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Compte-Rendu - CR Reunion 25 08 2022
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Charensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 25 08 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Réunion du 25 Août 2022
Présents : MM. BLANCHON – BACCONNET - BARRIERE – BENARD-SERRURIER - BUISSON - CLOAREC – CUNY – GOURSON - GRANDSAIGNE – POUCHOL – SENETAIRE. Absents Excusés : MM. DOS SANTOS (pouvoir à GRANDSAIGNE) – DUBOISSET – MARTIN (pouvoir à GOURSON) – MOURDON (pouvoir à CLOAREC).
Date de convocation : 18/08/2022.
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq août à 18h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu habituel de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. BLANCHON François, Maire.
Mme BACCONNET a été nommée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 29 Juin 2022 : 14 pour – 0 contre – 0 abstention Monsieur le Maire précise que suite à l’intervention de Madame BLONDEL lors de la réunion du 29 Juin 2022, concernant la réhabilitation de l’ancien restaurant « Blanchon », un cabinet d’architecte travaille sur le projet suite à une visite des lieux. Il est souligné qu’il faudra prévoir l’achat d’une licence IV. Concernant la création de la nouvelle association « Le panier Charensatois », il est envisagé de commander des panneaux pour mettre aux entrées du bourg (marché du samedi).
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leurs accords pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
- Barrage de Chancelade – Etude hydrologique et hydraulique.
- Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de Charensat et le
syndicat mixte de Sioule et Morge et marché de maitrise d’œuvre.
- Achat d’une aire naturelle.
- Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier. Les Conseillers Municipaux donnent leurs accords
- Demande de subvention dans le cadre du produit des amendes de police :
Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police pour la réalisation de travaux de réparation du « Pont de Couberteix » sur la voie communale n° 209 en limite de commune avec Villossanges. Cet ouvrage permet à la VC n° 209 le franchissement du ruisseau de Chancelade. L’estimatif financier du projet s’élève à 6 680.00 Euros HT. Accord avec 14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- Alimentation en eau potable dans les villages de Charronnet et Vergheadet :
Monsieur le Maire donne lecture des courriers adressés en Mairie concernant les problèmes d’alimentation en eau potable au village de Charronnet. Une réunion est fixée en Mairie le jeudi 8 septembre à 10 heures 30 en présence des représentants de l’Agence Régionale de Santé. L’information de cette réunion a été donnée aux personnes concernées.
Concernant le village de Vergheadet, Monsieur le Maire donne lecture du courrier des habitants du village demandant le raccordement au réseau d’eau potable communal. Une réunion sera également fixée suivant les disponibilités des représentants de l’Agence Régionale de Santé.
- Achat d’un broyeur :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’acquérir un broyeur agricole pour l’entretien de certains terrains communaux. Il présente les devis suivants :
- ETS FAUCHER Broyeur de marque Desvoys Modèle Callypso 250 – Prix : 6 300.00 € HT - SAS BONNAGRI Broyeur de marque Kverneland Modèle Type SRH 280 – Prix : 9 200.00 € HT - SA DUMONTAUX Broyeur KUHN Type BP280 - Prix : 9 300.00 € HT - SA DUMONTAUX Broyeur formule directe Type B270H - Prix : 4 630.00 € HT Le Conseil Municipal donne son accord pour la proposition de l’établissement FAUCHER Accord avec 14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
-Subvention au comité des fêtes pour le feu d’artifice 2022.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Comité des Fêtes de Charensat sollicitant une subvention pour l’organisation de la fête patronale 2022, et plus particulièrement le feu d’artifice. Il propose
Mairie de Charensat d’octroyer une subvention à hauteur des frais engagés pour le feu d’artifice, soit 4 000 €. Accord avec 14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
-Barrage de Chancelade – Etude hydrologique et hydraulique
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite au rapport du service de contrôle de la
sûreté des ouvrages hydrauliques concernant le barrage de Chancelade, la commune doit faire réaliser une étude
hydrologique et hydraulique par un BE agréé en intégrant les attentes listées dans le rapport d’inspection. Afin de
répondre à cette demande, Monsieur le Maire présente le devis de la société SOMIVAL Ingénierie, pour un
montant de 7 550.00 euros HT. Monsieur le Maire précise que certaines parties de la mission doivent être prises
en charge par le Conseil Départemental.
Accord avec 14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la commune de
Charensat et le syndicat mixte de Sioule et Morge et marché de maitrise d’œuvre.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité d’établir une convention ayant pour objet de constituer un groupement de commandes afin de lancer conjointement les marchés relatifs à l’opération d’alimentation en eau potable de la commune de Charensat depuis le réservoir du « Puy de Chazelle » situé sur la commune d’Espinasse. Le Syndicat Mixte de Sioule et Morge sera désigné comme coordonnateur du groupement de commandes.
Il explique également que le marché de maitrise d’œuvre doit être lancé.
Accord avec 14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- Achat d’une aire naturelle.
Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Madame Annie RIGAUD, souhaitant procéder à la vente de son
aire naturelle « L’orée du Bois » située sur la commune de Charensat. Les membres du Conseil Municipal
émettent un premier avis favorable pour l’acquisition de cette aire naturelle mais souhaite que Monsieur le Maire
consulte l’Etablissement Public Foncier Smaf Auvergne afin d’obtenir leur estimation et leur accord de principe
sur l’achat envisagé.
Accord avec 14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour les forêts relevant du régime forestier.
Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2022 par
l’Office National des Forêts pour les forêts relevant du régime forestier. Il explique que les modes de ventes à
l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la
forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors
ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de
faible valeur ou restés invendus. Le Conseil Municipal, accepte l’ensemble des propositions de coupes et les
destinations.
Accord avec 14 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
- Points et Questions divers
* Demande d’un bac jaune supplémentaire au village des Marmétoux.
* Monsieur le Maire souligne que lors de la fête patronale, il est important que la signalisation mise en place soit
conforme aux arrêtés de circulation.
* Lecture du mail de Monsieur VERDIER, hydrogéologue suite à la visite du futur captage des « Conchons ». la
DDT sera exigente sur le plan des mesures compensatoires vis-à-vis de l’assèchement partiel de zone humide.
* Lecture du compte rendu de l’ASA des Marmétoux.
* Présentation d’un premier devis concernant la signalisation de l’adressage, d’autres devis vont être demandés.
*Amiante : des dépôts d’amiante peuvent avoir lieu à Saint Sauves pour les particuliers. Il est demandé un droit
d’entrée à hauteur de 210.00 €.
*Passage du permis de construire du bâtiment d’accueil à la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites le jeudi 1ier septembre 2022
Le Maire, Les Membres,