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unknown - AT25 152 Donnant autorisation doccupation temporai
Arrêté - AT2024T93 doccupation temporaire du domaine public delimiteant le perimetre de la fete locale
Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Arrêté - AT2024T93 doccupation temporaire du domaine public delimiteant le perimetre de la fete locale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024 T 93
TA Tournefeuille “ ARRETE MUNICIPAL D’OCCUPATION TEMPORAIREDU DOMAINE PUBLIC DELIMITANT LE PERIMETRE DE LA FETE LOCALE
Le Maire de la Commune de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-6. VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article. L 2122-1-3 — 1° et 2° qui prévoit que l'autorité peut délivrer une autorisation d'occupation à titre amiable pour une courte durée.
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2016 qui confie au Comité des Fêtes
l'organisation annuelle de la fête locale
VU la demande, de Monsieur José LABRADOR - Président du Comité des Fêtes, d'occupation de l'allée des Sports pour l'organisation de la fête locale qui se déroulera jeudi 4 juillet 2024 au lundi 8 juillet 2024 inclus.
ARRETE
ARTICLE ! : La circulation et le stationnement, dans le périmètre de la fête locale allée des Sports, sera interdit à partir du lundi 1° juillet 2024 pour l'installation des forains au mercredi 10 juillet 2024 inclus, jour de leur départ.
ARTICLE Il : Le périmètre de la fête locale de Tournefeuille est situé uniquement sur l'allée des Sports et délimité comme suit :
Entrée de la fête : allée des Sports au niveau de l'école du Château, au bas des marches de la Poste. Fin de la fête : allée des Sports au niveau du gymnase du club de tennis. Le stationnement des camions et manèges de forains est interdit place de la Mairie, place Roger Panouse et sur le parvis du restaurant « L'ESCALE » au bas des marches de la Poste.
Aucun obstacle, de quelque nature qu'elle soit, ne devra entraver l'accès de l'entrée du stade de football et la sortie de secours de la piscine municipale. _
ARTICLE III : Limiter l'intensité des émissions sonores. L'émergence du bruit perçu par autruine doit pas être supérieure à 85 dB(A) en période diurne de 07h00 à 22h00 et 60 dB(A) en période nocturne à partir de 22h00 et cela pendant toute la durée de la manifestation. Afin d'éviter toute gêne pour le voisinage les enceintes seront orientées à
l'opposé des résidences.
ARTICLE IV : Les caravanes et campings cars devront stationner aux emplacements prévus à cet effet. Ils devront
respecter les espaces verts ainsi que les zones délimitées par les barrières devant : - le service des espaces verts municipaux,
-_ l'entrée du foyer pour personnes âgées « Résidence d'Oc »,
- l'entrée du stade de football,
- la sortie de secours de la piscine.
Il est expressément interdit de stationner des caravanes sur l’allée des Sports, à l'arrière des stands et manèges installés dans le périmètre de la fête, ainsi que dans l’impasse du Château et le stade de football.
ARTICLE V : Le Président du Comité des Fêtes est chargé de faire respecter le règlement de la fête locale.
ARTICLE VI : Le Directeur Général des Services de la Ville de Tournefeuille, le Commandant de la Police Nationale - Chef du secteur Ouest de Toulouse, le Chef de Service de la Police Municipale de Tournefeuille, et les Agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TOURNEFEUILLE, le 3 juin 2024.
Dominique F
es Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Tou is à compter de
son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE Cedex 07) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille - Tél. 05 62 13 21 21 - www.mairie-tournefeuille.fr
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240603-AT2024T93-AR
Date de télétransmission : 04/09/2024
Date de réception préfecture : 04/09/2024