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Arrêté - AT2025T127 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public delimitant le perimere de la fete locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2025T127 Arrete municipal doccupation temporaire du domaine public delimitant le perimere de la fete locale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITÉ
71 ] Ville TPf : ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025 T 127
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ARRETE MUNICIPAL D'OCCUPATION TEMPORAIREDU DOMAINE PUBLIC
DELIMITANT LE PERIMETRE DE LA FETE LOCALE
Le Maire de la Commune de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 etL 2213-6. VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques-et notamment-son article.
L 2122-1-3 — 1° et 2° qui prévoit que l'autorité peut délivrer une autorisation d'occupation à titre amiable pour une courte durée.
CONSIDERANT l'organisation de la fête locale qui se déroulera jeudi 3 juillet 2025 au lundi 7 juillet 2025 inclus, sur l'allée des Sports.
ARRETE
ARTICLE I : La circulation et le stationnement, dans le périmètre de la fête locale allée des Sports, sera interdit à partir du lundi 30 juin 2025 pour l'installation des forains au mercredi 9 juillet 2025 inclus, jour de leur départ.
ARTICLE IL: Le périmètre de la fête locale de Tournefeuille est situé uniquement sur l'allée des Sports et délimité comme suit :
Entrée de la fête : allée des Sports au niveau de l'école du Château, au bas des marches de la Poste. Fin de la fête : allée des Sports au niveau du gymnase du club de tennis.
Le stationnement des camions et manèges de forains est interdit place de la Mairie, place Roger Panouse et sur le parvis du restaurant « L'ESCALE » au bas des marches de la Poste.
Aucun obstacle, de quelque nature qu'elle soit, ne devra entraver l'accès de l'entrée du stade de football et la sortie de secours de la piscine municipale.
ARTICLE Ill : Limiter l'intensité des émissions sonores. L'émergence du bruit perçu par autruine doit pas être supérieure à 85 dB(A) en période diurne de 07h00 à 22h00 et 60 dB(A) en période nocturne à partir de 22h00 et cela pendant toute la durée de la manifestation. Afin d'éviter toute gêne pour le voisinage les enceintes seront orientées à l'opposé des résidences.
ARTICLE IV : Les caravanes et campings cars devront stationner aux emplacements prévus à cet effet. Ils devront
respecter les espaces verts ainsi que les zones délimitées par les barrières devant : - le service des espaces verts municipaux,
-_ l'entrée du foyer pour personnes âgées « Résidence d'Oc »,
- l'entrée du stade de football,
- Ja sortie de secours de la piscine.
Il est expressément interdit de stationner des caravanes sur l’allée des Sports, à l’arrière des stands et manèges installés dans le périmètre de la fête, ainsi que dans l’impasse du Château et le stade de football.
ARTICLE V : La Ville de Tournefeuille est chargée de faire respecter le règlement de la fête locale.
ARTICLE VI : Les services Techniques de la Ville de Tournefeuille sont chargés de la pose de la signalétique.
ARTICLE VII : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale -
Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 12 juin 2025.
Le Maire,
r es ao À ; Ë j a.
* N A / | A
II Frédéric PARRE =
sentiers
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 : www.mairie-tournefeuille.fr