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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Orcival.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 21 novembre 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2023
La séance débute à 20h35 à la salle du Conseil de la mairie.
Présents : Pascal MICHAUX, Corinne CHAZEIX, Catherine FABRE, Joëlle NEYRIAL, Nathalie RAOUL, Marc-
Antoine SABATIER, Patrick BARANGER, Claude THIVANT.
Absent : Julien BUVAT,
Excusé : François GENIN
Patrick BARANGER est nommé secrétaire de séance
Murielle GAYDIER participe á la réunion en sa qualité de Secrétaire de Mairie.
Ordre du jour :
Validation du PV de la réunion du 29 septembre
Délibération pour acter emprunt rénovation appartement et création salle d’archivage Délibération pour acter emprunt réfection éclairage public
Délibération adhésion pôle santé agents 2024-2026
Questions diverses
Adoption du PV de la réunion du 29 septembre
Le PV est adopté à l’unanimité, moyennant la correction de l’heure de fin de réunion.
Emprunt pour la rénovation de l’appartement et la création de salles d’archives dans le bâtiment de la mairie
Le Maire présente les offres reçues pour un emprunt de 46 000€ sur 15 ans
Etablissement Taux proposé Total des intérêts (€) Crédit Agricole Taux fixe = 4,49% 18 204,36 Caisse d’Epargne Taux fixe = 4,70 % 17 296,00 Caisse d’Epargne Taux Livret A + 0,70% 13 816,46 Au taux actuel du Livret A de 3,00%
La proposition du Maire de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne au taux indexé sur celui du Livret A est approuvée à l’unanimité.
Pour rappel, le loyer mensuel actuel de l’appartement est de 650€, ce qui permet de couvrir les échéances. Emprunt pour la rénovation de l’éclairage public du bourg
Le Maire présente l’offre reçue de la Banque des Territoires pour un emprunt de 67 500€ sur 25 ans.
Remarque : la Banque des Territoires est une banque publique, faisant partie du groupe de la Caisse des Dépôts, qui accompagne les collectivités pour les projets d’avenir.
Etablissement Taux proposé Total des intérêts (€) Banque des Territoires Taux Livret A + 0,40% 29 835,00 Au taux actuel du Livret A de 3,00%
La proposition de la Banque des Territoires est validée à l’unanimité.
Adhésion au pôle santé pour les agents communaux pour la période 2024-2026
P.MICHAUX rappelle que la commune adhère déjà à ce Pôle, bénéficiant ainsi d’un suivi médical des agents, de la prise en charge d’agents en difficulté ainsi que d’éventuelles recommandations de prévention pour préserver la santé des agents.
Le tarif proposé de l’adhésion est de 110€ par an et par agent (pour 102€ actuellement)
L’adhésion est validée à l’unanimité
Questions diverses
Le Maire propose le renouvellement de l’adhésion à la Fédération des Stations Vertes de Vacances
pour un tarif annuel de 860€.
Cette adhésion était jusque là réglée par la Communauté de Communes, ce qui n’est plus le cas
depuis la fusion et la création de la Communauté Dôme Sancy Artense. La proposition est validée à l’unanimité
P.MICHAUX informe le Conseil que le contrat d’assurance statutaire des agents doit être revu à
partir du 01/01/2024.
Pour ce faire, le Centre de Gestion a négocié un contrat en hausse de 5%, passant ainsi de 9,15 à
9,61% de la masse salariale (pour une franchise de 10 jours ouvrés). Le Maire propose cependant de consulter SMACL Assurances, l’organisme d’assurance des
Territoires associé à la MAIF et de retenir le moins-disant.
La proposition est validée à l’unanimité.
P.MICHAUX informe le Conseil que l’ADIT (=Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale –
Département) a remis son document de préparation à un appel d’offres pour les travaux de voierie
demandés (voir Conseil du 20/12/2022) Les chiffrages ont été faits avec en revêtement en enrobé
Lieu Estimation initiale Estimation actualisée
Route de Malvaisse à Servières 78 550 86 000
Patte d’oie accès village de Servières 10 630 11 800
Chemin de la station d’épuration 12 295
Route de Seignemeaux (100m) 12 350 8 600
Les montants sont importants et le Maire propose de demander à l’ADIT un chiffrage avec un revêtement bi-couche (sauf pour la station d’épuration dont le métrage est à revoir), l’écart de prix
entre les 2 revêtements semblant actuellement important.
A noter que nous devions avoir un financement à hauteur de 40% par le FIC (=Fonds des Initiatives Communales – Département) et de 30% par la DETR (=Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – Etat), l’Etat a baissé sa participation de 30 à 20%.
Pascal MICHAUX consulte le Conseil pour une demande de réduction des charges exprimée par un
locataire des gîtes communaux, suite à la panne de chaudière ayant laissé les occupants 2 jours sans chauffage.
Eu égard au constat d’un écart déjà substantiel entre les charges réelles et celles payées (en 2022 8450 vs 6900€), le Conseil ne donne pas de suite favorable à la demande.
Le Maire informe le Conseil que Sébastien BARRA ayant effectué son stage d’intégration, il sera
titularisé d’ici mi-décembre.
P.MICHAUX fait part de son intention personnelle de ne pas mettre un grand sapin dans le bourg
cette année. Si des bonnes volontés veulent participer activement et apporter leur soutien, ceci est
envisageable et M Maire participera volontiers à cette tâche.
Le Conseil est informé que l’enquête concernant l’incendie du bâtiment de Notre Dame de la
Rencontre est clôturée, avec un classement sans suite par la Justice.
La séance est levée á 22h10