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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 100202 recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
nee nee,
Département
MARNE
Nombre de Membres
Afférent Qui ont pris
au Consell En exercice Part à la
Municipal Déllhération
27 27 27
Date de la Convocation
10 septembre 2024
Date d'Affichage
10 septembre
Objet de la délibération
No 2024-100202
Affaires générales
Recensement de la population
Désignation d’un coordonnateur principal
et deux coordonnateurs adjoints
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(051-215103557-20240917-dei2024-100202-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/09/2024
Publication : 26/09/2024
je 7
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance du 17 septembre 2024
Le dix-sept septembre deux mille Vingt-quatre, le conseil de Ja ville
de Montmirail s'est réuni en nombre prescrit par la lol, en mairie,
sous la présidence de Monsleur Etienne DHUICQ, Maire.
Présents: Etienne DHUICO, Valérie JACQUINOT, Romain GIARDIN,
Brigitte LAGRUE, Philippe CHEVRIOT, Monique MOREL, Pascal
POISSON, Marie-Claude HIMMESOETE, Jean-Pierre SCHANG,
Mohamed BENAHMED, Pascal HOURLIER, Elisabeth BENARD,
Stéphane PAQUET, Catherine RUIZ COLLAS, Valérie PRIEUR,
Christine GUIMAREY, Karine BOCQUET, Romain RICHOMME, Coralle
ADNOT, Tristan RUIZ, Sabine MARY, Jérémy ARAQUÉ,
Absents représentés: Dominique THUAULT pouvoir à Elisabeth
BENARD, Jean-Paul COLMONT pouvoir à Monique MOREL, Alain
GUENON pouvoir à Brigitte LAGRUE, juan GARCIA RODRIGUEZ
pouvoir à Etienne DHUICQ,
Absente excusée : Claudette BOUCHÉ
Secrétaire de séance : Tristan RUIZ
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les opérations de
recensement de la population aura Heu du 16 Janvier 2025 au 15
février 2025, || est nécessaire de désigner à minima un coordonnateur
d'enquête qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation
de la collecte de la population,
Vu le code général des collectivités territortales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de
proximité et notamment le titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la
population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des
communes pour les besoins de recensement de la population,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, désigne un
coordonnateur principal at deux coordonnateurs adjoints sulvants :
Mélodie LÉGER coordonnateur principal
Nathalle PIERRE coordonnateur adjoint
Patricia PINON coordonnateur adjoint
Etienne DHUICQ