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Procès Verbal - Proces verbal du 22 12 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Port-la-Nouvelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 12 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Logement,
- 1 -
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE PORT-LA NOUVELLE
Direction Générale des Services
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PORT-LA NOUVELLE DU 22 DECEMBRE 2025
Le Conseil Municipal ayant été régulièrement convoqué en date du 16 décembre 2025, il s’est réuni dans la salle
d’honneur de l’Hôtel de Ville le 22 décembre 2025.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 10 h 30 et procède à l’appel des membres du Conseil :
Etaient présents : M. MARTIN - Mme SEGUI - Mme LETAILLEUR - M. MENARD - M. TRESENE -
Mme NORTIER - M. CANTIE - Mme BEGUE - M. HERNANDEZ - Mme CRESPIN - M. FRANCISCI -
Mme BASTARDY-PEREZ - M. DHOMS - M. TABONI - M. FAJOL - Mme CLARET - M. CATHALA -
M. BALTAZAR - Mme CATHALA - Mme SABARDEIL - M. PECH - Mme BRASSELET.
Absents ayant donné pouvoir : M. AMBROSINO (pouvoir Mme SEGUI) - Mme MARIN (pouvoir
Mme LETAILLEUR) - Mme MARTINEZ (pouvoir M. TRESENE) - Mme PONS (pouvoir M. MENARD) -
Mme MARTIN (pouvoir M. CANTIE) - Mme MENDOZA (pouvoir M. TABONI).
Absent : M. RECHAGNEUX.
Il est procédé à l’élection du secrétaire de séance. Sur proposition de Monsieur le Maire, aucune autre candidature
n’ayant été exprimée, Madame Jeanne-Maryse SEGUI est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS
- Exercice des délégations accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1°/ Décision n°D/2025/089 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1578. - 2 -
2°/ Décision n°D/2025/090 : Travaux de réaménagement du pôle « kiné – attente médecin 2 » de la Maison de
santé pluridisciplinaire : contrat de marché public avec la SASU Charly Génin sise à Sigean, pour le
lot n°1 « démolition », pour un montant de 19 996,51 € HT.
3°/ Décision n°D/2025/091 : Travaux de réaménagement du pôle « kiné – attente médecin 2 » de la Maison de
santé pluridisciplinaire : contrat de marché public avec la SASU Charly Génin sise à Sigean, pour le
lot n°2 « doublage-cloisons-faux-plafonds-isolation », pour un montant de 12 156,29 € HT.
4/ Décision n°D/2025/092 : Travaux de réaménagement du pôle « kiné – attente médecin 2 » de la Maison de
santé pluridisciplinaire : contrat de marché public avec la SARL Philippe MORERE sise à Benac, pour le
lot n°3 « menuiseries intérieures », pour un montant de 21 597,76 € HT.
5°/ Décision n°D/2025/093 : Travaux de réaménagement du pôle « kiné – attente médecin 2 » de la Maison de
santé pluridisciplinaire : contrat de marché public avec l’EI Lontos Nicolae sise à Narbonne Plage, pour le
lot n°4 « sols durs-faïences », pour un montant de 12 219,51 € HT.
6°/ Décision n°D/2025/094 : Travaux de réaménagement du pôle « kiné – attente médecin 2 » de la Maison de
santé pluridisciplinaire : contrat de marché public avec la SAS Ateliers Montes sise à Perpignan, pour le
lot n°5 « peintures », pour un montant de 5 364,48 € HT.
7°/ Décision n°D/2025/095 : Travaux de réaménagement du pôle « kiné – attente médecin 2 » de la Maison de
santé pluridisciplinaire : contrat de marché public avec la SAS AGTHERM Méditerranée sise à Narbonne, pour le
lot n°6 « plomberie sanitaire-climatisation-VMC », pour un montant de 23 925,14 € HT.
8°/ Décision n°D/2025/096 : Travaux de réaménagement du pôle « kiné – attente médecin 2 » de la Maison de
santé pluridisciplinaire : contrat de marché public avec la SAS SPIE Buildings Solutions sise à Narbonne, pour le
lot n°7 « électricité courante-courants faibles », pour un montant de 15 687,57 € HT.
9°/ Décision n°D/2025/097 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1579.
10°/ Décision n°D/2025/098 : Annule et remplace la décision n°D/2025/088 : cession d’une concession au
cimetière communal n°1577.
11°/ Décision n°D/2025/099 : Travaux d’Extension des locaux administratifs de l’Hôtel de Ville : Relance de 3 lots
infructueux. Contrat de marché public avec la SAS Celestin Charpentes sise à Clermont l’Hérault, pour le
lot n°6 « bardage bois », pour un montant de 62 968 € HT.
12°/ Décision n°D/2025/100 : Travaux d’Extension des locaux administratifs de l’Hôtel de Ville : Relance de 3 lots
infructueux. Contrat de marché public avec la SAS Etablissements Courcières sise à Narbonne, pour le
lot n°9 « serrurerie », pour un montant de 93 167 € HT. - 3 -
13°/ Décision n°D/2025/101 : Contrat de marché public avec la SARL Hydrogéotechnique Sud-Ouest sise à
Sallèles d’Aude, pour une mission d’étude géotechnique dans le cadre du projet de construction d’un ensemble
de garages « Mouettes Nord », pour un montant de 3 400 € HT.
14°/ Décision n°D/2025/102 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1580.
15°/ Décision n°D/2025/103 : Exercice du droit de préemption sur la parcelle cadastrée AK n°348.
16°/ Décision n°D/2025/104 : Cession d’une concession au cimetière communal n°1581.
17°/ Décision n°D/2025/105: Contrat de marché public avec l’EURL Société d’Architecture Laurent Duport sise à
Nîmes, pour la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une extension du gymnase Jean Monnet et la
création d’un espace Scénique, pour un montant de 80 200 € HT.
18°/ Décision n°D/2025/107 : Travaux d’Extension des locaux administratifs de l’Hôtel de Ville : Relance de 3 lots
infructueux. Contrat de marché public avec la SASU SERPE sise à Le Thor, pour le lot n°2 « clôtures-espaces
verts », pour un montant de 15 937 € HT.
ORDRE DU JOUR
1°/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 1er décembre 2025.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le de procès-verbal du conseil Municipal du 1er décembre 2025,
Le Conseil Municipal approuve ledit procès-verbal.
Unanimité
2°/ Vote du taux des trois taxes.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat sur les orientations budgétaires en date du 1er décembre 2025,
Il convient de voter les taux de la taxe d’habitation et des propriétés bâties et non bâties pour l’année 2026.
Considérant le débat sur les orientations budgétaires 2026 intervenu le 1er décembre dernier, et notamment le
Plan Pluriannuel d’Investissement 2021/2026, le Conseil Municipal approuve le maintien des taux ainsi qu’il suit :
Taxe d’habitation : 18.78% - Taux de majoration THRS 28 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 58.34 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 158.07 % - 4 -
Les recettes correspondantes seront perçues par le budget principal de la Commune.
Unanimité
3°/ Vote du budget principal 2026 de la Commune.
Il convient de voter le budget primitif 2025 pour le budget général de la commune. Le vote du budget a été effectué
par chapitre pour les deux sections.
En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 17 442 420.00 €
Recettes de fonctionnement 17 442 420.00 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 14 907 483.00€
Recettes d’investissement 14 907 483.00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2026 pour le budget principal de la commune comme proposé
ci-dessus.
Unanimité (Mmes CRESPIN, SABARDEIL et BRASSELET et MM. MENARD et FRANCISCI ne prennent pas part
au vote des subventions aux associations).
4°/ Vote du budget annexe 2026 du Camping Municipal.
Il convient de voter le budget primitif 2026 pour le budget annexe du camping. Le vote du budget a été effectué
par chapitre pour les deux sections.
En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 50 000.00 €
Recettes de fonctionnement 50 000.00 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 33 800.00€
Recettes d’investissement 33 800.00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2026 pour le budget annexe du camping comme proposé ci-
dessus.
Unanimité - 5 -
5°/ Vote du budget annexe 2026 de la Régie des Transports.
Il convient de voter le budget primitif 2026 pour le budget annexe de la régie des transports de Port-La Nouvelle.
Le vote du budget a été effectué par chapitre pour les deux sections.
En section de fonctionnement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses de fonctionnement 62 000.00 €
Recettes de fonctionnement 62 000.00 €
En section d’investissement les mouvements suivants ont été proposés :
Dépenses d’investissement 60 000.00€
Recettes d’investissement 60 000.00 €
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2026 pour le budget annexe de la régie des transports de Port-
La Nouvelle comme proposé ci-dessus.
Unanimité
6°/ Création d’un ensemble de garages : dépôt de la demande de permis de construire.
La Commune de Port-La-Nouvelle projette la réalisation de 34 garages, ainsi que la construction d’une dalle de
préfiguration permettant l’édification de 17 garages supplémentaires, sur un terrain communal situé parcelle
cadastrée AE 861, au sein du quartier dit « des Mouettes ».
Une partie de ces ouvrages pourra être cédée à des particuliers qui en feraient la demande, soit après leur
achèvement complet, soit sous la forme d’un emplacement préaménagé comprenant uniquement les fondations
et la dalle de sol. Dans ce second cas, la construction du garage restera à la charge des acquéreurs, lesquels
devront respecter strictement les prescriptions définies dans le dossier afin de garantir l’homogénéité
architecturale de l’ensemble ainsi qu’une intégration paysagère cohérente. En outre, une déclaration préalable
devra être déposée par leur soin et en ce sens auprès du Service Urbanisme et Aménagement de la Commune.
Pour la réalisation de ce projet, une mission de maîtrise d’œuvre a été confiée :
au cabinet GAXIEU pour les infrastructures (voirie et réseaux divers),
et, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, à l’agence d’architecture GERBAIL-AUDIRAC basée à 11120
OUVEILLAN, pour la partie bâtiment.
Cette dernière a établi le dossier de demande de permis de construire, composé des pièces suivantes :
Formulaire CERFA de demande,
Pièce PC 01 – Plan de situation,
Pièce PC 02.1 – Plan de masse (état des lieux), échelle 1/5000,
Pièce PC 02.2 – Plan de masse (projet), échelle 1/750, - 6 -
Pièce PC 03 – Plan en coupe,
Pièce PC 04 – Notice descriptive,
Pièce PC 05.1 – Façade Nord,
Pièce PC 05.2 – Façades Est / Ouest,
Pièce PC 06 – Insertion paysagère,
Pièce PC 07 – Photographies de l’environnement proche,
Pièce PC 08 – Photographies de l’environnement lointain.
Dans le cadre de l’avancement de cette opération, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à parapher la
demande de permis de construire relative à ce projet, puis à procéder à son dépôt auprès du service instructeur
de la Commune. Monsieur le Maire est également autorisé à signer tout acte nécessaire à la bonne conduite et à
l’aboutissement de cette procédure.
Unanimité
7°/ Petite ville de demain : avenant de prorogation à la convention d’adhésion, valant opération de
revitalisation du territoire.
Dans sa délibération n° D/05-21/21 en date du 06 mai 2021, le conseil municipal approuvait la convention tripartite
d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire, signée
entre l’Etat, l’EPCI du Grand-Narbonne Communauté d’Agglomération et la Ville de Port-La Nouvelle.
Ce programme proposé par l’Etat à destination des Villes de moins de 20 000 habitants et leur intercommunalité,
exerçant des fonctions de centralité, et/ou présentant des signes de fragilité, consistait à leur donner les moyens
de concrétiser leurs projets de territoire, et conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre, et
respectueuses de l’environnement.
Outil de relance au service des territoires, ce programme ambitionnait de répondre à l’émergence des nouvelles
problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique,
démographique, numérique et de développement. Il traduisait la volonté de l’Etat de leur donner la capacité de
définir et de mettre en œuvre leur projet et de simplifier l’accès aux aides de toute nature.
Dans son courriel en date du 13 octobre 2025, les services de l’Etat informaient la Commune de la possibilité de
proroger la durée de validité de ladite convention, dont l’échéance était fixée 31 mars 2026, pour une durée de 8
mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions engagées. Cette
prorogation impliquant la conclusion d’un avenant modifiant la durée de la convention initiale.
Monsieur le Maire pourrait être ainsi autorisé à signer cet avenant.
Le Conseil Municipal :
- approuve l’avenant à la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation
du Territoire conclue entre l’Etat, l’EPCI du Grand-Narbonne Communauté d’Agglomération et la Ville de Port-
La Nouvelle prorogeant sa durée de validité jusqu’au 31 décembre 2026, - 7 -
- autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document administratif, technique ou financier
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Unanimité
8°/ Dénomination de rues sur le port.
VU le courrier en date du 24 novembre 2025 de la SEMOP, proposant un projet de dénomination et de
numérotation des voiries du port de commerce,
VU le plan annexé faisant état des noms des massifs audois,
CONSIDERANT qu’il peut-être donné une suite favorable au projet proposé,
Le Conseil Municipal, approuve les dénominations de rues sur le port de commerce conformément au plan annexé
à la délibération.
Unanimité
9°/ Protection sociale complémentaire santé des agents communaux.
Vu la réunion du Comité Social Territorial en date du 15 décembre 2025,
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par
l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, a instauré une obligation pour les employeurs publics de participer
au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, en santé et en prévoyance.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu fixer les montants de référence et préciser les garanties
minimales que devront comporter les contrats d’assurance financés par les employeurs publics.
Pour les employeurs territoriaux, cette participation au financement de la protection sociale complémentaire de
leurs agents sera obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour la protection « Santé » à hauteur de 15 € minimum
par mois et par agent.
Cette participation peut se faire de 2 manières : la labellisation ou l’adhésion à un contrat collectif, les collectivités
devant se prononcer sur l’une ou l’autre des deux procédures.
La labellisation : l’agent choisit librement l’organisme assureur et le niveau de garanties qu’il souhaite
parmi une liste des contrats labellisés.
Il justifie auprès de son employeur l’adhésion à un contrat labellisé et perçoit à ce titre la participation employeur
mise en place dans sa collectivité.
Si la collectivité opte pour cette solution, elle doit accorder sa participation à tous les agents ayant un contrat
labellisé quel que soit l’opérateur.
L’adhésion à un contrat collectif : la collectivité sélectionne un contrat Santé auprès d’un organisme
d’assurance pour un niveau de garantie donné, soit à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, soit - 8 -
auprès du Centre de Gestion dans le cadre d’une Convention de participation. L’adhésion des agents à ce
contrat peut être facultative ou obligatoire en cas d’accord issu d’une négociation avec les représentants des
partenaires sociaux.
o Contrat collectif à adhésion facultative : les agents ont le choix d’adhérer ou non au contrat proposé par
la collectivité. Mais seuls les agents qui optent pour les contrats proposés perçoivent la participation employeur.
o Contrat collectif à adhésion obligatoire : les agents ont obligation d’adhérer à ces contrats.
Pour mettre en œuvre cette participation, chaque collectivité doit délibérer pour décider :
Le montant de sa participation,
La modalité de sa participation : labellisation / contrat collectif à adhésion obligatoire / contrat collectif à
adhésion facultative,
Dans le cas d’un contrat collectif, si elle envisage ou non d’adhérer à la convention de participation
proposée par le CDG11.
Les agents bénéficiaires :
- obligatoire : titulaires/contractuels
- optionnel : retraités, ayants droit
De son côté le CDG11 avait lancé une consultation en 2025, pour proposer une convention de participation aux
collectivités qui le souhaitent, en vue de souscrire au contrat collectif à adhésion facultative distribué par le groupe
MNT-VYV-Prévifrance.
Lors de sa réunion du 15 décembre dernier, le Comité Social Territorial, à l’unanimité de ses membres s’est
prononcé sur les éléments suivants :
- rejet de la proposition de contrat collectif jugée insuffisante,
- choix d’une participation de la Commune sur le principe de labellisation et dans les conditions
suivantes : 20 € pour un bénéficiaire, 30 € pour deux bénéficiaires, et 40 € pour 3 bénéficiaires et plus.
Il est précisé que ces participations s’entendent en considération du contrat, sur justificatifs et applicables aux
agents titulaires, stagiaires, en CDI ou en CDD (sauf saisonniers).
Le Conseil Municipal suit l’avis du Comité Social Territorial de la Ville de Port-La Nouvelle et approuve la
participation financière de la Commune à la protection sociale complémentaire santé de ses agents dans les
conditions susdécrites.
Unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11 h 40.
Fait à Port-La Nouvelle, le 22 décembre 2025.
Henri MARTIN,
Maire de Port-La Nouvelle,
Premier Vice-Président du Grand Narbonne.