Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - M AR2404 148 avenue de la Belle Etoile NGE
Arrêté - M AR2403 119 avenue de la Belle Etoile NGE
Arrêté - M AR2406 299 avenue de la Belle Etoile COLAS
Arrêté - M AR2403 107 Avenue de la Belle Etoile ST VDM
Arrêté - M AR2606 387 avenue de la Belle Etoile entreprise
Arrêté - M AR2405 231 avenue de la Belle Etoile Rue Raoul D
Arrêté - M AR2402 049 avenue Jean Prevost CULHSM
Arrêté - M AR2602 088 av de la Belle Etoile societe FREYSSI
Arrêté - M AR2509 513 av de la Belle Etoile RESEAUX ENVIRON
Arrêté - M AR2402 057 avenue Saint Exupery societe FREBOURG
Arrêté - M AR2402 068 avenue de la Belle Etoile Direction DES Routes
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2402 068 avenue de la Belle Etoile Direction DES Routes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2402_068
Réglementant la circulation
Avenue de la Belle Étoile (entre giratoire de la
Vallée et giratoire Jean Monnet)
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213,
VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 15 février 2024 par la Direction des Routes du Département de la Seine Maritime,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre aux agents de la Direction des Routes du Département de la Seine Maritime de procéder à l’élagage des arbres situés le long de l’avenue de la Belle Étoile (partie comprise entre le giratoire de la Vallée et le giratoire Jean Monnet), la voie cyclable sera fermée à la circulation et la chaussée fera l’objet d’un rétrécissement au droite de la zone d’intervention. 1 journée d’intervention sera nécessaire sur la période comprise entre le 19 février 2024 et le 15 mars 2024.
La circulation sera alternée par un alternat manuel ou au moyen de feux tricolores situés en amont et en aval de la zone de chantier.
Article 2 : Toutes précautions devront être prises par les agents de la Direction des Routes pour assurer la sécurité des piétons.
Article 3 : Les agents de la Direction des Routes, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 19 février 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr