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Procès Verbal - Proces verbal du 22 10 24
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 10 24)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
- 1 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
Direction Générale des Services
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PORT-LA NOUVELLE DU 22 OCTOBRE 2024
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 16 octobre 2024, il s’est réuni dans la salle
d’honneur de l’Hôtel de Ville le 22 octobre 2024.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 09 h 00 et procède à l’appel des membres du Conseil :
Etaient présents : M. MARTIN - Mme SEGUI - M. AMBROSINO - Mme LETAILLEUR - M. MENARD -
M. TRESENE - M. HERNANDEZ - Mme CRESPIN - M. FRANCISCI - M. DHOMS - M. FAJOL - Mme CLARET -
M. CATHALA - Mme MENDOZA - Mme CATHALA - Mme SABARDEIL - Mme BRASSELET.
Absents ayant donné pouvoir : Mme MARIN (pouvoir Mme SEGUI) - Mme NORTIER (pouvoir M. TRESENE) -
M. CANTIE (pouvoir M. MENARD) - Mme BEGUE (pouvoir Mme LETAILLEUR) - Mme MARTINEZ (pouvoir
M. HERNANDEZ) - Mme BASTARDY-PEREZ (pouvoir M. DHOMS) - M. TABONI (pouvoir Mme MENDOZA) -
Mme PONS (pouvoir M. CATHALA) Mme MARTIN (pouvoir Mme CLARET) - M. BALTAZAR (pouvoir
M. FAJOL) - M. PECH (pouvoir Mme SABARDEIL).
Absent : M. RECHAGNEUX.
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature
n’ayant été exprimée, Madame SEGUI est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1°/ Décision n°D/2024/047 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1551.
2°/ Décision n°D/2024/049 : Rétrocession de la concession au cimetière communal n°1478. - 2 -
3°/ Décision n°D/2024/051 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1553.
4°/ Décision n°D/2024/053 : Avenant n°1 au bail de renouvellement conclu entre la Commune de Port-La Nouvelle
et la Gendarmerie Nationale, portant révision du montant initial du loyer annuel versé en contre partie de la location
de la caserne destinée à accueillir la brigade territoriale de Port-La Nouvelle, pour un montant de 230 000 €, à
compter du 1er septembre 2024.
5°/ Décision n°D/2024/052 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1554.
6°/ Décision n°D/2024/054 : Contrat de marché public avec la SARL UNIXIAL, sise à Rouffiac-Tolosan, pour
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation d’un accord-cadre de fourniture de gaz naturel qui devra
prendre effet au 1er janvier 2026 pour une période de 4 ans, pour un montant répartit comme suit :
- gestion de l’accord-cadre gaz naturel : 2 062,50 € HT,
- gestion du marché subséquent : 1 200 € HT.
7°/ Décision n°D/2024/055 : Avenant n°1 en plus-value au marché de prestation d’entretien et de livraison de linge
plat de restauration collective pour la cantine du collège, pour un montant de 10,43 € HT par semaine, portant le
montant des prestations à 34,23 € par semaine.
8°/ Décision n°D/2024/056 : Avenant n°1 en plus-value au marché de prestation d’entretien et de livraison de linge
plat de restauration collective pour la cantine maternelle, pour un montant de 9,52 € HT par semaine, portant le
montant des prestations à 32,29 € par semaine.
9°/ Décision n°D/2024/057 : Avenant n°1 en plus-value au marché de prestation d’entretien et de livraison de linge
plat pour le Centre Municipal de Santé, pour un montant de 14,28 € HT par semaine, portant le montant des
prestations à 38,71 € HT par semaine.
10°/ Décision n°D/2024/058 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1555.
11°/ Décision n°D/2024/059 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1556.
12°/ Décision n°D/2024/060 : Aménagement global du Quai du Port et de l’Avenue de la Mer tranche 3 : demande
de subvention au titre du Programme des Interventions Territoriales de l’Etat (PITE).
13°/ Décision n°D/2024/061 : Contrat de marché public avec le Cabinet d’architecture Léonard Architecture - EGC
Ingénierie, sis à Narbonne, pour la mission de maîtrise d’œuvre partielle (missions AVP et réalisation du permis
de construire) pour l’extension des locaux administratifs de l’hôtel de ville.
14°/ Décision n°D/2024/062 : Programme de cirque portatif « Temps de Cirque dans l’Aude » : demande de
cofinancement dans le cadre de l’aide aux Communes pour le développement de la culture sur le territoire audois.
15°/ Décision n°D/2024/065 : Contrat de marché public avec la SARL Au Pain Viennois, sise à Narbonne, pour
l’organisation du goûter des aînés pour 500 convives environ, pour un montant de 20 € TTC par personne. - 3 -
16°/ Décision n°D/2024/066 : Contrat de marché public avec l’EI Elodie, sise à Port-La Nouvelle, pour
l’organisation du buffet dînatoire des vœux de fin d’année pour 300 convives environ, pour un montant de
29 € TTC par personne.
17°/ Décision n°D/2024/067 : Contrat de marché public avec l’EI Elodie Jacqueau, sise à Port-La Nouvelle, pour
l’organisation du repas de la Soirée des Associations pour 400/450 convives environ, pour un montant de
39 € TTC par personne.
18°/ Décision n°D/2024/071 : Contrat de marché public avec le groupement solidaire SARL Espace & Conception
Architecte – SASU BET Charles BEAUFORT – SASU ACI Arnaud COMBRES, sise Leucate, pour la mission de
maîtrise d’œuvre partielle (mission AVP et réalisation du dossier de permis de construire) pour la création de
locaux destinés au Service Municipal enfance et Jeunesse - Maison Pôle Enfance et Loisirs pour un montant
réparti comme suit :
- SARL Espace & Conception Architecte : 23 409,54 € HT,
- SASU BET Charles BEAUFORT : 4 744,74 € HT,
- SASU ACI Arnaud COMBRES : 2 645,72 € HT.
ORDRE DU JOUR
1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 juillet 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le de procès-verbal du conseil Municipal du 25 juillet 2024,
Le Conseil Municipal approuve ledit procès-verbal.
Unanimité
2°/ Vote du budget supplémentaire 2024 du budget principal de la Commune.
Le vote du budget a été effectué par chapitre pour les deux sections.
En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 2 700 201.78 €
Recettes de fonctionnement 2 700 201.78 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 4 366 561.99 €
Recettes d’investissement 4 366 561.99 € - 4 -
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire 2024 pour le budget général de la commune comme
proposé ci-dessus.
Unanimité
3°/ Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe du camping municipal.
Le vote du budget a été effectué par chapitre pour les deux sections.
En section d’exploitation les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 60 291.67 €
Recettes de fonctionnement 60 291.67 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 149 615.68 €
Recettes d’investissement 149 615.68 €
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe du camping comme proposé
ci-dessus.
Unanimité
4°/ Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe de la régie des transports de Port-La Nouvelle.
Le vote du budget a été effectué par chapitre pour les deux sections.
En section d’exploitation les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’exploitation 20 383.81 €
Recettes d’exploitation 20 383.81 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 15 881.72 €
Recettes d’investissement 15 881.72 €
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire 2024 du budget annexe de la régie municipale des
transports de Port-La Nouvelle comme proposé ci-dessus.
Unanimité - 5 -
5°/ Vote du budget supplémentaire 2024 du budget annexe du Lotissement la Manade.
Le vote du budget a été effectué par chapitre pour les deux sections.
En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 541 646.18 €
Recettes de fonctionnement 541 646.18 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 1 083 292.36 €
Recettes d’investissement 1 083 292.36 €
Le Conseil Municipal adopte le budget supplémentaire 2024 pour le budget annexe du lotissement La Manade de
Port-La Nouvelle comme proposé ci-dessus.
Unanimité
6°/ Subventions exceptionnelles au Collège la Nadière.
Dans le cadre des actions et projets culturels menés autour du Théâtre au sein du Collège La Nadière, plusieurs
interventions de la Compagnie “La Poucette” auprès des élèves ont été nécessaires pour mener à bien ces
actions.
Par courrier en date du 15 mai 2024, le Collège La Nadière, sollicitait la Commune, afin de participer, à titre
exceptionnel à cette dépense imprévue qui s’élève à 380 €.
Par ailleurs, dans le cadre de l’ouverture d’une classe Défense Marine Nationale, qui compte 25 élèves de
troisième, la Comune est également sollicitée afin d’apporter son aide financière dans le projet pédagogique et
éducatif interdisciplinaire et pluriannuel, en lien avec la défense.
Le Conseil Muncipal accorde une subvention exceptionnelle de 380 € pour palier aux frais liés aux actions et
projets culturels menés autour du Théâtre au sein du Collège La Nadière, ainsi qu’une suvbention exceptionnelle
d’un montant de 500 € afin d’apporter une aide financière à la classe Défense Marine Nationale dans le projet
pédagogique et éducatif interdisciplinaire et pluriannuel, en lien avec la défense.
Il est précisé que les crédits sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Unanimité - 6 -
7°/ Acquisition d’une parcelle.
Dans le cadre de l’amélioration de la desserte du secteur des Montilles et de sa sécurisation visant à permettre
notamment le développement des mobilités douces, la Commune de Port-La Nouvelle a engagé une concertation
avec les propriétaires fonciers riverains du chemin des vignes, voirie communale, afin d’acquérir les emprises
foncières nécessaires à la réalisation de ces projets.
Dans ce cadre, des discussions sont intervenues entre Madame et Monsieur MARCO Gabrielle et Jean
propriétaires de la parcelle AO 288. Celles-ci ont abouties à un accord de principe en vue d’une acquisition amiable
d’une partie de celle-ci pour un montant unitaire de 5,00 € H.T. le m², prix généralement pratiqué sur ce secteur
pour ce type de bien. Cette transaction permettra à la Commune d’acquérir une bande de terrain de cinq mètres
de largeur le long de la voirie communale.
Sur cette base, la Commune a fait procéder à l’élaboration d’un document d’arpentage afin de créer les parcelles
concernées correspondantes. Ce document, établi par la SCP ORRIT-BLANQUER, basée à 11100 NARBONNE,
fait ressortir la création de deux parcelles numérotées respectivement AO 629, d’une surface de 103 m² et
AO 630, d’une surface de 696 m², issues de la parcelle AO 288. La parcelle AO 629 est destinée à être cédée à
la Commune.
Il est précisé qu’un arrêté d’alignement, n°A/2024/304 en date du 07/06/2024 a été délivré pour mener à bien cette
procédure.
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe d’acquisition foncière par la Commune de
Port-La Nouvelle de la parcelle AO 629 pour un montant de 5,00 € le m² H.T. soit un montant total de
515,00 € H.T. tout frais en sus.
La SCP de Notaires associés AYROLLES, RICOUR, FOUCADET, POUDOU-LABONDE, MARCUELLO, sise à
PORT LA NOUVELLE, est chargée de la vente.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents et notamment l’acte authentique.
Unanimité
8°/ Echange de parcelles.
Dans le cadre de l’amélioration de la desserte du secteur des Montilles et de sa sécurisation dans le but de
permettre notamment le développement des mobilités douces, la Commune de Port-La Nouvelle a engagé une
concertation avec les propriétaires fonciers riverains du chemin des vignes afin d’acquérir les emprises foncières
nécessaires à la réalisation de ces projets.
Dans ce cadre, des discussions sont intervenues entre les consorts ODAU Brigitte et Marc propriétaires de la
parcelle AO 294 et la Commune, propriétaire des parcelles AO n°295 et n°296, qui ont abouti à un accord de - 7 -
principe visant à la mise en œuvre d’un échange foncier à surfaces égales. Cette transaction permettra à la
Commune d’acquérir une bande de terrain de cinq mètres de largeur le long de la voirie communale.
Sur ces bases, la Commune a fait procéder à l’élaboration d’un document d’arpentage afin de créer les parcelles
concernées correspondantes.
Ce document, établi par la SCP ORRIT-BLANQUER, basée à 11100 NARBONNE, récapitule de façon exhaustive
l’ensemble du projet d’échange foncier et est résumé comme il suit :
Terrain échangé ou acquis au profit de la Commune :
N° de parcelle : Propriétaire : Surface :
AO 623
Madame et Monsieur ODAU Brigitte et
Marc
152 m²
Terrains échangés au profit de Madame et Monsieur ODAU Marc et Brigitte :
N° de parcelle : Propriétaire : Surface :
AO 625
AO 627
Commune de Port-La Nouvelle
142 m²
10 m²
Total : 152 m²
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le principe de l’échange foncier entre la Commune de
Port-La Nouvelle et Madame et Monsieur ODAU Brigitte et Marc.
La SCP de Notaires associés AYROLLES, RICOUR, FOUCADET, POUDOU-LABONDE, MARCUELLO, sise à
PORT LA NOUVELLE, est chargée de la vente.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes afférents.
Unanimité
09°/ Réseau de Transport d’Electricité : convention de servitudes.
Dans le cadre de travaux d’établissement et d’exploitation de la liaison aérienne 63 kV LIVIERE – NARBONNE -
PORT-LA NOUVELLE, la Société RTE (Réseau de Transport d’Electricité) doit emprunter une parcelle
appartenant au domaine privé de la Commune pour :
Section Numéro Parcelle Lieu-dit
AV 173 GARRIGUE HAUTE-NORD - 8 -
Aussi, la Société RTE sollicite auprès de la Commune des droits de servitudes sur la parcelle susvisée pour la
réalisation des travaux projetés et :
1° établir à demeure un support (« support n°06 ») pour conducteurs aériens d’électricité dont les dimensions
approximatives au sol (fondations comprises) sont de 4,83 mètres de longueur par 4,83 mètres de largeur,
2° maintenir les conducteurs aériens existants et une liaison de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage
électrique au-dessus de ladite parcelle sur une longueur totale de 582 mètres entre les « supports n° 5 – 6 et 7 »
3° couper les arbres et branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens
d’électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou
des avaries aux ouvrages.
A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de la réalisation
des travaux, la Société RTE s’engage à verser à la Commune une indemnité de cent quatre-vingt-douze Euros
(192,00 €) se décomposant de la façon suivante :
- remplacement du « support n°06 » : 192,00Euros,
- surplomb : 0,00 euros,
- coupes et abattages d’arbres : 0 Euros.
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention consentant des droits de servitudes au bénéfice de la Société ENEDIS,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10°/ Réseau de Transport d’Electricité : convention de servitudes.
Dans le cadre de travaux d’établissement et d’exploitation de la liaison aérienne 63 kV LIVIERE – NARBONNE -
PORT-LA NOUVELLE, la Société RTE (Réseau de Transport d’Electricité) doit emprunter une parcelle
appartenant au domaine privé de la Commune pour :
Section Numéro Parcelle Lieu-dit
AV 173 GARRIGUE HAUTE-NORD
Aussi, la Société RTE sollicite auprès de la Commune des droits de servitudes sur la parcelle susvisée pour la
réalisation des travaux projetés et :
1° établir à demeure un support (« support n°86 ») pour conducteurs aériens d’électricité dont les dimensions
approximatives au sol (fondations comprises) sont de 4,83 mètres de longueur par 4,83 mètres de largeur, - 9 -
2° maintenir les conducteurs aériens existants et une liaison de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage
électrique au-dessus de ladite parcelle sur une longueur totale de 577 mètres entre les « supports n° 85 – 86 et
87 »,
3° couper les arbres et branches qui, se trouvant à proximité de l’emplacement des conducteurs aériens
d’électricité, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou
des avaries aux ouvrages.
A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de la réalisation
des travaux, la Société RTE s’engage à verser à la Commune une indemnité de cent quatre-vingt-douze Euros
(192,00 €) se décomposant de la façon suivante :
- remplacement du « support n°86 » : 192,00 euros,
- surplomb : 0,00 euro,
- coupes et abattages d’arbres : 0 euro.
Le Conseil Municipal :
- approuve la convention consentant des droits de servitudes au bénéfice de la Société ENEDIS,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Unanimité
11°/ Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune et la société QAIR.
Depuis la fermeture du site industriel Dyneff, la Commune de Port-La Nouvelle a affirmé sa forte volonté, compte
tenu de l’enjeu majeur induit, de voir reconverti après dépollution ce secteur urbain structurant d’une surface de
10,1 ha environ. Ce site, comprenant les parcelles cadastrées en section AH n°451,453, 483 et 484 et BC n°62
est identifié en zone US du plan de zonage en vigueur du Plan Local D’urbanisme (PLU) correspondant aux
« zones polluées par une activité industrielle ou de stockage antécédente ».
Dans cette optique, la Commune a entrepris des négociations avec la société Qair, intéressée par sa reprise pour
la réalisation d’un projet de centrale photovoltaïque au sol. Celles-ci ont abouti à un accord basé sur la mise en
œuvre principalement de deux actions :
- La mise en œuvre de la modification simplifiée n°7 du Plan Local d’Urbanisme, initiée par l’arrêté municipal
n°A/2024/292 afin de rendre compatible le projet avec le zonage et le règlement afférant d’une part et de
supprimer l’emplacement réservé n°9 de l’autre,
- La conclusion d’une convention de Projet Urbain Partenarial conformément à l'article L. 332-11-3 du Code
de l'urbanisme entre la Commune de Port-La Nouvelle et la société Qair afin de réaliser les équipements
publics rendus nécessaires compte tenu de l’ampleur du projet et de son implantation à proximité directe
des équipements sportifs du centre de tri et de la gare SNCF. La Commune, maître d’ouvrage en matière - 10 -
de réalisation d’équipements publics routier, d’éclairage public et d’espaces verts, considère en effet que
la réalisation de cette centrale solaire aurait en elle-même pour conséquence d’augmenter
significativement le trafic routier dans la zone et les besoins en matière de stationnement.
Sur ce second point, le projet de convention correspondant définit les modalités d’intervention et les engagements
des deux parties et notamment dans son article 5 le montant et la nature de la participation de la société Qair
détaillée ci-après :
1) Participation financière :
Le Constructeur s’engage à verser à la Commune une somme de 357 720,00 € correspondant à 32,6 % du coût
total des équipements, celui-ci étant estimé à 1 094 000,00 € HT.T.
2) Participation foncière :
Rétrocession à la Commune de plusieurs emprises de terrain, après dépollution, d’une surface totale de
7 555,00 m² d’une valeur de 30 220,00 € soit 4,00 € le m².
Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le projet urbain partenarial entre la Commune et la société
Qair.
Monsieur le Maire est autorisé à signer cette convention ainsi que tous les actes afférents.
La SCP de Notaires associés AYROLLES, RICOUR, FOUCADET, POUDOU-LABONDE, MARCUELLO, sise à
PORT LA NOUVELLE, est chargée de la rédaction de l’acte authentique relatif à la rétrocession de terrains au
profit de la Commune.
Unanimité
12°/ Extension de l’Hôtel de Ville : création de bureaux et d’une salle de réunion.
La Commune de Port La Nouvelle projette de réaliser une extension de l’hôtel de Ville afin d’y accueillir 4 bureaux
supplémentaires ainsi qu’un local d’archivage de documents et une salle de réunion à l’étage. Le bâtiment, d’une
surface de plancher de 180,00 m² environ, devra comporter un étage et une terrasse éventuelle, afin de s’adapter
au mieux à la structure existante contiguë. Il se situera en partie ouest de l’édifice existant. Le projet devra être
implanté sur la parcelle BB cadastrée au numéro 39.
Une mission partielle de maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée après consultation conformément aux
obligations du guide municipal de la commande publique (Décision n°D/2024/061 en date du 09/09/2024), au
cabinet SARL Léonard Architecture, 79B, avenue de Croix-Sud, 11110 NARBONNE, représenté par
M. Olivier LEONARD, architecte D.P.L.G.
Dans le cadre du déroulement de l’opération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à parapher la
demande de permis de construire correspondante à ce projet d’extension des locaux de l’Hôtel de Ville et à - 11 -
déposer celui-ci auprès du service instructeur de la Commune. Enfin Monsieur le Maire est autorisé à signer tout
acte afférent et concluant cette procédure.
Unanimité
13°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : mise en commun des services de police municipale
en cas de catastrophe naturelle et technologique.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2111-1, L 2212-1 et suivants, L
2113-1 et suivants,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son article 512-3,
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités
territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs Locaux,
Considérant qu’afin de bénéficier du dispositif mis en place dans le cadre de la loi du 25 mai 2021 pour une
sécurité globale préservant les libertés permettant d’organiser une mise en commun en cas de catastrophes
naturelles ou technologiques en anticipant la survenance du risque par la signature d’une convention cadre, les
37 communes du Grand Narbonne ont souhaité se donner l’opportunité de mettre en commun le(s) agent(s) de
police municipale en exercice sur le territoire durant la gestion d’une crise.
Afin de bénéficier du dispositif mis en place dans le cadre de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale
préservant les libertés, les communes dotées d’un service de police municipale peuvent mettre à disposition de la
commune victime d’une catastrophe naturelle ou technologique, un ou des agents du service de police municipale
entre les communes du territoire du Grand Narbonne en cas de catastrophe naturelle ou technologique.
Le Conseil Municipal approuve la convention cadre permettant aux communes dotées d’un service de police
municipale de mettre à disposition de la ou des communes victimes d’une catastrophe naturelle ou technologique,
un ou des agents titulaires du cadre d’emploi des policiers municipaux pour exercer des missions en matière de
police administrative exclusivement.
Il est précisé d’une part que ladite mise à disposition du ou des policiers municipaux prendra la forme d’un arrêté
de Monsieur le Maire, et d’autre part que ladite convention est application jusqu’au 30 juin 2026.
Unanimité
14°/ ALENIS : approbation du rapport des administrateurs.
Vu le Code Général des collectivités Territoriale et notamment l’article L. 1524-5 relatif aux obligations des élus
membres d’un conseil d’administration d’une société publique locale,
Vu la délibération n°D/06-20/15 en date du 3 juin 2020 portant désignation des représentants de la Commune au
Conseil d’Administration de la SAEML ALENIS, - 12 -
Le Conseil Municipal approuve le rapport établi par les représentants de la Commune au Conseil d’Administration
de la SAELM ALENIS pour l’année 2023, qui a pour objectif :
- de renforcer l’information de la collectivité territoriale actionnaire et ses élus,
- pour les représentants nommés au sein du Conseil Municipal, de rendre compte de la manière dont ils
exécutent leur mandat.
Unanimité
15°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : rapport d’activité 2023.
Chaque année, le Grand Narbonne adresse à ses membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le rapport annuel 2023 d’activité du Grand Narbonne a été présenté au Conseil Communautaire lors de sa séance
du 19 septembre 2024.
Chaque commune membre est destinataire de ce rapport qui doit être présentés en Conseil Municipal dans les
douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2023 d’activité du Grand Narbonne.
Unanimité
16°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : rapports annuels d’activité 2023 sur le prix et la
qualité des services de l’eau et de l’assainissement et sur la prévention et la gestion des déchets ménagers
et assimilés.
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l’établissement public
de coopération intercommunale présente, à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable et d’assainissement,
L’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le représentant de l’établissement
public de coopération intercommunale présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets.
Ces rapports annuels ont été présentés au Conseil Communautaire du Grand Narbonne lors de sa séance du 19
septembre 2024.
Chaque commune membre est destinataire de ces rapports qui doivent être présentés en Conseil Municipal dans
les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le Conseil Municipal prend acte des rapports sur le prix et la qualité des services de l’eau, de l’assainissement et
de l’élimination des déchets ménagers et assimilés. - 13 -
Unanimité
17°/ Grand Narbonne Communauté d’Agglomération : rapport annuel d’activité 2023 du délégataire de la
chambre funéraire de Port-La Nouvelle.
Chaque année, le Grand Narbonne adresse à ses membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Le rapport annuel 2023 sur l’activité de l’Entreprise de Pompes Funèbres Du Golfe du Lion, délégataire pour la
gestion d’une chambre funéraire à PORT-LA NOUVELLE a été présenté au Conseil Communautaire lors de sa
séance du 19 septembre 2024.
Chaque commune membre est destinataire de ce rapport qui doit être présenté en Conseil Municipal dans les
douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel d’activité de l’Entreprise de Pompes Funèbres Du Golfe du
Lion, délégataire pour la gestion d’une chambre funéraire à PORT-LA NOUVELLE.
Unanimité
18°/ Modification du tableau des effectifs.
Vu la délibération n°D2/12-23/15 en date du 27 décembre 2023 portant mise à jour du tableau des effectifs,
Vu les tableaux d’avancement de grade 2024,
Le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs par les créations et suppressions de postes issus de la mise
en œuvre des tableaux des avancements 2024 :
Créations :
- 1 technicien supérieur principal de 1ère classe,
- 1 agent de maîtrise principal.
Suppressions :
- 1 technicien supérieur principal de 2ème classe,
- 1 agent de maîtrise.
Il est précisé, que la déclaration de vacance d’emplois créés sera effectuée auprès du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de l’Aude.
Unanimité - 14 -
19°/ Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude : adhésion au contrat d’assurance
des risques statutaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et
établissements territoriaux ;
La Commune de Port-La Nouvelle est adhérente aux contrats d’assurances proposés par le Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de l’Aude pour couvrir certains risques financiers découlant des règles statutaires.
Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et au Code des Marchés Publics, le Centre de
Gestion a procédé cette année à un marché public relatif à la mise en concurrence des contrats qui seront conclus
à compter du 1er janvier 2025 pour une période de quatre ans auxquels la Commune pourra souscrire garantissant
une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. C’est
le courtier Willis Towers Watson qui a été retenu.
Le Conseil Municipal autorise le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude à souscrire pour
le compte de la Commune des conventions d'assurances auprès dudit courtier aux conditions suivantes :
Assureur : CNP Assurances
Courtier : Willis Towers Watson France
Durée du contrat : 4 ans (date d’effet 1er janvier 2025)
Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.
Taux maintenu les deux premières années
Agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL :
Conditions retenues :
RISQUES GARANTIS FRANCHISES TAUX
Décès Sans franchise 0,23%
Accidents de service et maladies contractées en
service (Indemnités journalières 100% et frais
médicaux)
Franchise (IJ) de 30 jours consécutifs 0,82%
Total : 1,05%
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et des agents non titulaires :
Non souscrit considérant le rapport coût/sinistralité défavorable. - 15 -
Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la rémunération du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la
présente mission facultative.
Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion, réuni le 26 juin 2024, a fixé à 0,30 % la participation des
collectivités à la gestion du contrat groupe d’assurance statutaire applicable sur l’assiette de la masse salariale en
instaurant toutefois un plafond maximum de cotisation à 15 000 €. Ce taux reste inchangé depuis sa mise en
place.
Le coût supporté par la Commune comprendra donc :
- la prime due à l’assureur,
- la rémunération du Centre de Gestion en compensation des frais supportés par l’établissement pour
accomplir les missions de conseils et d’assistance technique en matière d’assurance statutaire ainsi que
d’assistance à la prise en compte et à l’amélioration des conditions de travail (mission facultative du
CDG11).
Monsieur le Maire est autorisé à signer lesdites conventions et tous documents y afférents.
Unanimité
20°/ Aide aux devoirs : recrutement de six enseignants dans le cadre d’une activité accessoire.
Dans le cadre des activités périscolaires la Commune de Port-La Nouvelle propose aux élèves de l’école
élémentaire André Pic des séances quotidiennes d’aide aux devoirs.
Cette activité peut être assurée par des enseignants, fonctionnaires de l’Education Nationale, dans le cadre de la
règlementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt
général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.
Pour la rémunération, une règlementation spécifique, fixée par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966, modifié par
le décret n°2020-1415 du 18 novembre 2020, précisent les montants plafonds de rémunération des heures
effectuées dans ce cadre, montants différents selon que l’activité relève de l’enseignement ou de la simple
surveillance, et selon le grade détenu par les intéressés dans leur emploi principal.
D’autre part, conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la
rémunération afférente à cette activité accessoire est soumise aux seules cotisations suivantes : CSG, CRDS et,
le cas échéant, 1 % solidarité et RAFP.
Considérant le succès de l’activité d’aide aux devoirs, il est nécessaire de prévoir la participation de six
enseignants. - 16 -
Le Conseil Municipal approuve les recrutements en activité accessoire de six enseignants de l’école élémentaire
André Pic pour l’année scolaire 2024/2025.
Unanimité
21°/ Dénomination de salles au Forum.
En 1969, Port-La Nouvelle voit la création d’un Collège d’Enseignement Général (CEG) dans des préfabriqués,
au bout du boulevard de l’Avenir.
Ledit CEG sera transféré en 1982, dans un bâtiment en dur, laissant vacant les préfabriqués.
C’est ainsi que naîtra un espace dédié au tissu associatif local, le « Forum ».
En 2012, avec le percement du boulevard de l’Avenir, pour le rattacher au boulevard du Général de Gaulle,
certaines salles, vétustes, sont démolies et les associations relogées dans les salles de l’ancienne école La
Cauquenne.
Seront préservées et réhabilitées, quatre salles. L’une occupée par le Tarot Club, dénommée en juin 2023, salle
« Claude LANDRY », les trois autres occupées par des associations d’enseignement de la danse et de
gymnastique douce, qui n’ont jamais été officiellement dénommées.
Le Conseil Municipal approuve donc les dénominations de ces trois salles comme suit :
- salle « Anna Pavlova », la salle actuellement occupée par l’association « Port-La Nouvelle Danse »,
- salle « Edgar Degas », la salle actuellement occupée par l’association « Danse et Loisirs »,
- salle « Patrick DUPONT », la salle actuellement occupée par la « Compagnie Cyriac ».
Unanimité
22°/ Dénomination du belvédère, sur la promenade du Front de Mer.
Le Conseil Municipal honore la mémoire de Monsieur Charles TRENET, poète, auteur, compositeur et interprète
français, en approuvant la dénomination du belvédère du boulevard du Front de Mer, « Belvédère Charles
TRENET », en accord avec Monsieur Georges El Assidi, légataire universel du chanteur.
Né à Narbonne le 18 mai 1913, Charles TRENET venait régulièrement à La Nouvelle.
Le port de La Nouvelle comptait d’ailleurs parmi ses endroits préférés d’où il tirait parfois son inspiration. La
chanson Fidèle cite « le port de La Nouvelle au mois d'août ».
Il se produira souvent à La Nouvelle où il comptait beaucoup d’amis et il est de notoriété que la chanson « la mer »
a pu être inspirée par les paysages des étangs et de la plage.
Unanimité - 17 -
23°/ Dénomination d’un passage.
Le 14 octobre dernier une minute de silence a été organisée dans les collèges et lycées du pays pour un hommage
national à Samuel PATY et Dominique BERNARD, professeurs assassinés dans l’exercice de leur métier,
respectivement les 16 octobre 2020 et 13 octobre 2023.
La Commune de Port-La Nouvelle pourrait s’associer à cet hommage pour les valeurs que le souvenir de ces
professeurs continue d’incarner.
Le Conseil Municipal approuve la dénomination « Passage Samuel PATY et Dominique BERNARD », le passage
reliant les écoles André Pic et Alphonse Daudet au Collège La Nadière, quotidiennement emprunté par de
nombreux écoliers et collégiens.
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 10 h 00.
Fait à Port-La Nouvelle, le 23 octobre 2024.
Henri MARTIN,
Maire de Port-La Nouvelle,
Conseiller Départemental,
Vice-Président du Grand Narbonne.