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Arrêté - M AR2406 299 avenue de la Belle Etoile COLAS
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2406 299 avenue de la Belle Etoile COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2406_299
Réglementant la circulation
Avenue de la Belle Etoile
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 29 mai 2024 par Monsieur Pascal QUESNEL de la société COLAS, agissant pour le compte de la Direction des Route de la Seine-Maritime,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société COLAS et ses sous-traitants, de procéder à des travaux de revêtement de la voirie, avenue de la Belle Etoile (partie comprise entre le giratoire de la Liberté et la rue Raoul Dufy), la circulation sera interdite le temps des travaux. 3 jours d’interventions seront nécessaires pour réaliser les travaux. Ils seront réalisés de nuit (entre 19h30 et 6h), à compter du 1er juillet 2024 jusqu’au 16 juillet 2024.
Des panneaux de déviation et d’informations devront être mis en place.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par la société COLAS et ses sous-traitants, pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes.
Article 3 : La société COLAS et ses sous-traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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