coefficient correcteur permettant de garantir aux communes le même montant de recettes fiscales (calculé sur les taux votés en 2017 et les bases fiscales de 2020).

Cette compensation sera versée aux communes à partir de 2021. Pour l’année 2020, la commune conserve l’intégralité de sa recette fiscale liée à la taxe d’habitation.

Cependant dès cette année, il est demandé aux conseils municipaux de ne plus voter de taux pour la taxe d’habitation et de ne se prononcer que sur les taux de taxe foncière.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux les taux ménagers en vigueur en 2019 sur la commune de Barenton :

- Taxe d’habitation : 11,15 %

- Taxe foncière (bâti) : 17,09 %

- Taxe foncière (non bâti) : 33,28 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux de taxe foncière votés en 2019, à savoir :

- Taxe foncière (bâti) : 17,09 % :

- Taxe foncière (non bâti) : 33,28.

Remplacement de la sirène du clocher de l’église – Résultat de la consultation

La sirène du clocher de l’église de Barenton ne fonctionnant plus depuis plusieurs mois, il est nécessaire de procéder à son remplacement. Dans ce but, une consultation a été lancée auprès de plusieurs professionnels.

Deux entreprises ont répondu à la consultation et ont transmis les offres suivantes :

- SONEPAR CONNECT AVRANCHES, de Saint-Martin-des-Champs (50) : o Fourniture d’une sirène FP6 de 3,89 kW, niveau sonore 135 dB

o Montant : 7 650,00 € HT soit 9 180,00 € TTC

- BIARD ROY, de Villedieu les Poëles (50) :

o 1ère proposition :

▪ Fourniture et pose d’une sirène de 2,2 kW, niveau sonore 115 dB,

avec un socle élévateur

▪ Montant : 5 100,00 € HT soit 6 120,00 € TTCCOMMUNE DE BARENTON

================== o 2ème proposition :

▪ Fourniture d’une sirène de 2,2 kW, niveau sonore 115 dB, avec un

socle élévateur

▪ Montant : 3 830,00 € HT soit 4 596,00 € TTC

o Option :

▪ Jeu de 8 pavillons avec grilles anti-oiseaux

▪ Montant : 1 719,00 € HT soit 2 062,80 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la 2ème proposition de l’entreprise BIARD ROY, de Villedieu les Poëles (50), pour la fourniture, sans pose, d’une sirène de 2,2 kW.

Le montant de de cette offre est de 3 830,00 € HT soit 4 596,00 € TTC

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis.

Manche Numérique – Convention-cadre d’accès aux services numériques

La commune de Barenton adhère depuis 2014 au service Informatique de Gestion, désormais dénommé Service Numériques, du Syndicat Mixte Manche Numérique.

L’adhésion de la commune à ce service s’est faite suite à l’acquisition et à l’installation du logiciel de gestion de la mairie E-Magnus de Berger Levrault par les techniciens de Manche Numérique. Ceux-ci assurent également un service d’assistance en cas de problème sur ces logiciels.

La commune a également bénéficié de la part du syndicat de services complémentaires, tel que l’acquisition de certificat de sécurité numérique permettant le dépôt des actes réglementaires au contrôle de légalité sur la plateforme ACTES.

Afin de formaliser les relations actuellement en cours entre les deux collectivités, Manche Numérique a transmis à la commune une convention-cadre d’accès aux Services Numériques dans le cadre de l’article 4 « Attributions du syndicat en matière de services numériques » des statuts de Manche Numérique.

Cette convention permet au syndicat de proposer à ses communes membres un ensemble de services dont le détail est précisé dans le Catalogue des Services Numériques, à savoir :

- L’accès à la centrale d’achats ;

- L’accès à un espace partagé de veille réglementaire et technique ;

- La formation bureautique disponible en ligne ;

- La création d’une page web avec un nom de domaine ;

- Le service Open Data ;

- L’assistance pour les services de messagerie en mode SAAS ;

- Le service d’hébergement data ;

- Des services complémentaires.

Les modalités d’accès et de facturation de ces services seront précisés dans les annexes de la convention-cadre correspondantes aux services fournis.

La convention-cadre est conclue pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.COMMUNE DE BARENTON

================== Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la convention-cadre d’accès aux Services Numériques dans le cadre de l’article 4 « Attributions du syndicat en matière de services numériques » des statuts de Manche Numérique ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le convention-cadre.

Désignation d’un conseiller municipal auprès de l’OGEC Ecole Saint Loiuis

Le Conseil Municipal doit désigner un conseiller municipal pour représenter la commune de Barenton auprès de l’OGEC – Ecole Saint Louis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Mme Sylvie PELLERIN, Adjointe au Maire, pour représenter la commune de Barenton auprès de l’OGEC – Ecole Saint Louis de Barenton.

Désignation de conseillers municipaux auprès du lycée professionnel Emile Bizet

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que, suite à la démission de Mme Marie-Ange BESNARD de la présidence du conseil d’administration du lycée professionnel Emile Bizet, Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire, a accepté d’assurer la présidence par intérim jusqu’au mois de septembre 2020.

Le Conseil Municipal doit également désigner deux autres conseillers municipaux pour siéger au conseil d’administration du lycée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner les conseillers municipaux suivants pour siéger au conseil d’administration du lycée professionnel Emile Bizet :

- Titulaire : M. Jimmy BAROCHES

- Suppléante : Mme Sylvie PELLERIN

Désignation d’un représentant au sein de la CLECT de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel - Normandie

En application de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, le conseil de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a procédé par délibération en date du 16 janvier 2017 à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le rôle de cette instance est de déterminer les montants relatifs aux charges transférées des communes vers la Communauté d’Agglomération et inversement ; un rapport devra être réalisé au vu duquel le montant définitif des attributions de compensation sera arrêté.

La CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal dispose d’un représentant qu’il devra désigner.

Il appartient aux conseils municipaux de désigner leur représentant parmi l’ensemble des conseillers municipaux, même si rien ne s’oppose à ce que ce représentant soit également conseiller communautaire.COMMUNE DE BARENTON

==================

La commission élira son Président et un Vice-Président parmi ses membres lors de sa première réunion.

Ainsi,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-33,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 octobre 2016 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016, portant statuts de la Communauté d’Agglomération, conformément à l’article L.5211- 5-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération en date du 16 janvier 2017 approuvant la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres,

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Stéphane LELIÈVRE, représentant titulaire et M. Philippe DORENLOR, représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté d’Agglomération et la commune de Barenton.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne M. Stéphane LELIÈVRE, représentant titulaire et M. Philippe DORENLOR, représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées entre la Communauté d’Agglomération et la commune de Barenton.

Proposition de membres pour la Commission Communale des Impôts Directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, la commune de Barenton doit instituer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

La CCID est chargée de donner chaque année un avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux d’habitation et professionnels recensés par l’administration fiscale.

Elle est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de droit, et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des commissaires est la même que celle du Conseil Municipal.

Chaque commissaire doit remplir les conditions suivantes :

- être âgé d’au moins 18 ans ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne ;

- jouir de ses droits civils ;

- être inscrit au rôle des impositions directes locales dans la commune ;

- être familiarisé avec les circonstances locales ;COMMUNE DE BARENTON

================== - posséder les connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés en

commission.

La désignation des membres de la CCID est effectuée par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur proposition du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal doit proposer un nombre double de candidats par rapport au nombre de commissaires, soit 24 personnes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques les personnes suivantes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs de Barenton :

1. Mme Sylvie PELLERIN

2. M. Jean-Claude HAMELIN

3. M. Jean-Pierre VIMONT

4. Mme Annie QUENTIN

5. M. Jean-Michel CUMINET

6. M. Jimmy BAROCHES

7. Mme Sylvie RIVIÈRE

8. M. Loïc LEBRETON

9. Mme Christine FOUQUAI

10. M. Philippe DORENLOR

11. M. Arnaud TOUQUET

12. M. Frédéric PETITBON

13. Mme Jacqueline RAIMBAULT

14. Mme Patricia PASSAYS

15. M. Ludovic GÉRARD

16. Mme Nicolle JOSEPH

17. M. Louis COQUELIN

18. Mme Nathalie BOITTIN

19. M. Antoine GIROIS

20. Mme Julie JOSSOMME

Modification du tableau des effectifs de la commune – Suppression de postes vacants

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la commune.

Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.COMMUNE DE BARENTON

==================

Vu l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche en date du 19 mai 2020.

Considérant la nécessité de supprimer à compter du 1er juillet 2020 les emplois suivants :

- Adjoint administratif à temps complet : vacance du poste suite à un avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe ;

- Adjoint technique à temps complet : vacance du poste suite à décès.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la suppression des emplois présentés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des effectifs communaux en procédant à la suppression des emplois suivants à compter du 1er juillet 2020 :

- Adjoint administratif à temps complet ;

- Adjoint technique à temps complet.

Demande d’aide financière pour le paiement des frais d’obsèques de M. Olivier LETOUSEY

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu une demande de la famille de M. Olivier LETOUSEY, décédé le 7 janvier 2020, pour la participation de la commune au financement de ses obsèques. Ces frais représentent une somme totale de 3 482,40 € TTC.

Des demandes similaires ont été présentées à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, à la Caisse des Allocations Familiales et au Conseil Départemental de la Manche qui ont chacun accordé une aide.

Le montant de la participation demandée à la commune de Barenton est de 150,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le versement d’une aide financière de 150,00 €, pour le règlement d’une partie des frais d’obsèques de M. Olivier LETOUSEY.

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à mandater cette somme au bénéfice de l’entreprise Pompes Funèbres Aussant-Gontier, du Neufbourg (50).

Budget communal – Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des demandes d’admission en non- valeur de créances qui n’ont pu être recouvrées par Monsieur le Comptable Public, suite à la facturation de la redevance d’assainissement collectif, de la redevance de modernisation des réseaux de collecte et de la cantine scolaire.

Ces créances sont les suivantes :

- Mme MIGNOT Virginie : 3,23 €

Raison : RAR inférieur au seuil de poursuiteCOMMUNE DE BARENTON

================== - M. POULAIN Steven : 159,56 € - 39,30 €

Raison : Biens insaisissables ou de valeur insuffisante

- Les Plastiques de la Manche : 7,31 € - 1,80 €

Raison : RAR inférieur au seuil de poursuite

- M. ROBERT Jean-Hervé : 18,27 € - 4,50 €

Raison : RAR inférieur au seuil de poursuite

- Mme LAUNOIS Dominique : 4,92 € - 1,20 € - 43,40 € - 10,50 €

Raison : Surendettement et décision d’effacement de dettes

- Mme HUGOT Nathalie : 14,94 € - 2,88 €

Raison : RAR inférieur au seuil de poursuite

Ces créances représentent une somme totale de 311,81 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’admission en non-valeur des créances présentées ci-dessus.

Ces sommes seront imputées au compte 6541.

Repas des cheveux blancs 2020 – Choix du prestataire

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que le prochain repas des cheveux blancs aura lieu samedi 3 octobre 2020 à la salle des fêtes de Barenton.

A cet effet, des devis ont été demandés auprès de traiteurs et de restaurateurs locaux.

Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire, présente le résultat de cette consultation. La commune a reçu la proposition du restaurant Le Relais du Parc, de Barenton, pour la préparation d’une entrée de poisson et d’un plat de viande pour un montant de 16,00 € par convive. M. Jean-Claude HAMELIN, propriétaire du restaurant, mettra également deux personnes en cuisine pour préparer ces plats.

Les autres éléments du repas et la boisson seront achetés et préparés par les services de la commune. Le service de ce repas sera assuré par les conseillers municipaux et les agents communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la proposition du restaurant Le Relais du Parc, pour la préparation d’une entrée de poisson et d’un plat de viande pour le repas des cheveux blancs du 3 octobre 2020.

Le montant de cette prestation est de 16,00 € par convive.