Procès Verbal - C.R. du 10 septembre 2025 1

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Procès Verbal - C.R. du 10 septembre 2025 1 Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Procès Verbal - C.R. du 10 septembre 2025 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Ruralité, Commune de Barenton

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2025

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L’an deux mille vingt-cinq le dix septembre à 20H30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Nathalie BOITTIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie GONTIER, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Jimmy BAROCHES, Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Nicolle JOSEPH, Jacqueline RAIMBAULT

Secrétaire de séance : Sylvie PELLERIN

M. Jimmy BAROCHES a donné pouvoir à M. Stéphane LELIÈVRE

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2025

Délibération n° DEL-100925-01

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2025 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Rénovation de la salle des fêtes et de la salle des sports

Avant-projet définitif

Présentation

Lors de la réunion du Conseil Municipal du 2 juillet 2025, les maîtres d’œuvre ont présenté l’avant-projet définitif du programme de rénovation de la salle des fêtes et de la salle des sports.

A l’issue de cette présentation, les conseillers municipaux ont demandé plusieurs modifications au projet, dont l’aménagement du local de stockage sous le préau de la façade ouest de la salle des fêtes. Le projet initial de construction d’un local à l’arrière de la salle des fêtes ne convenait pas aux élus, en raison de la nécessité de prévoir un sas de sécurité et de l’impossibilité de relier cette construction à la salle des sports.

Cependant après étude, l’aménagement du local de stockage s’avère techniquement infaisable sous le préau. En remplacement, l’architecte propose la construction d’un nouveau bâtiment de l’autre côté de l’entrée de la salle des sports, à l’emplacement prévu initialement pour la pompe à chaleur alimentant les vestiaires de la salle des sports.

La création d’un préau reliant les deux salles à l’arrière de la salle des fêtes est également abandonnée.

Monsieur le Maire évoque devant les conseillers municipaux les contacts qu’il a eu avec les services de l’Etat et les différents collectivités et établissements, pour les éventuelles subventions pouvant aider au financement du programme.

En raison de son coût conséquent, le projet pourrait bénéficier à la fois de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et du Fonds Vert.Commune de Barenton

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Cependant les incertitudes actuelles au niveau du budget de l’Etat limitent la visibilité de la commune quant aux montants qu’elle peut espérer recevoir.

La baisse de l’enveloppe de DETR attribué à la Sous-Préfecture d’Avanches, de l’ordre de 3,5 millions d’euros en 2025, va obliger la commune à présenter deux demandes de subventions, une pour la salle des fêtes en 2026 et une pour la salle des sports en 2027.

La commune devrait également pouvoir bénéficier d’une subvention au titre du Fonds Vert, finançant les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Pour pouvoir bénéficier de ce programme en 2026 et 2027, le dossier de demande de subvention ne devra pas être déposé avant janvier 2026.

Monsieur le Maire a également pris contact avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Sud Manche – Baie du Mont-Saint-Michel, pour évoquer une éventuelle subvention au titre du fonds européen LEADER. Cependant le projet communal n’est pas éligible, le fonds ne finançant que les projets dont le coût global n’excède pas un million d’euros.

La commune pourra également bénéficier d’une subvention de la Région Normandie, pour les travaux de la salle des sports, et du Département de la Manche dans le cadre du prochain Contrat de Pôle de Services.

Monsieur le Maire va également solliciter la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie et les communes voisines pour d’éventuels fonds de concours.

En raison de l’incertitude à court terme sur le montant des subventions que la commune est susceptible de recevoir, Monsieur le Maire a évoqué avec l’architecte la possibilité de scinder le programme en deux projets de travaux :

- Rénovation de la salle des fêtes en 2026 ;

- Rénovation de la salle des sports en 2027.

Après analyse, l’architecte propose la distinction du projet en une tranche ferme, la rénovation de la salle des fêtes en 2026, et une tranche optionnelle, les travaux de la salle des sports qui pourront être démarrés en 2027 ou 2028.

Les travaux de la salle des fêtes s’arrêteront au mur derrière la scène, à l’exception la rénovation de la couverture qui sera réalisée sur la totalité du bâtiment. Pour alimenter les toilettes de la salle des fêtes, un système de chauffage sera installé sous le préau de la façade ouest.

Si les dossiers de subventions sont déposés au même moment pour les deux salles, la commune devra se renseigner pour savoir s’il est possible de signer les marchés de travaux avant l’accord de principe pour les subventions finançant les travaux de la salle des sports.

Après en avoir discuté, les conseillers municipaux considèrent que la séparation du projet semble la mesure la plus sage au regard de l’incertitude actuelle pour le financement des travaux.

Monsieur le Maire avertit également les conseillers municipaux qu’un problème supplémentaire a été identifié à la salle des sports. L’étude géotechnique, réalisée en juin 2025, a mis en avant l’absence de fondations sous l’entrée et les vestiaires de la salle des sports, le bâti ne reposant que sur une dalle en béton. Pour aménager le 1er étage, il sera nécessaire de renforcer la structure par des poteaux et poutres avec un coût supplémentaire pour les travaux.

Ces modifications de travaux nécessitant une modification de l’avant-projet définitif, celui-ci ne peut pas être approuvé lors du présent Conseil Municipal. Il sera soumis à la décision des élus lors de la réunion du 15 octobre 2025. Cette situation va entrainer un retard inévitable pour le démarrage des travaux, initialement prévus en mai 2026.Commune de Barenton

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Acquisition de terrains communautaires rue Robert Schuman et cession à Manche Habitat

Présentation

L’office HLM Manche Habitat a lancé un projet de construction de 4 logements sociaux sur les parcelles AB 145 – 146 – 360 et une partie de la parcelle AB 420, situées entre la rue Robert Schuman et la rue des Anciens Combattants, et appartenant à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Pour permettre la concrétisation de ce projet, la commune de Barenton a accepté d’acheter ces terrains auprès de la Communauté d’Agglomération, à la valeur fixée par le service des Domaines, et de les céder à Manche Habitat pour un euro symbolique.

Par délibération du 26 juin 2025, le Conseil Communautaire a accepté cette vente pour un montant de 9,00 € le m².

Afin de déterminer la surface exacte des terrains vendus, la commune a mandaté un géomètre pour diviser la parcelle AB 420, la partie bâtie restant la propriété de la Communauté d’Agglomération. Cette division n’est pas officiellement concrétisée mais la parcelle vendue à la commune sera d’une surface de 699 m².

La surface totale des parcelles vendues est ainsi de 1 342 m² pour un montant de 12 078,00 €.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que Manche Habitat a lancé une consultation des entreprises cet été mais l’appel d’offres a été infructueux pour trois lots. Une nouvelle consultation a été lancée avec une réponse attendue pour la fin du mois d’octobre 2025.

Un débat s’engage entre les conseillers municipaux sur l’obligation de céder ces terrains à Manche Habitat à l’euro symbolique, alors que la commune va les acheter à leur valeur réelle auprès de la Communauté d’Agglomération.

M. DORENLOR pose la question de savoir si la Communauté d’Agglomération ne pourrait pas céder les terrains à la commune à l’euro symbolique.

Monsieur le Maire précise que la Communauté d’Agglomération a l’obligation légale de valoriser ses stocks et de céder ses terrains à leur valeur réelle ou au prix fixé par le service des Domaines. Il rappelle également que l’une des conditions pour la construction de nouveaux logements sociaux à Barenton était la cession des terrains à Manche Habitat à l’euro symbolique.

Mme PELLERIN souligne que si cette transaction représente un investissement pour la commune, elle est aussi un atout sur le long terme avec la mise en location de 4 logements sociaux supplémentaires.

Monsieur le Maire soumet à la décision du Conseil Municipal l’acquisition des parcelles communautaires par la commune de Barenton.

Il demande également l’autorisation des conseillers municipaux pour céder ces terrains à Manche Habitat à l’euro symbolique, après leur acquistion.

Délibération n° DEL-100925-02

Acquisition des parcelles AB 145 – 146 – 360 et d’une partie de la parcelle AB 420 auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,Commune de Barenton

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Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.1111-1,

Vu le code civil, et notamment l’article 1593,

Considérant l’intérêt de la commune de Barenton pour l’acquisition des parcelles AB 145 – 146 – 360 et d’une partie de la parcelle AB 420, situées rue Robert Schuman, auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint- Michel – Normandie, afin de permettre la construction de 4 logements sociaux sur ces terrains par Manche Habitat,

Considérant que par délibération du 26 juin 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a accepté la vente des parcelles AB 145 – 146 – 360 et d’une partie de la parcelle AB 420 à la commune de Barenton, pour un montant de 9,00 € du m²,

Considérant que la commune a mandaté un géomètre pour diviser la parcelle AB 420, avec pour résultat une nouvelle parcelle de 699 m² qui sera vendue à la commune,

Considérant que la surface totale des parcelles communautaires vendues à la commune de Barenton est 1 342 m²,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’acquérir les parcelles AB 145 – 146 – 360 et une partie de la parcelle AB 420 auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, pour un montant de 9,00 € du m² hors frais de notaire ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente acquisition.

Délibération n° DEL-100925-03

Cession des parcelles AB 145 – 146 – 360 et d’une partie de la parcelle AB 420 à Manche Habitat

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les article L.2121-29 et L.2241-1,

Considérant que la commune de Barenton va acquérir les parcelles AB 145 – 146 – 360 et une partie de la parcelle AB 420, situées rue Robert Schuman, auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie,

Considérant le projet de construction de 4 logements sociaux sur ces terrains par Manche Habitat, dont les travaux devraient démarrer au cours de l’année 2026,

Considérant que le projet de construction de logements sociaux par Manche Habitat est dans l’intérêt de la commune et des habitants de Barenton, les parcelles peuvent être cédées pour un euro symbolique à Manche Habitat,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide la vente des parcelles AB 145 – 146 – 360 et d’une partie de la parcelle AB 420, situées rue Robert Schuman, pour un euro symbolique à Manche Habitat. Cette vente pourra avoir lieu dès l’acquisition des terrains par la commune de Barenton auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente vente.Commune de Barenton

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Acquisition de la propriété sise 308 rue Robert Schuman

Présentation

En 2017, les héritiers de Mme Alice DESGROUX avaient contacté la commune de Barenton pour évoquer la vente de la propriété située 308 rue Robert Schuman, sur les parcelles ZY 139, 142 et une partie de la parcelle ZY 88, à la commune de Barenton. Ce bien comprend une maison et surtout des terrains qui pouvaient étaient utilisés pour l’aménagement d’un nouveau lotissement communal. Cependant en raison d’un contentieux juridique entre les héritiers, la transaction n’a jamais abouti.

En 2025, Monsieur le Maire a appris que cette propriété était de nouveau mise en vente pour un montant de 85 000,00 €.

En vue de l’élaboration du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ces terrains pourraient constituer une réserve foncière pour l’aménagement d’un futur lotissement débouchant sur la rue Georges Lemare. La commune revendra la maison et les terrains situés près de la rue Robert Schuman, non nécessaires à un projet de lotissement.

A cet effet, Monsieur le Maire a pris contact avec Me Nicolas SHELTON, notaire à Avranches, pour évoquer l’intérêt de la commune pour acquérir cette propriété d’un montant de 85 000,00 €. Les héritiers de Mme DESGROUX ont accepté la proposition de Monsieur le Maire. Me SHELTON transmettra un courrier de confirmation dans les prochains jours.

Monsieur le Maire sollicite la décision du Conseil Municipal pour l’acquisition de la propriété DESGROUX située 308 rue Robert Schuman.

Délibération N° DEL-100925-04

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-14,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.1111-1,

Vu le code civil, et notamment l’article 1593,

Considérant la mise en vente de la propriété de Mme Alice DESGROUX située 308 rue Robert Schuman pour un montant de 85 000,00 € par l’intermédiaire de l’étude de Me Nicolas SHELTON, notaire à Avranches,

Considérant que cette propriété comprend une maison et des terrains situés sur les parcelles ZY 139 – 142 et sur une partie de la parcelle ZY 88, pour une surface totale d’environ 7 760 m²,

Considérant l’intérêt de la commune pour ces terrains qui pourraient constituer une réserve foncière en vue de l’aménagement d’un futur lotissement communal,

Considérant que si la commune acquiert cette propriété, elle remettra en vente la maison et les terrains situés près de la rue Robert Schuman, ne conservant que les parcelles situées à l’arrière de la maison,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’acquérir la propriété DESGROUX, située 308 rue Robert Schuman, sur les parcelles ZY 139 – 142 et une partie de la parcelle ZY 88, pour un montant de 85 000,00 € hors frais de notaire ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présenteCommune de Barenton

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acquisition.

Mise en vente du terrain sis 379 rue Robert Schuman

Présentation

A l’issue d’une longue procédure d’abandon manifeste et d’acquisition publique en application des articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales, par ordonnance du 15 juillet 2025, le juge des expropriations du tribunal judiciaire de Coutances a déclaré l’expropriation de la propriété située 379 rue Robert Schuman au profit de la commune de Barenton.

Cette décision de justice transfert automatiquement à la commune la propriété de ce bien situé sur les parcelles AC 4 – 5 et 379.

Pour rappel, en application de l’arrêté de péril ordinaire du 26 septembre 2016, en raison de l’effondrement d’une partie du pignon ouest et de la dangerosité globale d’une maison qui n’était plus entretenue depuis plus de 15 ans, les élus ont pris la décision de procéder à la démolition de la maison et du bâtiment annexe et à la remise en état du terrain en friche. Ces travaux ont été réalisés au début de l’année 2025.

Cette procédure étant achevée, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de remettre en vente cette propriété. En application de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 16 décembre 2024, ce terrain a vocation à accueillir une nouvelle maison d’habitation.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux un prix de vente de 11,00 € du m² pour ce bien, correspondant à peu près au prix de cession des terrains dans les lotissements communaux.

Délibération n° DEL-020725-05

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-15, L.2241-1 et L.2243-1 à L.2243-4,

Vu l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 16 décembre 2024,

Vu l’ordonnance du juge des expropriations du tribunal judiciaire de Coutances du 15 juillet 2025,

Considérant que la procédure d’abandon manifeste et d’acquisition publique de la propriété sise 379 rue Robert Schuman, sur les parcelles AC 4 – 5 – 379, s’est achevée suite à l’ordonnance du juge des expropriations du tribunal judiciaire de Coutances du 15 juillet 2025, déclarant l’expropriation de ce bien au profit de la commune de Barenton,

Considérant qu’en application de l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 16 décembre 2024, la commune a procédé à la démolition de la maison de la maison et du bâtiment annexe et remis en état le terrain friche, en vue de vendre cette propriété pour permettre la construction d’une nouvelle maison d’habitation,

Considérant que ce terrain, d’une surface totale de 563 m², étant désormais la propriété de la commune, le Conseil Municipal peut le mettre en vente,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de mettre en vente le terrain situé 379 rue Robert Schuman, sur les parcelles AC 4 – 5 – 379 d’une surface totale de 563 m², pour un montant de 11,00 € du m² soit 6 193,00 €, - Autorise Monsieur le Maire à donner des mandats de vente aux notaires et agences immobilières locales pourCommune de Barenton

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ce bien.

Vente de la propriété sise 44 rue des Rouelles

Présentation

Par délibération du 11 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la vente de la propriété située 44 rue des Rouelles, sur la parcelle AC 290, à M. Zuriko NOZADZE pour un montant de 6 000,00 €.

Dans la cadre de cette cession, il a été convenu avec M. NOZADZE que la commune de Barenton conserve une partie de cette parcelle afin de permettre l’alignement de la propriété avec la rue des Rouelles. A cet effet, Monsieur le Maire a mandaté un géomètre pour procéder à une division parcellaire, créant notamment les parcelles suivantes : - Parcelle AC 526, d’une surface de 106 m², vendue à M. NOZADZE

- Parcelle AC 528, d’une surface de 8 m², conservée par la commune

Cette division parcellaire ayant été réalisée le 10 avril 2025, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de valider la vente de la parcelle AC 526 à M. Zuriko NOZADZE, contre le règlement d’un montant de 6 000,00 €.

Délibération n° DEL-100925-06

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les article L.2121-29 et L.2241-1,

Vu la délibération n° DEL-110924-11 du Conseil Municipal du 11 septembre 2024,

Considérant que par délibération du 11 septembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé la vente de la propriété sise 44 rue des Rouelles, sur la parcelle AC 290, à M. Zuriko NOZADZE pour un montant de 6 000,00 €,

Considérant qu’il a été convenu avec M. NOZADZE que la commune de Barenton conserve une partie de la parcelle AC 290, afin de permettre l’alignement de ce terrain avec la rue des Rouelles ;

Considérant que suite à l’intervention d’un géomètre le 10 avril 2025, la parcelle AC 290 a été divisée en trois nouvelles parcelles AC 526 – 527 et 528,

Considérant que M. Zuriko NOZADZE a donné son accord pour acquérir la parcelle AC 526, d’une surface de 106 m², contre le règlement d’un montant de 6 000,00 €,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de vendre la propriété située 44 rue des Rouelles, sur la parcelle AC 526, à M. Zuriko NOZADZE, pour un montant de 6 000,00 € hors frais de notaire ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente vente.

Le plan de bornage est joint à la présente délibération.Commune de Barenton

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Vente des parcelles AC 524 - 527

Présentation

La propriété située 44 rue des Rouelles, qui va être vendue à M. Zuriko NOZADZE, comprend un droit de passage permettant à M. et Mme Bernard et Elisabeth BOCHEF d’accéder à leur terrain enclavé sur la parcelle AC 289.

A l’occasion de cette vente et afin de supprimer ce droit de passage, les différentes parties ont convenu de la vente d’une partie de la parcelle AC 290 à M. et Mme BOCHEF pour créer un chemin d’accès vers la parcelle AC 289. Ce chemin n’étant pas suffisamment large pour permettre l’accès du terrain à un véhicule, Monsieur le Maire a également proposé la cession d’une partie de la parcelle AC 287 sur la propriété sise 56 rue des Rouelles.

A cet effet, suite à l’intervention d’un géomètre le 10 avril 2025, la parcelle AC 290 a été divisée en trois parties : - Parcelle AC 526, d’une surface de 106 m², vendue à M. NOZADZE

- Parcelle AC 527, d’une surface de 13 m², vendue à M. et Mme BOCHEF

- Parcelle AC 528, d’une surface de 8 m², conservée par la commune.

De même, la parcelle AC 287 a été divisée en trois nouvelles parties :

- Parcelle AC 523 et 525, d’une surface de 181 m², conservée par la commune - Parcelle AC 524, d’une surface de 19 m², vendue à M. et Mme BOCHEF.

Pour concrétiser la cession de la parcelle AC 524, il sera également nécessaire de procéder à la démolition du hangar en bois implanté sur la propriété LANDAIS. Monsieur le Maire contactera une entreprise spécialisée pour désamianter le bâtiment avant son démantèlement par les agents techniques communaux.

Les conseillers municipaux considèrent que la démolition de ce hangar apportera une plus grande valeur à la propriété LANDAIS, actuellement mise en vente.

Après la présentation du plan de bornage, des conseillers municipaux s’étonnent que la nouvelle parcelle AC 524 ne soit pas prolongée jusqu’au bout du hangar, pour permettre un accès plus facile à la parcelle AC 289. Monsieur le Maire précise que ces limites ont été validés par M. BOCHEF lors du bornage. Si ce dernier souhaite acquérir un morceau de terrain supplémentaire, il devra prendre en charge les nouveaux frais de bornage.

Monsieur le Maire soumet la vente des parcelles AC 524 et 527 à M. et Mme Bernard et Elisabeth BOCHEF à la décision des conseillers municipaux. Il leur demande également de fixer le prix de cette vente.

Délibération n° DEL-100925-14

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les article L.2121-29 et L.2241-1,

Vu la délibération n° DEL-100925-06 du Conseil Municipal du 10 septembre 2025 approuvant la vente de la propriété sise 44 rue des Rouelles à M. Zuriko NOZADZE,

Considérant que la propriété située 44 rue des Rouelles, sur la parcelle AC 290, comprend un droit de passage permettant l’accès à la parcelle AC 289, propriété de M. et Mme Bernard et Elisabeth BOCHEF,

Considérant que M. Zuriko NOZADZE, futur acquéreur de la propriété sise 44 rue des Rouelles, a accepté la division de la parcelle AC 290 pour créer un chemin d’accès vers la parcelle AC 289 qui sera cédée à M. et Mme Bernard et Elisabeth BOCHEF,

Considérant que suite à l’intervention d’un géomètre le 10 avril 2025, la parcelle AC 290 a été divisée en troisCommune de Barenton

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nouvelles parcelles AC 526 – 527 et 528,

Considérant que la commune de Barenton a accepté la division de la parcelle AC 287 sise 56 rue des Rouelles, pour constituer une partie du chemin d’accès menant à la parcelle AC 289,

Considérant que suite à l’intervention d’un géomètre le 10 avril 2025, la parcelle AC 287 a été divisée en trois nouvelles parcelles AC 523 – 524 et 525,

Considérant que M. et Mme Bernard et Elisabeth BOCHEF ont donné leur accord pour acquérir les parcelles AC 524, d’une surface de 19 m², et AC 527, d’une surface de 13 m², auprès de la commune de Barenton

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de vendre les parcelles AC 524 et 527, situées 44 et 56 rue des Rouelles, à M. et Mme Bernard et Elisabeth BOCHEF pour un coût de 8,00 € du m² hors frais de notaire,

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant à la présente vente.

Le plan de bornage est joint à la présente délibération.

Procédure de déclassement d’une partie de la rue Maréchal Foch

Présentation

Dans le but de créer un réseau piétonnier reliant le centre-bourg aux équipements sportifs et culturels de la commune (salle des fêtes, salle des sports, stade municipal), les élus ont lancé une politique d’acquisition progressive de terrains privés.

Dans cette optique, Monsieur le Maire a rencontré Mme Nadine LEBLANC pour évoquer l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle AC 518, dont elle est propriétaire.

En échange de ce terrain, Mme LEBLANC a demandé à acquérir un morceau de la parcelle AC 513 située devant sa maison d’habitation rue Maréchal Foch.

Pour concrétiser cet échange, Monsieur le Maire a mandaté un géomètre pour procéder à une division des parcelles AC 513 et 518, créant les nouvelles parcelles AC 519 – 520 – 521 et 522. La commune achètera ainsi la parcelle AC 522, d’une surface de 129 m² et vendra à Mme LEBLANC la parcelle AC 520, d’une surface de 106 m².

Cependant la parcelle AC 513, constituant une partie de la rue Maréchal Foch (voie communale n° 150), est classée dans le domaine public de la commune par délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2018.

Pour concrétiser la cession de la parcelle AC 520, il sera nécessaire de lancer une procédure de déclassement de cette parcelle du domaine public. Cette procédure comprendra notamment la nomination d’un commissaire- enquêteur et l’organisation d’une enquête publique d’une durée de 15 jours.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le lancement d’une procédure de déclassement de la parcelle AC 520, partie de la rue Maréchal Foch (voie communale n° 150), du domaine public communal.Commune de Barenton

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Délibération n° DEL-100925-08

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles R.141-4 à R.141-10,

Considérant que pour permettre la création d’un chemin piétonnier menant du centre-bourg vers le stade municipal, Monsieur le Maire a pris contact avec Mme Nadine LEBLANC en vue de l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle AC 518,

Considérant que Mme LEBLANC a accepté la cession de cette bande de terrain en échange d’un morceau de la parcelle AC 513 situé devant sa maison, rue Maréchal Foch,

Considérant que, suite à l’intervention d’un géomètre le 30 avril 2025, la parcelle AC 518 a été divisée en deux nouvelles parcelles AC 521, d’une surface de 1 200 m² et AC 522, d’une surface de 129 m²,

Considérant que, suite à l’intervention d’un géomètre le 30 avril 2025, la parcelle AC 513 a été divisée deux nouvelles parcelles AC 519, d’une surface de 365 m², et AC 520, d’une surface de 106 m²,

Considérant que la parcelle AC 520, constituant une partie de la rue Maréchal Foch (voie communale n° 150), est située dans le domaine public de la commune,

Considérant que pour permettre la cession de la parcelle AC 520, la commune de Barenton doit lancer une procédure de déclassement d’une voie communale en application des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide le lancement d’une procédure de déclassement et d’aliénation de la parcelle AC 520, située rue Maréchal Foch (voie communale n° 150) ;

- Décide le lancement d’une enquête publique préalable à la procédure de déclassement de la voie communale Monsieur.

Le plan de bornage est joint à la présente délibération.

Procédure de déclassement d’une partie de la voie communale n° 106 du Champ Salé

Présentation

La SCI Les Myrtilles, propriétaire de la carrière du Tertre à la Héberde, a sollicité la commune pour pouvoir engager à ses frais des travaux d’élargissement d’une partie de la voie communale n° 106 du Champ Salé (ancien chemin rural n° 3), permettant un meilleur accès des camions de transport à la carrière.

Lors de la préparation de ces travaux, la SCI Les Myrtilles a constaté une erreur d’implantation d’une partie de cette voie communale sur le plan cadastral de la commune. Une portion de 180 mètres de cette route est en effet implantée environ 10 mètres plus au nord que le tracé présent sur le plan cadastral et se situe en réalité sur la propriété de M. Christophe GUENIER.

Afin de régler cette anomalie vieille de plusieurs décennies, M. Patrick FOUCHER, gérant de la SCI Les Myrtilles, a proposé à la commune et à M. GUENIER de prendre à sa charge les frais liés à la bonne implantation de cette voie et aux cessions des parcelles qui en découleront.Commune de Barenton

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Dans cette optique, M. FOUCHER a mandaté un géomètre pour la réalisation d’un bornage qui a vu la création des parcelles suivantes :

Parcelles Surface Propriétaires actuels Propriétaires futurs YP 54 92 m² SCI Les Myrtilles Commune de Barenton YP 55 149 m² SCI Les Myrtilles Commune de Barenton ZA 55 1 454 m² M. Christophe GUENIER Commune de Barenton

Parcelles Surface Propriétaires actuels Propriétaires futurs YP 49 419 m² Commune de Barenton SCI Les Myrtilles YP 50 43 m² Commune de Barenton Groupe PIGEON ZA 53 425 m² Commune de Barenton SCI Les Myrtilles ZA 56 116 m² M. Christophe GUENIER SCI Les Myrtilles

Avant que la commune ne puisse céder les parcelles YP 49 – 50 et ZA 53, constituant aujourd’hui la voie communale sur le plan cadastral, à la SCI Les Myrtilles et au groupe Pigeon, elle va devoir réaliser une procédure de déclassement de ces parcelles du domaine public communal en application des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière.

Cette procédure comprendra notamment l’organisation d’une enquête publique de 15 jours. Pour des raisons pratiques, Monsieur le Maire souhaitent jumeler cette procédure avec celle du déclassement d’une partie de la rue Maréchal Foch.

Dans l’autre sens, la commune va acquérir les parcelles YP 54 – 54 et ZA 55, qui constitueront la nouvelle portion de voie communale n° 106 sur le plan cadastral communal. Après leur acquisition, ces parcelles seront classées dans le domaine public communal par délibération du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver le lancement d’une procédure de déclassement des parcelles YP 49 – 50 et ZA 53, partie de la voie communale n° 106 du Champ Salé du domaine public communal.

Délibération n° DEL-100925-09

Vu le code de la voirie routière, et notamment les articles R.141-4 à R.141-10,

Considérant l’erreur d’implantation, sur une longueur d’environ 180 mètres, de la voie communale n° 106 du Champ Salé (ancien chemin rural n° 3) sur le plan cadastral de la commune de Barenton,

Considérant que la SCI Les Myrtilles, propriétaire de la carrière du Tertre à la Héberde, a accepté de prendre à sa charge les frais liés à la modification d’implantation de cette voie sur le plan cadastral communal et aux cessions de terrains qui en découleront,

Considérant que le bornage, réalisé par un géomètre le 19 juin 2025, a vu la création des parcelles YP 49 – 50 et ZA 53 constitutive d’une partie de la voie communale n° 106 sur le plan cadastral communal,

Considérant que pour permettre la cession des parcelles YP 49 – 50 et ZA 53, la commune de Barenton doit lancer une procédure de déclassement d’une voie communale en application des articles R.141-4 à R.141-10 du code de la voirie routière,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,Commune de Barenton

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- Décide le lancement d’une procédure de déclassement et d’aliénation des parcelles YP 49 – 50 et ZA 53 sur la voie communale n° 106 du Champ Salé (ancien chemin rural n° 3) ;

- Décide le lancement d’une enquête publique préalable à la procédure de déclassement de la voie communale Monsieur.

Le plan de bornage est joint à la présente délibération.

Propriété sise 163 rue Robert Schuman

Travaux de réfection électrique et de plomberie

Présentation

Au début de l’année 2025, la commune de Barenton a acquis la propriété de la famille HANTRAIS située 163 rue Robert Schuman. Ce bien comprend notamment une maison d’habitation et un ancien local commercial qui était utilisé pour les acticités de garagiste de M. HANTRAIS.

Au cours des derniers mois, Monsieur le Maire a reçu une demande de l’Unité Locale Mont-Saint-Michel – Sud Manche de La Croix Rouge pour louer le local commercial, afin de d’entreposer des vêtements et d’accueillir du public.

Préalablement à cette location, des travaux doivent être réalisés afin de séparer les réseaux électriques de la maison et du local d’habitation, installer de nouveaux éclairages, des blocs de secours, des convecteurs et d’aménager des sanitaires accessibles aux personnes handicapées. A cet effet, Monsieur le Maire a sollicité l’entreprise Multi Services, de Mortain-Bocage, pour la réalisation de ce chantier.

Multi Services a transmis une offre d’un montant de 11 953,41 € HT soit 14 344,09 € TTC.

Monsieur le Maire soumet ce devis à l’avis du Conseil Municipal.

Délibération n° DEL-100925-10

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu le devis de l’entreprise Multi Services, de Mortain-Bocage, pour des travaux de réfection de l’électricité et de la plomberie de la maison et du local commercial situés 163 rue Robert Schuman,

Considérant que la commune souhaite louer le local commercial à des associations ou des professionnels,

Considérant la nécessité de réaliser des travaux sur la propriété située 163 rue Robert Schuman, afin de séparer les réseaux électriques de la maison d’habitation et du local commercial, d’installer de nouveaux éclairages, des blocs de secours, des convecteurs et d’aménager des sanitaires accessibles aux personnes handicapées,

Considérant que l’entreprise Multi Services, de Mortain-Bocage, a transmis un devis d’un montant de 11 953,41 € HT soit 14 344,09 € TTC pour ces travaux,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et une abstention de Mme Sylvie PELLERIN, - Décide de retenir le devis de l’entreprise Multi Services, de Mortain-Bocage, d’un montant de 11 953,41 € HT soit 14 344,09 € TTC, pour des travaux de réfection de l’électricité et de la plomberie de la propriété située 163 rue Robert Schuman ;Commune de Barenton

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- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis.

Convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche

En application du code général de la fonction publique, les collectivités territoriales et les établissements publics ont l’obligation de mettre en place un service de médecine préventive au bénéfice de leurs agents.

Pour les collectivités territoriales n’ayant pas les moyens de mettre en place un tel service, le centre de gestion de la fonction publique territoriale propose l’adhésion à son service de Médecine Professionnelle et Préventive.

Parmi ses missions, ce service accueille les agents communaux dans le cadre de visites d’information et de prévention (VIP), qui ont pour but :

- d’interroger l’agent sur son état de santé ;

- de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ; - de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

- d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;

- de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout moment, de bénéficier d’une visite à sa demande avec le médecin du travail.

La commune de Barenton adhère au service de médecine préventive du centre de gestion depuis le 1er décembre 2020. Pour information, elle règle une cotisation forfaitaire annuelle calculée en fonction du nombre d’agents : 61,00 € par agent en 2025 soit un montant de 732,00 €.

Cette convention est arrivée à échéance au mois de décembre 2024.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’approuver la nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche.

Délibération n° DEL-100925-11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Le centre de gestion a créé au 1er janvier 2006 un service de médecine à la disposition des collectivités territoriales de la Manche. Celui-ci a vocation à assurer la surveillance médicale des agents en relation avec les fonctions qui leur sont confiées et à agir sur le milieu professionnel.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche définies dans le règlement de service, annexé à la présente délibération.

Décide :

- de solliciter le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Manche pour bénéficier de la prestation médecine de prévention qu’il propose aux collectivités dans le cadre de son service facultatif ; - d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d’adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive ;

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.Commune de Barenton

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La convention et le règlement de service sont joints à la présente délibération.

Concours des maisons fleuries 2025

Présentation

Mme Sylvie RIVIÈRE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le résultat du concours des maisons fleuries de l’année 2025.

Le jury s’est réuni le 1er juillet 2025 et a établi le classement des lauréats en s’appuyant sur les critères validés par le Conseil Municipal le 11 juin 2021.

Le résultat est le suivant :

1er prix JULES Pascal 350 rue de la Libération 75 €

2ème prix BUISSON Alexis Les Gouboudières 70 €

3ème prix LE TEMPLIER Philippe 175 rue François Dary 65 €

4ème prix BOULLÉ Thérèse 111 rue de la Teinture 60 €

5ème prix LEROUX Michel L’Orbanoe 55 €

6ème prix COURTEILLE Mikaël 247 rue de la Libération 50 €

7ème prix BAUGÉ Jacqueline 39 rue des Anciens Combattants 45 €

8ème prix DUMAINE Paulette La Lamerie 40 €

9ème prix BIDARD Thérèse 346 rue Robert Schuman 35 €

10ème prix JOUBIN Madeleine La Lande 30 €

11ème prix ROUSSEL Christian 40 rue de la Vème République 25 €

12ème prix FOUQUAI Christine Le Bignon 20 €

13ème prix OLIVIER Yvonne Les Touches 15 €

Les lauréats du concours recevront un chèque-cadeau de la Fédération pour la Dynamisation du Commerce et de l’Artisanat du Mortainais (FDCAM) lors d’une cérémonie qui sera organisée vendredi 17 octobre 2025 à la salle de la cantine.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le résultat du concours des maisons fleuries 2025.

Délibération n° DEL-100925-12

Vu la délibération du 11 juin 2021 approuvant le règlement du concours des maisons fleuries,

Vu le classement du jury du concours des maisons fleuries établi à la suite de sa visite du 1er juillet 2025, qui a donné les résultats suivants :

1er prix JULES Pascal 350 rue de la Libération 75 €

2ème prix BUISSON Alexis Les Gouboudières 70 €

3ème prix LE TEMPLIER Philippe 175 rue François Dary 65 €

4ème prix BOULLÉ Thérèse 111 rue de la Teinture 60 €Commune de Barenton

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5ème prix LEROUX Michel L’Orbanoe 55 €

6ème prix COURTEILLE Mikaël 247 rue de la Libération 50 €

7ème prix BAUGÉ Jacqueline 39 rue des Anciens Combattants 45 €

8ème prix DUMAINE Paulette La Lamerie 40 €

9ème prix BIDARD Thérèse 346 rue Robert Schuman 35 €

10ème prix JOUBIN Madeleine La Lande 30 €

11ème prix ROUSSEL Christian 40 rue de la Vème République 25 €

12ème prix FOUQUAI Christine Le Bignon 20 €

13ème prix OLIVIER Yvonne Les Touches 15 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le classement du concours des maisons fleuries 2025

- Autorise Monsieur le Maire à verser les montants attribués aux lauréats sous forme de chèques-cadeaux de la FDCAM.

Budget communal 2025

Décision modificative n° 2

Présentation

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 2 du budget 2025 de la commune. Cette modification de crédits est nécessaire afin de prévoir des crédits supplémentaires en dépenses et recettes d’investissement pour les raisons suivantes :

- Acquisition de la propriété située 308 rue Robert Schuman ;

- Travaux de réfection électrique et de plomberie propriété 163 rue Robert Schuman ; - Coûts supplémentaires sur les travaux d’aménagement des entrées de l’agglomération ; - Acquisition de matériel pour les services techniques ;

- Intégration dans les recettes d’investissement de la subvention de 150 000,00 € accordé par le Département de la Manche pour les travaux d’aménagement des entrées de l’agglomération.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette décision modificative.

Délibération n° DEL-100925-13

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le budget primitif 2025 de la commune de Barenton approuvé par le Conseil Municipal le 8 avril 2025,

Vu la décision modificative n° 1 du budget primitif 2025 approuvé par le Conseil Municipal le 14 mai 2025,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour l’approbation d’une décision modificative de ce budget, permettant de crédits supplémentaires en dépenses et recettes d’investissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n° 2 suivante du budget 2025 de la commune de Barenton :Commune de Barenton

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Dépenses d’investissement

2188 – op. 43 Matériel Outillage + 4 000,00 €

2131 – op. 44 Bâtiments communaux + 19 000,00 €

2131 – op. 68 Acquisition d’immeubles + 107 000,00 €

2151 – op. 103 Aménagement des entrées du bourg + 5 000,00 €

Recettes d’investissement

1323 – 13 Subventions département + 150 000,00 €

1641 – 16 Emprunts en euros - 15 000,00 €

Questions diverses

1. Candidature au label « Villes et villages fleuris »

Lors de sa réunion du 14 mai 2025, le Conseil Municipal a approuvé la candidature de la commune au label « Villes et villages fleuris ». Le jury régional est venu à Barenton le 10 septembre 2025 pour discuter du projet communal avec les élus et visiter quelques lieux de fleurissement (cour végétalisée de l’école, parc du château de Bonnefontaine).

Monsieur le Maire rappelle que, pour l’attribution du label, le jury évalue surtout le projet global communal en matière de « bien vivre dans la commune » (aménagement des espaces publics, préservation de la biodiversité, valorisation du patrimoine botanique, reconquête des cœurs de villes, attractivité touristique, etc.). Le fleurissement du bourg ne représente que 25 % de la note finale.

Le résultat de cette candidature sera dévoilé au mois de novembre 2025. Les lauréats recevront leur prix au siège de la Région Normandie, à l’Abbaye aux Dames à Caen.

2. Terrain d’animation Foot5

Après une longue attente, le terrain d’animation est actuellement en cours de pose au stade municipal, avec une fin de chantier prévue au 11 septembre 2025.

Les élus ne pouvant être présent ce jour-là, M. Michel GEFFROY, président de l’US Sélune, s’assurera de la bonne fin du chantier et du nettoyage des lieux.

Monsieur le Maire souligne que ce terrain est fermé avec un portillon à clés, sans poignée de porte. Ce système est gênant pour une ouverture du terrain au public.

3. Construction d’un préau dans le parc du château de Bonnefontaine

Monsieur le Maire informe qu’il a sollicité le cabinet BOO’ ARCHITECTURE, de Tinchebray-Bocage (61), pour préparer le dossier de permis de construire du préau du parc du château de Bonnefontaine.

Le montant de cette prestation de maîtrise d’œuvre est de 2 200,00 € HT soit 2 640,00 € TTC.

L’architecte, qui était le maître d’œuvre des travaux de rénovation de l’école publique, va préparer ce dossier au cours du mois de septembre 2025.Commune de Barenton

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4. Bulletin municipal 2024 – 2025

L’élaboration du bulletin municipal ayant pris beaucoup de retard, Monsieur le Maire a décidé de jumeler les années 2024 et 2025 pour le prochain bulletin que sera distribué au début de l’année 2026. En raison de la période de réserve préalable aux élections municipales de 2026, il n’y aura pas de mot du maire et de présentation des futurs projets communaux.

5. Repas des ainés

Le prochain repas des ainés aura lieu samedi 29 novembre 2025.