Compte-Rendu - CR Réunion 16 06 2014

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Compte-Rendu - CR Réunion 16 06 2014 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Réunion 16 06 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Réunion du 16 Juin 2014

Le 16 Juin à 20h30, le Conseil Municipal de Charensat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BLANCHON François.

Présents : MM. BACCONNET – BARRIERE – BASCOBERT – BLANCHON - BOURDUGE - CHAMBON - CLOAREC – COTTET - CUNY – DEBOUDARD – DUBOISSET - MOUILLET – MOURLON – SENETAIRE.

Absents : Mr POUCHOL.

Date de convocation : 06/06/2014

Remarques par rapport au précédent compte-rendu : Mr CHAMBON interpelle Mr le Maire en lui disant « qu’il nous a raconté des conneries » sur les documents d’urbanisme que possèdent les communes du territoire de la communauté de communes. Après discussion, Mr BLANCHON précise que la commune de Saint-Priest possède un PLU et que la carte communale d’Espinasse est en cours de révision. Mr CLOAREC demande si on a eu plus de précisions par rapport à la POSTE. Mr BLANCHON répond non et propose de se positionner d’ici la fin du mois pour savoir si on propose le maintien tel quel ou si on demande à passer en agence communale.

Dossier Fonds d'Intervention Communal (F.I.C.) : Le premier dossier déposé en début d'année a été refusé, Mr BLANCHON propose aux Membres du Conseil Municipal de déposer un second dossier en inscrivant les travaux suivants : travaux sur les bâtiments communaux : façades de l'école, fabrication et mise en place d'abats-sons sur l'église et pose de gouttières. Le montant du dossier s'élève à : 30 882,96 €. Mr BLANCHON fait part du rapport de l'entreprise INDELEC concernant le paratonnerre de l'église, et propose d'inclure ses travaux de mise aux normes dans le dossier FIC.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité, décide :

 de demander si ces travaux peuvent s'inscrire dans ce dossier et être subventionnés, et dans ce cas déposer le dossier pour un montant total de travaux s'élevant à : 34 839,96 €  sinon de déposer le dossier initial.

Adhésion au service retraites du Centre de Gestion : Afin de continuer d'instruire les dossiers retraites et renseigner les collectivités sur les démarches à effectuer, le Centre de Gestion demande que les collectivités adhèrent par le biais d'une tarification au nombre d’agents, qui serait de 100 € par an pour la commune. Accord à l'unanimité.

Adhésion au Comité Nationale d'Action Sociale (CNAS) : Mr le Maire propose de faire adhérer les agents de la mairie au CNAS afin de bénéficier de nombreuses aides : chèques-vacances, aide naissance, scolarité, vacances, séjours centre de loisirs, prêts à 1%, …. Pour une adhésion au 01/09/2014, le montant de la cotisation serait de 194,25 €, pour l'année suivante la cotisation serait égale à 0,86 % de la masse salariale. 6 agents seraient concernés. Après délibération, le Conseil Municipal, décide d'accepter l'adhésion au 01/09/2014 et propose de faire un bilan en fin d'année afin de savoir s'il est utile de renouveler l'adhésion l'année prochaine.

Révision des loyers communaux : Mr le Maire propose de réviser les loyers communaux de Mr GOIGOUX David et Mr RAYNOIRD Bernard pour la boucherie.

 GOIGOUX : à compter du 01/07/2014, montant du loyer : 304,87 € au lieu de 303,04 €.  RAYNOIRD : à compter du 01/07/2014, montant du loyer : 261,87 € au lieu de 250 €. Accord à l’unanimité.

Titularisation de Mme LENOBLE Marie-Josée : Accord à l’unanimité pour titulariser Mme LENOBLE Marie-Josée au 01/06/2014 dans son grade d’Adjoint technique de deuxième classe, pour 1.00h/35.00. Intervenants musique pour les TAP : Deux intervenants ont été contactés pour donner des cours de musique à l'école de Charensat, dans les cadre des TAP, soit le jeudi de 15h15 à16h15. Ils doivent nous faire part de leurs disponibilités. Après discussion, le Conseil Municipal propose de s'orienter vers une activité peinture. Une réunion est prévue lundi 23/06 avec les municipalités de Biollet et Espinasse pour finaliser les choix.

Remboursement par l'assurance du sinistre concernant les escaliers du logement n°2 de la Cure : le montant du remboursement est de 4080,00 €. Accord à l'unanimité pour accepter ce remboursement et faire effectuer les travaux dès le départ des locataires soit début juillet.

Déclaration d’intention d'aliéner : Deux ventes de terrains et bâtiments situés dans le bourg sont en cours sur la ZAD.

 les parcelles E 530, E 1296, E 1267 vente GALEAZZI Jeannine/ GAEC des 3 Clochers  les parcelles E 1367 vente GALEAZZI Jeannine/ GIRODIAS Yvan

Mr le Maire explique que la commune ne peut faire valoir son droit de préemption car la ZAD qui délimite ce droit est en cours de reconduction.

Validation du choix de la commission d'appel d'offres suite à l'ouverture des plis : Mr le Maire rappelle les offres reçues suite à l'appel d'offres pour : la voirie forestière : la commission a validé l’offre du SIVOM d’AUZANCES pour un montant de 56 586,40 € H.T. Accord à l’unanimité.

 la construction d'un bâtiment d'accueil pour pêcheurs au bord de l’étang de Chancelade : Mme GRONOWSKI architecte a rendu son rapport d’analyses des offres reçues par la Commission d’appel d’offres :

- LOT 1 gros œuvre : SOREBAT 88 078,72 €.

- LOT 2 charpente/bardages : SUCHEYRE 52 788,50 €.

- LOT 3 couverture/étanchéité : GIOVARELLI 41 999,35 €

- LOT 4 Menuiseries/Etanchéité : DUCROS 37 627,53 €

- LOT 5 Menuiseries intérieures : DUCROS 7 449,16 €

- LOT 6 Plâtrerie peinture : DESSAUVE 13 479,32 €

- LOT 7 Carrelage faïence : BRUNHES-JAMMES 14 761,05 €

Accord à l’unanimité pour retenir ces offres.

Implantation du bâtiment d’accueil pour pêcheurs : Mr le Maire demande au Conseil Municipal de prendre une délibération motivée pour appuyer la demande de permis de construire qui n’a pas encore aboutie. Après délibération, les membres du Conseil Municipal, décident avec 9 voix pour, et 5 abstentions, de prendre une délibération pour argumenter le choix de l’implantation de ce bâtiment.

Devis RN Services dans le cadre du contrat annuel de nettoyage de la hotte de la salle des fêtes : 454,51 € H.T. Accord à l'unanimité

Devis de DRM Services pour l'achat de pièces pour réparer le tracteur ISEKI : 369,17 € H.T Accord à l'unanimité.

Devis de Sarl Thierry GUILLOT 1 200,00 € H.T. pour passage broyeur de surface et arasement des souches et achat de bois sur le terrain de la Brande. Accord à l’unanimité.

Lecture de l’arrêté municipal d’interdiction de consommation de l’eau du réseau de distribution de Vergheadet. Monsieur le Maire explique que le dossier est toujours en attente du retour de l’ensemble des conventions et qu’il serait souhaitable que la mairie récupère le dossier concernant le réseau privé dont Mr COURTADON était en possession lors d’une réunion.

Courrier de Mr Olivier JAY qui demande d’effectuer le branchement au réseau d’eau potable à ses frais sur sa parcelle. Mr le Maire rappelle les différentes étapes qui ont permis à Mr JAY d’obtenir ce permis et explique les problèmes que peuvent engendrer l’autorisation d’installer une conduite d’eau privée sur le domaine public. Le Conseil Municipal n’est pas opposé à alimentation en eau potable de la parcelle de Mr JAY, à condition que ce branchement soit en conformité avec le règlement du service de l’eau communal, et les prescriptions de la Direction Départementale du Territoires lors de la délivrance du permis construire. Recensement de la population : il aura lieu du 15/01/15 au 15/02/2015. Accord à l’unanimité pour nommer Mlle Murielle TAILLARDAT comme coordonnateur.

Mission Locale : Désignation de Mme DEBOUDARD Agnès comme délégué titulaire et Mme BACCONNET Chantal comme suppléante.

Produits irrécouvrables : La Perceptrice expose qu’il n’a pu faire le recouvrement des produits suivants : * loyer décembre 2009 et janvier 2010 de Mr BOUCHET Bernard et demande l’allocation en non-valeur de ces produits dont le montant s’élève à 640 €. Accord à l’unanimité.

* redevance assainissement de Mme POUCHOL Lucette pour un montant de 3,95 €. Accord à l’unanimité pour le refus en non –valeur de cette somme.

Demande d’autorisation de manifestation sur le domaine publique par Mr RAYNOIRD Bernard : du 11/07/2014 au 31/08/2014. Accord à l’unanimité.

Demande de Mme GIMENEZ pour la location du logement n°2/500 à compter de début juillet 2014. Accord à l’unanimité.

Demande de Mr John WHITE : pour l’installation d’un compteur d’eau sur sa propriété aux Gourillats. Accord à l’unanimité pour demander un devis à Mr DASSAUD et pour lui soumettre. Demande du secours populaire pour l’obtention d’une subvention : refus à l’unanimité. Mr CLOAREC propose de refaire les inscriptions du monument aux morts. Accord pour se renseigner pour savoir comment procéder.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Le Président, Les Membres,