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Arrêté - M AR2602 088 av de la Belle Etoile societe FREYSSINET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2602 088 av de la Belle Etoile societe FREYSSINET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2602_088
PROLONGATION
Réglementant la circulation et le stationnement
Avenue de la Belle Étoile (partie comprise entre le
giratoire Jean Monnet et le giratoire de la Vallée)
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire - voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 16 février par Monsieur Antoine BATELIER de la société FREYSSINET France, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société FREYSSINET France de procéder à la rénovation des ouvrages (de type pont) ainsi que les approvisionnements des matériaux et pour sécuriser les manœuvres des engins sur l’avenue de la Belle Étoile (partie comprise entre le giratoire Jean Monnet et le giratoire de la Vallée), la piste cyclable et l’avenue de la belle Etoile pourront faire l’objet d’un rétrécissement ponctuel le temps de l’intervention. Si nécessaire, la circulation sera alternée à l’aide de feux tricolores de chantier ou à l’aide d’hommes trafics situés en amont et en aval de la zone de chantier durant la phase des travaux, sur la période du vendredi 27 février jusqu’au vendredi 27 mars 2026.
Article 2 : La société FREYSSINET France, chargé des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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