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Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 03 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 03 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Page 1 sur 4

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 MARS 2021

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 04 mars 2021, s’est réuni le vendredi 12 mars 2021 à 18h30, Salle des fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., M. SIRE C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absente excusée : Mme REVERDY C. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Dominique MOIZARD est nommée Secrétaire de séance.

Le compte rendu du 05 février 2020 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour modificatif est accepté à l’unanimité.

COMMUNE

CONVENTION D'ENTRETIEN DES VOIRIES D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

M. le Maire propose de valider une convention pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire. La Communauté de communes des Loges ne disposant pas de service technique, il convient que les communes poursuivent les prestations légères pour l’entretien des voiries en raison de leur proximité. Une compensation financière sera attribuée à la commune en fonction du temps de mise à disposition du personnel, des matériels employés et des fournitures nécessaires.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

 approuve les termes de la convention pour la période 2021-2024 ;

 autorise M. le Maire à signer cette convention et tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

URBANISME

DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la modification simplifiée du PLU a pour objet la modification de l’Orientation d’Aménagement Programmé n°1 sur 3 points :

. Inverser le nombre de logements à réaliser entre le secteur 1 et 2

. Introduire un troisième secteur pour la parcelle ZM 74

. Enlever l’obligation de créer une liaison piétonne entre l’OAP et la route du Clos Potin

 Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide que le projet de modification simplifiée du PLU sera tenu à la disposition du public du 22/03/2021 au 24/04/2021 à la mairie de Férolles aux jours et horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le site Internet de la commune (www.ferolles.fr).

Le public pourra présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet, ou par courrier à l’adresse de la mairie, ou par mail (mairie@ferolles.fr).

DÉPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d'ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

________

COMMUNE

DE

FÉROLLES

45150

________Page 2 sur 4

MOTION DE SOUTIEN

RÉOUVERTURE DE LA LIGNE FERROVIAIRE ORLÉANS/CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE

Considérant la problématique de la mobilité sur les territoires ruraux et la nécessité de développer des transports en commun plus vertueux, le Conseil Municipal propose de rédiger une motion de soutien au projet de réouverture de la ligne ferroviaire Orléans / Châteauneuf sur Loire afin qu’il soit inscrit au volet « transport » du contrat de plan État-Région 2021/2027.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

 Mme Stéphanie COUANNAULT explique le projet concernant la mise en place d’une signalétique au long du parcours cyclable "Jargeau - Vienne en Val" sur le thème "Petit Pierre " et demande si l’installation d’un panneau d’information et d’un lutrin composé d’une reproduction de planche de Bande Dessinée sur la vie de cet artiste pourrait être implanté dans le parc Abbé Picard. Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition.

 Mme Sylvie POPLAIN expose le projet « Club ados » qui devrait renforcer l’offre d’animation pour les jeunes de la tranche d’âge 12 – 15 ans. La commission en charge de la jeunesse se réunira le 26/03 pour définir les modalités à mettre en œuvre pour la création de ce service.

 M. le Maire annonce le recrutement en CDD d'un agent au service technique de la commune. M. Cédric MARY intègrera son poste le 15 mars 2021.

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire propose de définir des groupes de travail pour réactualiser les différents documents et règlements afférents aux services communaux, à savoir :

 Règlement service eau potable et assainissement

 Rédaction du DICRIM et du PCS (plan communal de sauvegarde)

 Création du logo et de la charte graphique de la commune

QUESTIONS DIVERSES

 Mme Sylvie POPLAIN fait le point sur le centre de loisirs de février avec 41 inscriptions sur le thème « agents et espions ».

La chasse aux œufs aura lieu le 03 avril prochain dans le Parc Abbé Picard.

Un point est porté sur la situation sanitaire et les inscriptions sur liste d'attente au centre de vaccination de Châteauneuf sur Loire.

Elle fait part de sa participation à la commission santé de la Communauté de Communes des Loges où un travail sur la validation du tableau des professionnels de santé et une analyse qualitative des actions sociales dans les communes ont été présentés.

 Mme Anne-Marie JANVRIN fait part de la remarque d’un administré pour savoir s'il est possible de retrouver les personnes qui déposent leurs déchets à côté des containers. M. le Maire rappelle qu’un système de vidéo surveillance est en place et que plusieurs foyers se sont vus retourner des déchets inopportuns à leur domicile par le service technique.

 Mme Dominique MOIZARD fait part également de déchets devant les habitations route de Sully. Ce problème semble récurrent sur l’ensemble de la commune et relève du civisme et de la responsabilité de chacun.

 Mme Agnès VACQUEREL fait part de sa participation à la commission « petite enfance » de la CCL. Une forte problématique de la baisse du nombre d'assistantes maternelles sur le territoire a été exposé.

 Mme COUANNAULT informe de sa participation à la marche "clean walkers" et fait remarquer que la prochaine sortie aura lieu le week-end de Pâques. Il sera fait une information sur la future date de ce rendez-vous du collectif citoyen.

 M. Jean-François BOITARD demande l'état d'avancement des travaux dans la salle des fêtes. Dans un cadre budgétaire contraint, M. le Maire propose d'effectuer les travaux de réhabilitation des sanitaires en régie par les agents communaux

 M. Rémi SORET fait part de sa participation à la réunion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement. Le budget 2021 a été voté et la contribution de la commune sera de 39 500€. Il explique également qu’une campagne de test à la fumée pour contrôler les évacuations illégales des eaux de pluie dans le réseau des eaux usées sera engagée prochainement.

 M. Nicolas MANTEAU interroge sur la possibilité de mettre en place une procédure à effet dissuasif contre le dépôt sauvage des déchets. Il propose l'élaboration d'une charte de "bonne conduite" et la mise en place d’un système d’amende en cas d’infraction constatée.

Il fait part également du problème de connexion récurrent aux visioconférences de la commission voirie de la CCL.

 M. Pierre-Edmond LELIÈVRE fait part de la commission « SPANC GEMAPI Assainissement » où il a été soulevé l'importance de travailler le PCS et DICRIM et évoque la délégation de compétence pour la gestion et l’entretien des digues.? U 9 ANS C» CHAS UXŒ L SE À w

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Il informe qu'il a été procédé au recrutement d'un technicien pour le contrôle de l'assainissement non collectif.

Il fait part que des candélabres sont en panne rue de la Grosse Planche.

 M. Arnaud LEBOEUF fait part du changement des consignes de tri à partir du 1er avril 2021. Il informe que le SICTOM estime un nombre de 1500 personnes non abonnés au service d’enlèvement des ordures ménagères et qu’un partenariat sera effectué avec les communes pour inciter les habitants non-inscrits à régulariser leur situation.

M. le Maire informe qu’une visite avec les services du SICTOM a eu lieu pour définir les possibilités de création de deux nouveaux points d’apport volontaire sur la commune.

M. LEBOEUF fait part de la commission « mobilité et développement durable » de la CCL consacrée au lancement du PCAET (plan climat air énergie territoriale) qui sera conduit sur le territoire des Loges.

Il propose également de rencontrer l’association « Chapitre 2 » pour une action de sensibilisation à la lecture en collaboration avec la bibliothèque municipale, l’école et différentes structures locales.

 M. Charles SIRE fait part de sa participation à la commission en charge des voiries intercommunales de la CCL. Un tableau recensant l’état des lieux des voiries va permettre de prioriser les investissements à mettre en œuvre pour améliorer le réseau routier communautaire.

INFORMATIONS HORS CONSEILA partir du 1°’ avril 2021, le tri se simplifie !

Les consignes de tri évoluent sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire.

Dès le 1“ avril, dans votre commune, vous pourrez déposer tous vos emballages dans les conteneurs jaunes.

Jusqu'à présent, seuls les bouteilles, bidons et flacons en plastique, les emballages en carton et en métal pouvaient

être déposés dans le conteneur jaune.

Désormais, vous pourrez déposer EN PLUS dans le conteneur jaune :

+ Tous les sacs, suremballages, sachets, pots, barquettes en plastique et polystyrène,

+ Tous les petits emballages en aluminium comme les capsules, les couvercles, les bouchons, les opercules.

Pour vous, le tri devient plus simple. C’est un emballage ? Qu'il soit en plastique, en carton, en métal, déposez-le

dans le conteneur jaune : bien vidé, en vrac (pas dans un sac) et sans l'imbriquer avec d'autres emballages.

Tous les emballages en plastique

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Tous les emballages en carton ES — Biens vidés _

Îme = 5 - ST LE Non imbriqués Tous ces déchets sont ensuite acheminés au centre de tri de Saran qui a été modernisé pour traiter efficacement ces

nouveaux emballages afin de pouvoir ensuite les recycler.

Cette extension des consignes de tri doit être généralisée en France pour 2022. Elle va permettre à la fois de simplifier

le tri à la source pour les habitants, d'harmoniser les consignes de tri sur l'ensemble du territoire et d'augmenter les

taux de recyclage.

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