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Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal lors de la seance du mardi 17.12.2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees par le Conseil municipal lors de la seance du mardi 17.12.2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
I Commune
TnXnodorv
Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la séance du mardi 17/12/2024
Référence N° de délibération Objet de la délibération Rapporteur Décision du Conseil municipal
1 94 Ressources Humaines - Actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) M.le Maire UNANIMITE
2 95 Finances - Budget principal 2025 - Budget primitif Philippe GUYOT 22 POUR
6 CONTRE
(28 VOTANTS)
3 96 Finances - Budget annexe La Lucarne 2025 - Budget primitif Philippe GUYOT 23 POUR
5 CONTRE
(28 VOTANTS)
4 97 Finances - Budget annexe Mouillages 2025 - Budget primitif Philippe GUYOT 28 POUR (28 VOTANTS)
5 98 Finances - Tarifs communaux 2025 Philippe GUYOT 28 POUR (28 VOTANTS)
6 99 Finances - Demandes de subventions DSIL - DETR Philippe GUYOT 28 POUR (28 VOTANTS)
7 100 Administration Générale : PICS GMVA : participation à un groupement de commandes pour l’acquisition d’un outil numérique de gestion de crise Martin DARBOIS 28 POUR (28 VOTANTS)
8 101 Foncier-Acquisition de huit places de stationnement rue Danet Gérard LAPRUN 28 POUR (28 VOTANTS)
9 102 Transition écologique - Zone Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) Thermiques Sandrine CARTRON 28 POUR (28 VOTANTS)
10 103 Mouillages - Tarification de la vente et de la pose des mouillages propriétaires à moindre impact écologique Fanny LE MENTEC 28 POUR (28 VOTANTS)
11 104 Mouillages - Modification du règlement d’exploitation des mouillages Fanny LE MENTEC 28 POUR (28 VOTANTS)
12 105 Vie économique et touristique - Modifications du règlement relatif à l’autorisation de changement d’usage visant les meublés de tourisme Fanny LE MENTEC 28 POUR (28 VOTANTS)
13 106 Enfance - Jeunesse - Projet éducatif de territoire (PEDT) - Plan mercredi Marie-Mad DREAN 28 POUR (28 VOTANTS)
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