Arrêté - AP 085 PROROGATION RUE D Alencon et av. de la Renaissance

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Arrêté - AP 085 PROROGATION RUE D Alencon et av. de la Renaissance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 085 PROROGATION RUE D Alencon et av. de la Renaissance)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026- D$ y0. OBJET : PROROGATION- RUE D’ALENCON ET AVENUE DE LA RENAISSANCE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - RELEVE DE TAMPONS ET GEO-DETECTION DES RESEAUX - SOCIETE LAHOCY POUR LE COMPTE DE RTE - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 085

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l'arrêté 2025/0053 — AP 042 du 06/01/2026 portant sur la première demande d’occupation du domaine publie,

Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société LAHOCY en date du 26/01/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LAHOCY, sise 5 rue Buffon 22000 Saint-Brieuc, doit pour le compte de RTE, procéder au relevé de tampons et à la géo-détection des réseaux dans le cadre d’une étude, rue d’Alençon et avenue de la Renaissance,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : Toutes les dispositions prises dans l'arrêté n°2025/0053 — AP 042 du 06/01/2026 sont prorogées jusqu’au LUNDI 16 FEVRIER 2026 inclus.ARTICLE 2 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

VV

Y

YVYNNYNYN

Fait à Courbevoie, le

Pour le Mairé

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le { 6 FEN, 2026

Arrêté notifié le f 6 FEV. 2076

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)