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Déliberation - DB 00 Subventions AUX Associations
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB 00 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Département de l'Eure SÉANCE 6 DU 19/12/2022 – DB00
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REMPLACE LA DELIBERATION 07 SEANCE 5 DU 09/11/2022
Date de convocation : le 15 décembre 2022
Date d'affichage : le 15 décembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX LE DIX-NEUF DECEMBRE A dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :.
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Versements des subventions aux associations exercice 2022
Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal, de la réception d’un mail en provenance de la caserne des jeunes sapeurs-pompiers, nous informant du renoncement de la perception de la subvention de 50€ pour l’année 2022. Une situation pour l’année 2022 qui entraîne des fermetures de classe qui par conséquent rend cette aide communale inappropriée à la situation.
Le Conseil Municipal prend acte du renoncement de la caserne des jeunes sapeurs-pompiers.
DECIDE de verser aux associations pour l’exercice 2022, les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous :
PRECISE que cette dépense est prévue au budget primitif de l’exercice 2022 au code article 6574.
ASSOCIATIONS
Subventions
Accordées 2022
Voix
CONTRE
Voix
POUR
Abstention(s)
ANCIENS COMBATTANTS
(FNCPG-CATM TOE et veuves)
250,00 € 1 10 4
AMSE (Amis des monuments et sites de
l'Eure)
50,00 € 15
APURE 150,00 € 11 4
Association départementale des jeunes
des sapeurs-pompiers centre d'incendie
et secours de Louviers / Val de Reuil
0
ATELIER ARTS PLASTIQUES 250,00 € 15
BIBLIOTHEQUE 0,00 € 15
CLUB Séniors du Vauvray 500,00 € 15
COOP École Publique "Des Coteaux" 800,00 € 15
COOP École Publique "Jean Recher" 1 200,00 € 15
DANSE HARMONIE 50,00 € 15
I.M.A (Initiation Musique Amateurs) 1 000,00 € 14 (1 non-votant)
JUDO DES 2 RIV 500,00 € 15
LABELLE SPORT 50,00 € 5 10
LIRE ET FAIRE LIRE 0,00 € 15
RCMDV Foot 2 000,00 € 14 (1non votant)
SAINT PIERRE POUR TOUS 350,00 € 4 10 1
SOUVENIRS FRANCAIS 50,00 € 15
TEMPS LIBRE 600,00 € 15
UCA (union commerciale et artisanale) 1 200,00 € 15
Fondation du patrimoine 100,00 € 15
Ma'Zumba 50,00 € 5 10
Marguerite 150,00 € 10 5
Chorale Imaginaire 50,00 € 1 13 1
TOTAL DES SUBVENTIONS
EXERCICE 2022
9 350.00 €
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :
Le Maire certifie que la présente délibération a été déposée en Préfecture au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.