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unknown - formulaire demande de carte stationnement résidentiel Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Cysoing. Lien du pdf (unknown - formulaire demande de carte stationnement résidentiel)Thèmes du document : Transports, Logement, Famille, DEMANDE DE CARTE DE STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL

Renseignements relatifs au résident :

NOM

Prénom(s)

Adresse

 Maison  Appartement  Propriétaire  Locataire

Téléphone

E-mail

N° D'IMMATRICULATION DU(DES) VÉHICULE(S)

(1 carte pour 2 véhicules maximum par foyer)

Motif de la demande :

 Première demande  Renouvellement (n° carte de résident : …....................................)

 Véhicule supplémentaire  Changement de véhicule (n° ancien véhicule : ….......................................)

Remarques particulières :

…............................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................

Déclaration sur l'honneur :

Je soussigné, certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués ci-dessus, en particulier que l'adresse est bien celle de mon domicile, et m'engage à restituer à la Mairie de CYSOING la carte de stationnement résidentiel qui me sera délivrée en cas de déménagement hors de la zone concernée, ainsi qu'en cas de changement de véhicule.

Fait à Cysoing, le …......./........../...................... Signature :

 Votre demande est à adresser à la Mairie de CYSOING (soit par dépôt en mairie, soit par courrier) accompagnée des pièces justificatives dont la liste figure au verso du présent document.

NB : Toute fausse déclaration expose à des poursuites pénales en particulier pour faux sur la base de l'article 441-6 du Code Pénal qui réprime la déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration ou d'un organisme chargé d'une mission de service public un avantage indu (sanctions encourues : deux ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende).

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le contractant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant.

Mairie de CYSOING  2 Place de la République  B.P. 67  59830  CYSOING Tél: 03 20 79 44 70 Fax: 03 20 79 57 59 www.ville-cysoing.com

RPartie réservée aux services municipaux :

Pièces justificatives présentées :

 certificat(s) d'immatriculation du(des) véhicule(s) : nombre  1  2

 acte de vente notarié  bail à usage d'habitation  taxe d'habitation, année …...........

 justificatif de domicile moins de 3 mois (préciser) ….............................................................................................................. ….................................................................................................................................................................................................  pièce d'identité (préciser) …................................................................................................................................................... ….................................................................................................................................................................................................  attestation(s) d'assurance (en cas de renouvellement)

Remarques : …..................................................................................................................................................... ..................... ….................................................................................................................................................................................................

Demande reçue le : …......./........../...................... Dossier complet  oui  non Zone : …............................

Date de régularisation de la demande : …......./........../......................

Validité de la carte de stationnement résidentiel n° : …............................ du …......./........../...................... au …......./........../......................

Carte délivrée le:

(date, signature et cachet)

LA CARTE DE STATIONNEMENT RÉSIDENTIEL

1. Pièces justificatives à fournir : (joindre des photocopies de qualité)  le(s) certificat(s) d'immatriculation du(des) véhicule(s) immatriculé(s) à vos nom, prénom(s) et à l'adresse de votre domicile. Il ne peut être délivré qu'une seule carte de stationnement résidentiel par foyer, pour deux véhicules maximum, quel que soit le nombre de véhicules possédés. Si le certificat d'immatriculation n'est pas au nom du résident ou à l'adresse du résident : cette différence fera l'objet d'une explication dans la rubrique « remarques particulières » (ex : emménagement ou rachat du véhicule récent).

• véhicules de société/de fonction: fournir une attestation de mise à disposition établie par l'employeur, certifiant que le résident est autorisé à conduire le véhicule à titre professionnel et privé :

• véhicule d'un parent : obligation de présenter une attestation d'assurance du propriétaire du véhicule mentionnant le fait qu'il réside à la même adresse ou que le véhicule est utilisé par le résident ; et tout document d'état civil justifiant du lien de parenté entre le résident et le propriétaire du

véhicule.

• véhicule de location (longue durée/leasing) : fournir le contrat de location au nom du résident.  le bail (à usage d'habitation) ou un acte de vente notarié aux mêmes nom, prénom(s) et adresse que ceux figurant sur le(s) certificat(s) d'immatriculation

du(des) véhicule(s). Joindre le dernier avis de la taxe d'habitation complet (pas d'échéancier) si ce document date de plus de 2 ans.  un justificatif de domicile de moins de 3 mois (factures d'eau/électricité/gaz/téléphone fixe/internet/assurance habitation).  une pièce d'identité (carte nationale d'identité, permis de conduire, passeport).  en cas de renouvellement de carte, l'attestation d'assurance du(des) véhicule(s), en plus des pièces énoncées ci-dessus.

2. Obtention de la carte de stationnement résidentiel :

 par courrier : en adressant le formulaire de demande et une copie de chaque pièce justificative à la Mairie de CYSOING, 2 place de la République, BP67, 59830 CYSOING. La carte vous sera délivrée dans un délai moyen de huit jours.  en Mairie : sur présentation des pièces justificatives, en Mairie de CYSOING, 2 place de la République, 59830 CYSOING. La Mairie est ouverte : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (jusqu'à 18h00 le jeudi) ; mercredi, samedi de 08h30 à 12h30. La carte vous sera délivrée dans un délai moyen de huit jours.

3. Fonctionnement de la carte de stationnement résidentiel :

 La carte de stationnement résidentiel est délivrée sur demande aux résidents dont le domicile se situe en zone bleue, et dont le véhicule est immatriculé à l'adresse du domicile, dans la limite d'une carte par foyer utilisable pour deux véhicules maximum (de façon successive). La carte est valable pour l'année civile en cours, dans la zone bleue adjacente au domicile. Le renouvellement n'est pas automatique et se fait à la demande du résident, après justification de sa domiciliation pour la nouvelle année civile en cours.

 La carte de stationnement résidentiel ne constitue pas un droit de réservation d'emplacement et ne donne lieu à aucune garantie ni ne soustrait l'utilisateur au respect des règles du Code de la Route. Le stationnement des résidents est limité à 48h consécutives sur un même emplacement. Au delà de ce délai, le stationnement sera considéré comme abusif. Les résidents sont tenus de s'assurer qu'aucune signalisation modifiant temporairement les règles de stationnement n'a été implantée.

 La carte de stationnement résidentiel doit être apposée à l'intérieur du véhicule, derrière le pare-brise avant, de façon à être parfaitement visible depuis l'extérieur. Elle est valable uniquement dans la « zone bleue » adjacente au domicile. En cas de stationnement sur une autre « zone bleue », le résident devra faire usage du disque de stationnement.

 Toute fraude ou utilisation abusive de la carte de stationnement résidentiel (photocopies, tentative de modification des données inscrites sur la carte, données de la carte ne correspondant pas à la plaque du véhicule en stationnement, etc..) sera sanctionnée dans les mêmes conditions que le défaut de disque.

 En cas de changement de domicile (hors de la zone concernée) ou de véhicule pendant la durée de validité de la carte, cette dernière devra être restituée à la Mairie de CYSOING sans délai. Aucune autre carte ne sera délivrée en cas de perte ou de vol.

Mairie de CYSOING  2 Place de la République  B.P. 67  59830  CYSOING Tél: 03 20 79 44 70 Fax: 03 20 79 57 59 www.ville-cysoing.com