Compte-Rendu - CR Reunion 16 05 2022

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Compte-Rendu - CR Reunion 16 05 2022 Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 16 05 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, Réunion du 16 mai 2022

Présents : MM. BLANCHON – BARRIERE – BENARD-SERRURIER – BUISSON - CLOAREC – CUNY – DUBOISSET – GOURSON - GRANDSAIGNE – MOURDON - POUCHOL – SENETAIRE. Absents Excusés : MM. BACCONNET (pouvoir à GOURSON) – MARTIN (pouvoir à DUBOISSET) – DOS SANTOS (pouvoir à GRANDSAIGNE)

Date de convocation : 10/05/2022.

L'an deux mil vingt-deux, le seize mai à 18h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu habituel de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. BLANCHON François, Maire.

Mme DUBOISSET a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 8 avril 2022 : 15 pour – 0 contre – 0 abstention (Aucune observation).

- Echange de terrains avec Madame RICO Sylvie à « La Gorce » :

Monsieur le Maire rappelle la demande de Madame Sylvie RICO relative à un échange de parcelles au lieu-dit La Gorce. Un document d’arpentage établit en 2021 par le géomètre stipule que la commune de Charensat doit céder à Madame Sylvie RICO une superficie de 135 m² correspondant aux nouvelles parcelles E 1576 de 12 m² et E 1577 de 123 m² toutes les deux issues du domaine public communal et d’une valeur de 2 euros le m², soit 135x2 = 270 euros. En contrepartie Madame Sylvie RICO doit céder à la commune de Charensat la parcelle nouvellement cadastrée E 1571 d’une superficie de 55 m² issue de la propriété cadastrée E 604 d’une valeur de 2 euros le m², soit 55x2 = 110 euros. Il a été convenu avec Madame Sylvie RICO que les frais d’acte notariés seraient entièrement à sa charge. Accord avec 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

- Subventions à différentes associations :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’association Animations aux Mésanges Bleues sollicitant une subvention pour aider au financement de la présence de vigiles lors du bal organisé le 7 mai à la salle des fêtes. La demande porte sur la somme de 350 € (soit 700 € de prestation avec une prise en charge de 50 % par la commune). Accord avec 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du comité des fêtes sollicitant une subvention pour aider au financement de la présence de vigiles lors du bal organisé le 2 avril à la salle des fêtes. La demande porte sur la somme de 325 € (soit 650 € de prestation avec une prise en charge de 50 % par la commune). Accord avec 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de son entrevue avec les nouveaux membres du bureau du Club des Jeunes. Ces derniers ont souhaité relancer l’association suite à plusieurs années de non activité. Afin de les aider à redémarrer, ils sollicitent une subvention de la part de la commune. Le maire propose de leur verser une subvention de 300 €. Accord avec 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

- Relevé topographique des zones constructibles sur la parcelle E 531 :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de faire établir un relevé topographique des zones ZCa (constructibles) de la parcelle E 531 (parcelle située à Chancelade où sera implanté le bâtiment d’accueil). Sur ce document vont être relevées les principales caractéristiques du terrain, à savoir les niveaux et les dimensions. Il présente le devis du Cabinet BISIO et ASSOCIES d’un montant de 2 350.00 € HT et précise que la société SERCA va faire parvenir un devis dans les prochains jours. ACCORD à 15 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION pour choisir le devis le moins cher des 2.

- Programme voirie pour 2022 :

Monsieur le Maire donne lecture du mail du SIVOM Auzances relatif aux travaux prévus en 2022. En raison d’une forte augmentation des prix des matériaux récemment, le programme des travaux 2022 en voirie devra être communiqué au SIVOM le plus rapidement possible. En cas de non réponse avant juin, les prix devront être revus à la hausse à compter du 1er juillet 2022.

- Achat cases de columbarium :

Mairie de CharensatMonsieur le Maire explique que 3 cases de columbarium ont été vendues en 2021 et qu’il n’en reste que 3. Il

serait donc nécessaire d’envisager d’en racheter 6. Il présente les devis de la société GRANIMOND d’un montant

de 4 546.00 € HT, et de la société ARTCASE d’un montant de 5 200.00 € HT. Accord avec 15 POUR 0

CONTRE 0 ABSTENTION pour accepter le devis de la société GRANIMOND

Remarque de membres du conseil sur la présence de plus en plus importante d’arbres/sapins au cimetière, non

entretenus. Prévoir de prendre un arrêté pour les interdire et demander leur entretien pour ceux déjà présents.

- Questions diverses

* Désaffectation d’un délaissé de voirie aux Marmétoux : monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu de faire

borner une partie de voirie communale qui jouxte la maison de Madame RIQUE aux Marmétoux. Une

délibération a été prise en date du 31 janvier pour le déclassement de la nouvelle parcelle. Afin de procéder à la

signature de la vente, il est nécessaire de délibérer pour désaffecter cette nouvelle parcelle. Accord avec 15 POUR

0 CONTRE 0 ABSTENTION

* lecture du courrier de Monsieur le Maire de Biollet suite à son intervention à la réunion de CM du 10 mars 2022

(demande de connexion au réseau d’eau potable). Il confirme l’impossibilité pour la commune de Biollet

d’envisager une connexion du fait de capacités insuffisantes.

* invitation de Monsieur le Maire de Biollet à l’inauguration des installations de pétanque au stade de Biollet le

dimanche 22 mai.

* Vidange des fosses septiques individuelles : mail de la proposition de l’entreprise Valvert. La proposition

consiste à intervenir sur la commune chez les particuliers pour la vidange groupée des fosses septiques

individuelles. Un forfait serait proposé pour une intervention sur plusieurs fosses septiques le même jour. La

mairie se chargerait de regrouper les demandes des habitants et ferait le relai auprès de Valvert.

* Antenne relai au stade : elle n’est pas encore en service. La société Axians en charge de la mise en service

préviendra la mairie dès qu’une date sera fixée.

* FIC 2022 rénovation et mise aux normes du bâtiment annexe de la mairie : courrier de recevabilité reçu le 13

mai de la part du Conseil Départemental.

* Entretien avec une chargée d’affaires du groupe MEDADOM : proposition d’une solution de téléconsultation

pour accéder aux soins. Actuellement 2 000 structures et 60 mairies en France ont opté pour cette solution : des

médecins généralistes français salariés téléconsultent 7j/7 de 8h à 22h sans rendez-vous. Une borne ou cabine est

installée moyennant un loyer mensuel de 215 €/mois sur 36 mois.

* Mail de la Préfecture relatif au tremblement de terre survenu le lundi 9 mai à 13h13 : enquête pour recensement

d’éventuels dégâts sur la commune. À ce jour aucun dégât n’a été signalé en mairie.

* Restaurant BLANCHON : point sur le délai de commencement des travaux.

Le Maire, Les Membres,