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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees PAR le Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Référence N° de délibération Objet de la délibération Rapporteur Décision du Conseil municipal
1 7 Mise à jour du tableau des effectifs au 1
er avril 2026 Le Maire UNANIMITE
2 8 Modification du tableau des effectifs au 1
er juin 2026 - Avancements de grade Le Maire UNANIMITE
3 9
Approbation de la convention de gestion de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » (GEPU) entre Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (GMVA) et la commune.
Lucile BOICHOT UNANIMITE
4 10 Bilan de la concertation et Arrêt du Plan Local d’Urbanisme. Le Maire 22 POUR
7 CONTRE
5 11 Subvention à l’Amicale du Personnel Communal Arradonnais (APCA). Le Maire 22 POUR
7 ABSTENTIONS
6 12 Subventions aux associations Patrick MEDIGUE UNANIMITE
7 13 Tarifs des séjours 2026 des accueils de loisirs Marie-Mad DREAN UNANIMITE
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du mardi 03/03/2026
1/1