Compte-Rendu - CR Reunion 11 06 2018

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Compte-Rendu - CR Reunion 11 06 2018 Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 11 06 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Réunion du 11 Juin 2018

Présents : MM. BARRIERE – BLANCHON –CLOAREC – COTTET – DEBOUDARD -DUBOISSET – LENOBLE –MOURLON – POUCHOL – SENETAIRE -

Absents excusés : MM. BACCONNET (pouvoir à M. BLANCHON) - CHAMBON (pouvoir à Mme LENOBLE) – MOUILLET (pouvoir à M. CLOAREC) -

Date de convocation : 04/06/2018

L'an deux mil dix-huit, le 11 juin 2018 à 19h30, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr BLANCHON François, Maire.

Mme DUBOISSET Michèle a été nommée secrétaire de séance.

Remarques sur le compte-rendu du 24/05/2018 : Mme LENBOLE fait remarquer qu’une petite erreur de frappe

s’est glissée sur le montant des impayés à l’EHPAD : il fallait lire 49 000 € et non 40 000 €. D’autre part, lorsqu’il y

a des invitations auxquelles M. le Maire ou ses adjoints ne peuvent assister, il faut les transmettre à tous les

conseillers et non à elle personnellement. Monsieur le Maire explique à Mme LENOBLE que c’est lors de la réunion

hebdomadaire du lundi matin que la répartition et l’organisation pour répondre à ces sollicitations se fait.

Approbation du compte-rendu du 24/05/2018 : 9 pour – 0 contre – 4 abstentions

- Tarifs des gîtes saison 2018-2019 : Monsieur le Maire rappelle les tarifs des gîtes selon les différentes périodes. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de laisser les tarifs pour la saison 2018-2019 comme suit :

SAISON 2018 - 2019 TARIFS 2018 TARIFS

2019

Calendrier des saisons tarifaires

TRES HAUTE SAISON

ETE

400 € 400 € Du samedi 20 juillet au samedi 17 août 2019

HAUTE SAISON ETE 380 € 380 € Du samedi 4 juillet au samedi 20 juillet 2019 et

du samedi 17 au samedi 24 août 2019

MOYENNE SAISON 340 € 340 € Du samedi 4 mai au samedi 6 juillet 2019 et du

samedi 24 aout au samedi 28 septembre 2019

VACANCES NOEL 280 € 280 € Du samedi 22 décembre 2018 au samedi 5

janvier 2019

VACANCES DE

FEVRIER

280 € 280 € Du samedi 9 février au samedi 9 mars 2019

HIVER 240 € 240 € Du samedi 6 janvier au samedi 9 février 2019

et du samedi 9 mars au samedi 6 avril 2019

VACANCES DE

TOUSSAINT

VACANCES

280 € 280 € Du samedi 19 octobre au samedi 2 novembre

2019 * sous réserve de modification de l’Education

Nati= VACANCES

PRINTEMPS

280 € 280 € Du samedi 6 avril au samedi 4 mai 2019

BASSE SAISON 240 € 240 € Les autres périodes

- Tarifs du Lodge de l’étang des Persats année 2018 : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise le 20/10/2017 concernant les tarifs pour 2018 et propose de modifier la location du bâ- timent comme suit :

* 400 €/ semaine des vacances d’été,

* 350 €/semaine pour la moyenne saison, vacances de toussaint, février, printemps, noël * 300 €/semaine en basse saison

* Etang + Lodge : 600 €/semaine pour les pêcheurs selon règlement - Caution : 200 € - Forfait mé- nage : 70 €. Accord à l’unanimité

Mairie de Charensat- RPQS Eau Potable 2017 (Rapport Prix Qualité Service) : Mr le Maire présente le RPQS du service public de l’eau potable pour l’année 2017 où il apparaît, dans le tableau récapitulatif des indicateurs de performance, une très nette baisse par rapport à 2016 due aux différentes fuites. En effet, rendement du réseau de distribution : 85,2 % au lieu de 97,3 % en 2016. Accord à l’unanimité. - Révision loyer de M. CLOAREC Guillaume : son loyer est arrivé à échéance le 15/04/2018, il est nécessaire de procéder à la révision. Le montant mensuel passerait de 284,54 € au lieu de 281,59 €. Accord à l’unanimité.

- Motion adoptée par le comité de bassin Loire-Bretagne : le comité de bassin Loire-Bretagne et le conseil d’administration de l’Agence de l’Eau élaborent le 11ème programme pluriannuel d’intervention de l’agence de l’eau qui couvrira la période 2019-2024 et doit être adopté en octobre 2018. Dans ce nouveau cadre, les recettes des agences de l’eau vont diminuer et les agences de l’eau vont se substituer à l’Etat pour prendre en charge certaines dépenses, ce qui va impacter le montant et la nature des aides que l’agence de l’eau pourra attribuer aux collectivités. Monsieur le Maire lit la motion. Accord à l’unanimité. - Bornage et prix du terrain pour implantation de l’entreprise CHOUVY : lors de la précédente réunion, il a été décidé à l’unanimité de céder du terrain à côté du stade à l’entreprise CHOUVY pour l’implantation de silos. Une réunion a eu lieu sur le terrain le 1er Juin avec les services concernés (commune, entreprise, DDT). Accord à l’unanimité pour céder gratuitement le terrain, tous les autres frais seront à la charge de l’entreprise (délimitation du terrain, terrassement de la plateforme, etc... - Instauration régime indemnitaire (RIFSEEP) : Suite à la délibération prise par le Conseil Municipal le 30/01/2018 concernant la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en date du 24 Avril 2018 (avis favorable à l’unanimité par les représentants des collectivités et avis défavorable à la majorité par les représentants du personnel), il convient d’instaurer ce nouveau régime indemnitaire au 1er Juillet 2018. Accord à l’unanimité.

- Désignation d’un délégué à la Protection des Données : Monsieur le Maire fait part que, depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur. Il remplace la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004, cela signifie que tous les Pays de la zone Euro appliqueront les mêmes règles. Il est nécessaire de désigner un délégué à la Protection des Données. Accord à l’unanimité pour désigner Mme BACCONNET Chantal. - Programmation voirie forestière : Monsieur le Maire rappelle le schéma directeur de desserte forestière et propose de déposer un nouveau dossier pour 2018 incluant les portions de voirie forestière suivantes, à savoir « Le Cabaret de la Cane » pour un montant de 29 200 € H.T., « Limite Charensat/Dontreix/Charron » pour un montant de 28 000 € H.T. et une autre partie du « Bois La Brousse » pour un montant de 81 600 € H.T. Accord à l’unanimité.

- Courriers divers :

*Courrier de Mme CHOMILIER Marine : qui souhaite acquérir les parcelles jouxtant les gîtes communaux, à savoir les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 afin de construire divers bâtiments (maison plain-pied, garage, tunnel pour stockage de matériel et autre). Accord à l’unanimité pour lui proposer 2 lots le 5 et 6. *Appel à projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité » : Monsieur le Maire fait part de la liste des écoles retenues. Sur le secteur, il y a Pionsat, Saint-Maurice-Près-Pionsat, Biollet, Charensat, Saint- Gervais- d’Auvergne et Saint-Priest-des-Champs.

*Acquisition amiable d’immeubles par l’EPF-Smaf : Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’acquérir une parcelle supplémentaire concernant le périmètre de protection du captage « des Sanciaux », partie de la parcelle cadastrée section E n° 151 pour une surface de 2180 m². Accord à l’unanimité. *Subvention DETR 2018 : accord de subvention de 30 000 € concernant le renforcement des voies communales plafonné à 100 000 € H.T. pour un montant de travaux subventionnable de 133 354 € H.T. * Non-respect de l’arrêté préfectoral concernant le captage des Sanciaux : lecture par Monsieur le Maire de la réponse envoyée en Préfecture pour informer les services de l’Etat des actions engagées par M. JAY Olivier, récent propriétaire de la parcelle E n° 118, travaux de déboisement sur le périmètre rapproché interdit par l’arrêté préfectoral du 23 janvier 2011. Après avoir lu cette réponse, Monsieur le Maire lit le courrier que Monsieur le Préfet a adressé aux services concernés (l’ARS) faisant apparaître les risques sanitaires que ces travaux illégaux faisaient risquer à l’alimentation en eau potable de notre commune. Lors de cet échange, Mme DEBOUDARD fait une intervention en posant la question « est-ce que ce n’était pas à l’entreprise en charge des travaux de le signaler en Mairie » ? Monsieur le Maire lui répond que, sur une parcelle soumise à un arrêté préfectoral avec DUP, c’est au propriétaire de signaler en Mairie son projet et la nature des travaux sur un périmètre rapproché (arrêté préfectoral du 23 janvier 2011).* Collectif Climat-2020 : vœu de soutien à « l’appel pour un pacte finance-climat européen ». Accord à l’unanimité.

* Compte-rendu réunion parents d’élèves RPI Biollet-Charensat-Espinasse : suite à la réunion du 4 juin des parents d’élèves du RPI avec les parents de Saint-Priest-des-Champs et de Saint-Maurice-Près-Pionsat, un coupon-réponse a été transmis à chaque famille afin d’avoir leur accord ou non pour intégrer l’école de Saint-Priest dans le RPI avec commentaires si besoin.

* Courrier du SIEG concernant la pose du compteur LINKY : si les usagers leur adressent un refus de pose du compteur LINKY, un courrier leur sera adressé dans les termes du modèle joint en mairie que vous pouvez consulter.

* Mme LENBOLE fait part de sa rencontre totalement par hasard avec Mme JOHANEL Marcelle qui est fort mécontente de ne pas avoir reçu le paiement de la vente de ces 3 parcelles qui jouxtent la forêt communale, la commune ayant fait valoir son droit de préférence et de préemption. Monsieur le Maire lui répond que contact sera pris avec l’Office Notarial concerné par cette transaction, tout en précisant que M. et Mme JOHANEL avaient été informés du délai très long pour que ce règlement puisse être effectué (passage aux hypothèques pour enregistrement et toutes autres formalités).

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire, Les Membres,