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Arrêté - 007 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 007 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°007-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'entreprise FTTP, sise 6 Chemin de Saillant Moingt 42600
LEZIGNEUX, pour réaliser le remplacement de 8 poteaux télécom sur la RD991-Route de Chautagne, entre le rond point Sud de Seyssel et la Route de la Zone Artisanale de L'Ile
Nord, Sur la période du 13 Janvier au 7 février ,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Au niveau du chantier sur la D991 — route de Chautagne, la circulation se
fera sur une seule voie, l'entreprise FTTP organisera
e L’alternat manuel de la circulation des véhicules
e Le chantier sera mobile et empiètera sur la chaussée
e La vitesse sera limitée à 30Km/h au niveau du chantier.
Le stationnement et le dépassement sera interdit à tous les véhicules sur l'emprise du
chantier.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours
devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise FTTP sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la
dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels dont ampliation sera adressée :
- à l'entreprise FTTP, sise 6 Chemin de Saillant Moingt 42600 LEZIGNEUX
- à la gendarmerie de Seyssel,
- à la police municipale de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
- Au CERD Haute-Savoie,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Seyssel, le 09/01/294
Le Maire, Gérard LAWK