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Arrêté - M AR2404 148 avenue de la Belle Etoile NGE
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2404 148 avenue de la Belle Etoile NGE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2404_148
Réglementant la circulation et le stationnement
Avenue de la Belle Étoile
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 11 mars 2024 par la société NGE, agissant pour le compte de la Direction des Routes du Département de la Seine-Maritime,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société NGE et ses sous-traitants de procéder à la rénovation des ouvrages (de type ponts), sur l’avenue de la Belle Étoile (partie comprise entre le giratoire Jean Monet et le giratoire de la Vallée), la largeur circulable sur chaussée fera l’objet d’un rétrécissement le temps de l’intervention, à compter du 8 avril jusqu’au 3 mai 2024 entre 7h et 18h.
Selon les besoins, la circulation sera alternée au moyen d’hommes trafics ou de feux tricolores situés en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société NGE et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : La société NGE et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leurs propres responsabilités, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,
- Publié au recueil des actes administratifs,
- Transmis au contrôle de légalité,
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité.
Montivilliers, le 10 avril 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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