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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 04 Deplacement Labeau 2019 AGLOGAL
Document publié le Vendredi 31 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 04 Deplacement Labeau 2019 AGLOGAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Démocratie,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N° 04/2020/CACL
DELIBERATION N° 04/2020/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT REGULARISATION D’AUTORISATION DE DEPLSACEMENT DE M. PATRICK LABEAU, 1er ADJOINT AU MAIRE DE LA COMMUNE DE MONTSINERY-TONNEGRANDE ET MEMBRE TITULAIRE PUBLIC DU COMITE DE PROGRAMMATION DE L’AGGLO GAL AU SEMINAIRE ET ASSEMBLEE GENERALE DE LEADER A NARBONNE
Nombre de Conseillers en exercice : 30 Nombre de suffrages exprimés : 23
Nombre de Conseillers Présents : 16 Vote :
Nombre de Procuration : 7 Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : Vendredi 22 janvier 2020
L’an deux mille vingt, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral, se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral sous la Présidence de Marie-Laure PHINERA-HORTH.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Marie-Laure PHINERA-HORTH, Présidente - Raphaël RABORD, 4ème Vice-Président - Roger ARON, 5ème Vice-Président - Serge BAFAU, 6ème Vice- Président - Nestor GOVINDIN, 2ème Membre du Bureau - Rosaline CAMILLE-SIDIBE, Conseillère communautaire - Corine DIMANCHE, Conseillère communautaire - Marie-Reine GIRAULT, Conseillère communautaire - Farah KHAN, Conseillère communautaire - Chester LEONCE, Conseiller communautaire - Maryse LUPON, Conseillère communautaire - Mylène MAZIA, Conseillère communautaire - Anne-Michèle ROBINSON, Conseillère communautaire - Gabriel SERVILLE, Conseiller communautaire - Serge SEWGOBIND, Conseiller Communautaire - Alex WEIMERT, Conseiller communautaire
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Georgina CHIN-TEN-FUNG, Conseillère communautaire Procuration à Farah KHAN - Jean GANTY, 1er Membre du Bureau Procuration à Raphaël RABORD – Thierry LEMKI, Conseiller communautaire Procuration à Nestor GOVINDIN – Claude MORTIN, Conseiller Communautaire Procuration à Serge BAFAU - David RICHE 3ème Vice-Président Procuration à Serge SEWGOBIND - Claude PLENET, Conseiller communautaire Procuration à Alex WEIMERT - Jocelyne PRUDENT, Conseillère communautaire Procuration à Marie-Laure PHINERA-HORTH
ETAIENT ABSENTS : Patrick LECANTE, 1er Vice-Président - Gilles ADELSON, 2ème Vice- Président - Monique AZER, 3ème Membre du Bureau - Roland LEANDRE, Conseiller Communautaire – Guerline LOUIS, Conseillère communautaire - Jean-Pierre THEODORE ROUMILLAC, Conseiller communautaire – Jean-Yves THIVER, Conseiller communautaire
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Corine DIMANCHE
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-04-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N° 04/2020/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N°698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 112/2014/CACL du jeudi 18 septembre 2014 approuvant l’étude de préfiguration du Groupe d’Action Locale (GAL) du Centre Littoral ;
Vu l’appel à projet LEADER émis par la Collectivité Territoriale de Guyane du 28 juillet 2015,
Vu l’adoption du Programme de Développement Rural de la Guyane du 24 novembre 2015 ;
Vu la candidature de la CACL à l’appel à projets LEADER et dont les motifs sont exposés dans le Rapport N° 14/2016/CACL ;
Vu l’avis favorable du comité de sélection LEADER de la Collectivité Territoriale de Guyane reçu par courrier en date du 02 décembre 2016 ;
Vu la délibération N° 48/2017/CACL en date du 20 avril 2017 portant validation de la stratégie de développement, de la maquette financière et désignation du Président de l’AGGLO’GAL
Vu la délibération N° 62/2017/CACL portant validation du projet de convention et de ses annexes relatives au programme LEADER de l’AGGLO’GAL ;
Entendu l’avis favorable de la Commission « Finances » du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mardi 28 janvier 2020 ;
Entendu le Rapport N° 04/2020/CACL relatif à la régularisation d’autorisation de déplacement de M. Patrick LABEAU, 1er adjoint au maire de la commune de Montsinéry- Tonnégrande et membre titulaire public du comité de programmation de l’Agglo’ Gal au séminaire et Assemblée Générale de Leader à Narbonne.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré :
DONNE ACTE à la Présidente de son Rapport N° 04/2020/CACL relatif à la régularisation d’autorisation de déplacement de M. Patrick LABEAU, 1er adjoint au maire de la commune de Montsinéry-Tonnégrande et membre titulaire public du comité de programmation de l’Agglo’ Gal au séminaire et Assemblée Générale de Leader à Narbonne.
APPROUVE la régularisation du déplacement de M. Patrick LABEAU à Narbonne pour sa participation à l’Assemblée Générale de LEADER FRANCE qui s’est déroulé les 25 et 26 novembre 2019 dans le cadre de sa fonction de membre titulaire public du Comité de programmation de l’Agglo’GAL.
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-04-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 31 JANVIER 2020 – DELIBERATION N° 04/2020/CACL
AUTORISE la régularisation du déplacement de M. Labeau et le paiement par la CACL des frais d’avion sur le vol Air France de Cayenne à Paris puis du voyage effectué en train de la seconde place de Paris/Narbonne/Paris ainsi que la prise en charge de l’hébergement.
DIT que dans le cadre du GAL, les déplacements et frais d’hébergement de M. Patrick LABEAU seront remboursés par le FEADER.
AUTORISE la présidente à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 31 janvier 2020
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Marie-Laure PHINERA-HORTH
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20200131-04-2020-AP-CACL
-DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020