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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 80 Recensement de la population)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 12/12/2024 S'LOS
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20241209-202480D-DE
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le 9 décembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la
commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 5 décembre 2024.
Étaient présents : Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Josiane
CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Clau-
dia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-
tophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER, Vincent
SCHWEITZER Cédric SCHWIRLEY
Absents excusés:
Yann ALIBERT, Rémy CASTRO, Nicolas CHRISTEN, Chantal SENFT
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA
Rémy CASTRO donne procuration à Josiane CHAPPEL
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
2024 80 - Recensement population 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 20083 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2025,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le
Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 ne 4
ID : 068-216801357-20241209-202480D-DE
DÉCIDE:
DE CHARGER Monsieur le maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser.
DE DÉSIGNER Mme Mireille JOSEPH, adjoint administratif principal de T° classe, coordinatrice communale d'enquête, chargée de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
L'agent coordonnateur percevra la somme de 1500 € {brut).
DE DÉSIGNER Mme Lydia HOFFSTETTER, adjoint administratif principal de 1° classe, coordonnatrice suppléante d'enquête chargée d'assister dans ses fonctions la coordonnatrice d'enquête,
L'agent coordonnateur suppléant percevra la somme de 300 € (brut).
DE LA CRÉATION de 8 postes d'agents recenseurs afin d'assurer les opérations du recensement de la population, qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025.
Chaque agent recenseur percevra la somme de 1300 € {brut) pour effectuer le re-
censement de la population au titre de l'année 2025.
Cette rémunération sera proratisée à 950 € (brut) pour la gestion du secteur issu des districts 5 et 9, au vu du nombre de logements à collecter et à la durée effective de travail, portée de 4 à 3 semaines.
En cas de défaillance de l'agent recenseur, la rémunération versée correspondra au prorata des logements qu'il aura collecté ou qui lui resteront encore à collecter après intervention du coordonnateur communal.
En cas d'intervention d'un agent recenseur suppléant, la rémunération qui lui sera versée correspondra au prorata des logements qui lui auront été confiés.
Les agents recenseurs recevront 100 € (brut) pour chaque séance de formation et 50 € (brut) pour la demi-journée de repérage.
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de re- censement.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de l'exercice 2025, au chapitre 012.
AUTORISE le maire où son représentant à prendre où à signer tout acte y afférent.
DIT que cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal de Hésingue en date du 17 juin 2024, l'embauche de deux agents recenseurs sup- plémentaires s'étant avérée nécessaire.
Fait à Hésingue, le 1 décembre 2024
Le maire:
asto Nt