Arrêté - AP 042 RUE D Alencon et av de la Renaissance

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Arrêté - AP 042 RUE D Alencon et av de la Renaissance Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 042 RUE D Alencon et av de la Renaissance)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 - O0 Sa - OBJET : RUE D’ALENCON ET AVENUE DE LA RENAISSANCE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - RELEVE DE TAMPONS ET GEO-DETECTION DES RESEAUX - SOCIETE LAHOCY POUR LE COMPTE DE RTE - DIRECTION DE LA

VOIRIE - SMTK/FB - AP 042

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de la société LAHOCY en date du 19/12/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société LAHOCY, sise 5 rue Buffon 22000 Saint-Brieuc, doit pour le compte de RTE, procéder au relevé de tampons et à la géo-détection des réseaux dans le cadre d’une étude, rue d’Alençon et avenue de la Renaissance,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A Compter du LUNDI 12 JANVIER 2026 et jusqu’au LUNDI 02 FEVRIER 2026 inclus, la société LAHOCY est autorisée à NEUTRALISER ponctuellement la circulation suivant l’avancement du chantier sur trottoir, chaussée et piste cyclable afin de procéder à l’ouverture de tampons réseaux sur trottoir et chaussée :

> RUE D’ALENCON.

> AVENUE DE LA RENAISSANCE.

- La circulation des véhicules sera maintenue en alternat en toutes circonstances et gérée par le biais d’hommes trafics en journée et remise à la normale en dehors des heures de

chantier,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les cyclistes seront déviés sur la chaussée,

- Les tampons seront refermés en dehors des heures d’intervention,

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons et notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toutes circonstances, sur 1,40 m de large minimum,

- Le chantier sera balisé convenablement,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger des pétitionnaires l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNVNVYVNVYNYNNVYY

Fait à Courbevoie, le * 6 JAN. 2026

Pour le Mar

Adjoint au Majfe délégué à la sécurité,

la préventiorf de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 6 ] AN. 2026

Arrêté notifié le = 6 ] AN. 026

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