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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 123 Regularisat° deplacement Salon Mobilite Juin 2022
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 123 Regularisat° deplacement Salon Mobilite Juin 2022)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Démocratie,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagelo
DELIBERATION N° 123/2022/CACL
DE LA SEANCE PLENIÈRE DU VENDREDI 08 JUILLET 2022 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION À POSTERIORI DE LA REGULARISATION DANS LE CADRE DU
DEPLACEMENT DES ELUS COMMUNAUTAIRES AU SALON EUROPEEN DE LA MOBILITE
(JUIN 2022)
Nombre de Conseillers en exercice : 48 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 27 Vote: 34 Nombre de Procuration : 7 é Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
Date de convocation : 30 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vendredi huit juillet à neuf heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monique AZER — Julner BELIZAIRE —— Louis Mike CALUMEY - Daniel CASTOR - Kenny CHEN-TUNG -— Albanie CIPPE -— Xavier CLERVAUX (Visio) - Liser CLIFFORD - DAOUDI Yahya (Visio) — Corine DIMANCHE — Thierry ELIBOX — Serge FELIX - Nestor GOVINDIN (Visio) —- Sandrine JACQUES - LECANTE Patrick — Yolande MILZINK-CINCINAT - Claude PLENET — Stéphanie PREVOT-BOULARD -— Axel RINO (Visio) - Anne-Michèle ROBINSON — Magali ROBO CASSILDE - Corinne SIGER (Visio) — Rolande SILEBER - Serge SMOCK — Eliodore TORVIC - Sandra TROCHIMARA -— Patricia VICTOR
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Gilles ADELSON donne à procuration à Monique AZER -— Jean Philippe CHAMBRIER donne procuration à Daniel CASTOR — Claire CHINON donne procuration à SILEBER Rolande - Teed GASPARD donne procuration à Liser
CLIFFORD -— Elainne JEAN donne procuration à Kenny CHUNG TENG -— Roland LOE-MIE donne procuration à Magali ROBO-CASSILDE — Hélène SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX -
ETAIENT ABSENTS :
Serge BAFAU -— Pascal BRIQUET - Seedna DELAR - Eugène EPAILLY — Christian FAUBERT Farah KHAN-GRISET - Chester LEONCE - LY Phong - -Mickaël MANCEE - Tineffa NAISSO Hélène PAUL-Marie-Laure PHINERAHORTH ominique BERTONI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :lAnne-Michèle ROBINSON
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220708-123-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 16/07/2022 Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°53-511 du 21 mai 1953 fixant les modalités de remboursement des frais
engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant
transformation de la CCCL en Communauté d'Agglomération modifié :
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert
modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n° 144/2021/CACL du 24 septembre 2021 portant approbation du déplacement de la délégation CACL au 103" Congrès des Maires à Paris du 13 au
20 novembre 2021;
Vu la délibération N° 197/2021/CACL du vendredi 17 décembre 2021 portant conditions de prise en charge des déplacements des élus de la CACL ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances & Fiscalité réunie en séance
le lundi 04 juillet 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau du mercredi 06 juillet 2022 ;
Vu le Rapport N° 123/2022/CACL relatif à l'approbation à postériori de la régularisation dans le cadre du déplacement des élus communautaires au salon européen de la mobilité (juin 2022) ;
Considérant que les billets d'avion ainsi que les hébergements de Madame Ruth BIDIOU CEPRIKA et Madame Elainne JEAN ont été pris en charge ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
ARTICLE 1Ffr
De prendre acte du Rapport N° 123/2022/CACL relatif à l'approbation à postériori de la régularisation dans le cadre du déplacement des élus communautaires au salon européen de la mobilité (juin 2022).
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220708-123-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 16/07/2022 ARTICLE 2
D'approuver la régularisation a postériori des dépenses engagées au cours du déplacement ci-dessus mentionné des élus :
+ Prise en charge des hébergements de Madame BIDIOU CEPRIKA et Madame JEAN.
+ Prise en charge du transport aérien pour Mesdames BIDIOU CEPRIKA et JEAN.
+ Prise en charge du remboursement de leur frais de transport et de restauration.
ARTICLE 3
De dire que les dépenses engagées pour :
e Les frais de transport aérien et d'hébergement seront imputés au Budget Principal unique (M14) de la CACL — Chapitre 011 - Art 6188 « Autres frais divers » 2022.
° Les frais de taxi et de restauration seront imputés au Budget Principal unique (M14) de la CACL — Chapitre 011 - Art 6532 « Frais mission » 2022.
ARTICLE 4
D'autoriser l'Assemblée à régulariser par mandat spécial à postériori les prises en charge ci- dessus énumérées pour effectuer le paiement des factures et ainsi justifier les dépenses auprès du Trésorier Payeur.
ARTICLE 5
D'autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœicher — 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 08 juillet 2022
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20220708-123-AP-2022-DE
Date de télétransmission : 15/07/2022
Date de réception préfecture : 16/07/2022