Arrêté - 109 2023 Boutique Cote Ambiance

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Arrêté - 109 2023 Boutique Cote Ambiance Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune de Seyssel. Lien du pdf (Arrêté - 109 2023 Boutique Cote Ambiance)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Commune de Seyssel Haute-Savoie

République Française

ARRÊTÉ DU MAIRE N°109/2023

Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),

Vu

— Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

— Le Code de la Route,

—La demande en date du 20/03/2023 de Madame BELLO Adeline, boutique Côté Ambiance, 11 grande Rue

— Pour réaliser un atelier rencontre clients et commerçants de la commune de Seyssel, au 11

grande Rue, le dimanche 26 mars 2023 de 9h à 13h.

Considérant

— Qu'il importe de faciliter l’exécution de la manifestation d’assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,

— L'intérêt général,

ARRÊTE

Article 1: Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, le dimanche 26 mars 2023, la

circulation des véhicules et des piétons sera perturbée 11 grande Rue.

Article 2 : Au niveau de la manifestation, la circulation ne sera pas interrompue mais la voie sera réduite 11 grande Rue.

Article 3 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l’accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.

Article 4: L’organisation de la réglementation temporaire sera à la charge Madame BELLO Adeline. La signalisation rendue nécessaire par la présence de la manifestation et par la réglementation de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes.

Madame BELLO Adeline sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la

dépose de cette signalisation.

Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.

Article 5 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait état.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux habituels dont ampliation sera adressée :

A Madame BELLO Adeline, 11 grande Rue,

A la gendarmerie de Seyssel,

Au centre de secours de Seyssel,

— Au service techniques municipaux,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Seyssel, le 21 mars 2023

Le Maire, Gérard LAMBERT

—

S'adjuint due

Gilles CALLET