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Arrêté - 040 2025 COTE AMBIANCE animation 13 avril
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 040 2025 COTE AMBIANCE animation 13 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
# N
SESEL ARRÊTÉ DU MAIRE N°040-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route
Considérant la demande de Mme BELLO Adeline - COTE AMBIANCE, d'installer une
table sur le trottoir devant le 11 Grande Rue, pour une animation le dimanche 13 avril, Considérant qu'il est nécessaire de prendre toutes les précautions pour la sécurité des usagers et des intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Dimanche 13 avril de 9h à 13h, COTE AMBIANCE est autorisé à installer une table sur le trottoir devant la vitrine du 11 Grande Rue.
ARTICLE 2 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.
ARTICLE 3 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
+ À la gendarmerie de Seyssel,
° Au centre de secours de Seyssel,
e À Mme BELLO Adeline, COTE AMBIANCE, 11 Grande rue 74910 Seyssel
e A la police pluricommunale de Seyssel,
e Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 08 avril 2025,