Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2022 15 124 141122 151729
Acte - 2022 02 111 141122 142726
Acte - 2022 16 125 141122 151843
Acte - 2022 10 119 141122 151045
Acte - 2022 02 111 141122 142643
Acte - 2022 01 110 141122 142509
Acte - 2022 05 114 141122 144122
Acte - 2022 12 121 141122 151308
Acte - 2022 20 129 141122 152436
Acte - 2022 18 127 141122 152037
Acte - 2022 04 113 141122 143530
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Grimaud.
Lien du pdf (Acte - 2022 04 113 141122 143530)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEIUENT DU vAR coMMUNE DE GRri,lAUD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et Ie neuf novembre à 18h00 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué en date du 03 novembre 2022 s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain BENEDETTO, Maire.
Présents: 21 - Alain BENEDETTO, Viviane BERTHELOT, François BERTOLOTTO, Jean-Louis BESSAC, Romain CAÏETTI, Benjamin CARDAILLAC, Sylvie FAUVEL, Marie-Dominique FLORIN, Anne KISS, Martine LAURE, Janine LENTHY, Nicole MALLARD, Francis MONNI, Hubert MONNIER, Jean-Marc ROLAND- ROCCHIA, Gilles ROUX, Yvette ROUX, Sophie SANTA-CRUZ, Virginie SERRA, Denise TUNG, Claire VETAULT - Conseillers Municipaux i
Pouvoirs: 5 - Philippe BARTHELEMY à Sophie SANTA-CRUZ, Frédéric CARANTA à Martine LAURE, Juliette GRIMA à Virginie SERRA, Natacha SARI à Alain BENEDETTO, Michel SCHELLER à Francis MONNI ; Absent : 1 - Christophe ROSSET ;
Secrétaire de séance : Sophie SANTA-CRUZ.
Par délibération n"2O22109128-08 en date du 28 septembre 2022, la Communauté de Communes du Golfe de SainlTropez (CCGST) a approuvé la modification de ses statuts porlant sur l'intégration des compétences supplémentaires suivantes :
1. Création, aménagement, entretien et exploitation d'un réseau public de chaleur desservant le Lycée et le collège du Golfe de Saint-Tropez, le Pôle de santé du Golfe de Saint-Tropez, et les locaux de la compagnie de Gendarmerie de Gassln et des logements attenants;
Dans le câdre de la construction de nouveaux locaux pour la compagnie de Gendarmerie de Gassin à proximité du Lycée du Golfe, du Pôle de Santé et du collège, il est envisagé de créer une chaudière centrale et un réseau de chaleur raccordés aux bâtiments publics environnants. La création de cette chaufferie permettra de valoriser les déchets ligneux traités sur le territoire en les convertissant en énergie biomasse.
2. Aménagement, mise en valeur et exploitation agicole du site « La Patronne » à la Mole ;
La Communauté de Communes s'est engagée dans une démarche de valorisation de son patrimoine foncier et notamment de la propriété « La Patronne » à la Mole afin d'y implanter un projet agricole dont la production sera en partie destinée à l'approvisionnement des cantines scolaires du territoire.
3. Réalisation de prestations de servlces au profit d'une collectivité, d'un autre établissement de coopération intercommunale, ou d'un syndicat mixte, dans le cadre des compétences yrsées aux présents slafuts.
La recherche de plus en plus forte d'expertise de la part d'entités publiques diverses dans les domaines relevant des compétences de la Communautés de Communes ont conduit cette dernière à envisager la possibilité de réaliser des prestations de services au profit d'administrations extérieures.
Compte-tenu de l'intérêt pour le territoire que ces compétences soient exercées par la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire a approuvé le projet de modification de ses statuts, dont un exemplaire est annexé au présent document.
Délibération N" 20221041113 | ccGST - Modification des statuts - lntégration de nouveites competences -
1t2 En vertu des dispositions de l'article L.5211-17 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur le transfert proposé. À l'issue de cette procédure, l'extension des statuts de la Communauté de Communes sera validée par arrêté préfectoral.
Ceci étant exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver les modifications statutaires susmentionnées de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Trcpez et les nouveaux statuts en résultant, dont le projet figure en annexe de la
présente délibération ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document tendant à rendre effective cette décision.
Ainsi délibéré à GRIMAUD, les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance,
Sophie SANTA-CRUZ.
Le Maire,
Alain BENEDETTO.
DélibérationN" 2022104t113 | CCCS
competences -
2t2