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Arrêté - AP 602 Prorogation RUE Berthelot et av de L ARCHE
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 602 Prorogation RUE Berthelot et av de L ARCHE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
NEA 59 d à - OBJET : PROROGATION - RUE BERTHELOT ET AVENUE L’ARCHE - DEPLOIEMENT DE RESEAUX COLT - NEUTRALISATION DE TROTTOR ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT -— ENTREPRISE TELECOM SERVICES (ETS) POUR COLT -— DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL — AP 602
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande de prorogation formulée par courriel de la société ETS en date du 30/10/23,
Vu l'arrêté n°2023/3717 AP 535 du 16 octobre 2023 portant sur la première demande d’occupation du domaine public,
Considérant que la société ETS, 219 rue des Marais 94120 Fontenay-sous-Bois, doit poursuivre ses travaux de déploiement de réseaux COLT et créer des chambres télécom, rue
Berthelot et avenue de l’Arche,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1‘ : Toutes les dispositions prises dans arrêté n°2023/3717 AP 535 du 16 octobre 2023 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 17 NOVEMBRE 2023 INCLUS.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché. ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la Société MACARON,
au service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Voirie Extérieure,
au Service Gestion des Déchets,
à la Direction Administrative, AAA
AAAAAAA
Fait à Courbevoie, le = 7 NOV. 2023
Adjoint au Maife délégué à la sécurité,
la prévention/e la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le « 7 NOV, 2023
Arrêté notifié le 7 NOW, 2073
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)