Compte-Rendu - CR CM 28.11.2016

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Compte-Rendu - CR CM 28.11.2016 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.11.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sécurité publique, La Ravoire

INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 28 novembre 2016

(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 28 novembre 2016 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Patrick MIGNOLA, maire.

Présents :

Monsieur Patrick MIGNOLA, Monsieur Denis JACQUELIN,

Monsieur Marc CHAUVIN, Monsieur Gilbert DUBONNET,

Madame Chantal GIORDA, Madame Isabelle CHABERT,

Monsieur Jean-Michel PICOT, Madame Stéphanie ORR,

Madame Françoise VAN WETTER, Monsieur Philippe MANTELLO,

Monsieur Thierry GERARD, Madame Aya N'GUESSAN,

Madame Joséphine KUDIN, Monsieur Julien MONNET,

Monsieur Frédéric BRET, Madame Sophie MUZEAU,

Monsieur Alexandre GENNARO, Monsieur Yves MARECHAL,

Monsieur Jean-Louis LANFANT, Madame Viviane COQUILLAUX,

Madame Angélique GUILLAND, Monsieur Gérard BLANC,

Madame Karine POIROT, Madame Brigitte BEL.

Madame Christelle CHALENDARD,

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom :

Madame Maud GALLICE à Monsieur Patrick MIGNOLA,

Madame Claire YAKOUB à Monsieur Marc CHAUVIN,

Monsieur Maxime SIEYES à Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Robert GARDETTE à Madame Viviane COQUILLAUX.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 22 novembre 2016.

Affichage de la convocation le mardi 22 novembre 2016.

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73491 La Ravoire cedex

Tél. 04 79 72 52 O0

Fax 04 79 7274 84

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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Stéphanie ORR comme secrétaire de séance :

> APPROUVE, à l'unanimité, la convention relative aux dépenses de fonctionnement du RASED à

intervenir entre les communes de La Ravoire, Saint-Jeoire- Prieuré, Challes-Les-Eaux, Barberaz et

Saint Baldoph et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents relatifs à cette affaire.

> DECIDE, à l'unanimité, d'accorder une indemnité de conseil au receveur municipal, au taux de 100 % par an pour la durée du présent mandat du Conseil municipal.

> APPROUVE, à l'unanimité, le projet de reinformatisation de la bibliothèque et la demande de subventions auprès de la Direction régionale des affaires culturelles et du Conseil Savoie Mont Blanc

> SOLLICITE, à l'unanimité, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes l'attribution d’une subvention au taux le plus élevé possible pour la réalisation, dans le cadre de la requalification de son centre bourg VALMAR, de l'aménagement de la rue Richelieu en voie réservée à la circulation douce.

> DECIDE, à l'unanimité, d'instaurer pour le personnel communal un régime indemnitaire tenant

compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel versé à compter du 1°" janvier 2017.

> DECIDE, à l'unanimité, de modifier le régime des astreintes du personnel communal.

> APPROUVE, à l'unanimité, le projet de création d'une aire de compostage partagé sur le quartier du Val Fleuri et la convention à intervenir avec l'association COMPOST'ACTION.

> FIXE, à l'unanimité, les tarifs applicables au 1° janvier 2017 des concessions et équipements funéraires du cimetière communal :

Concessions

Emplacements pleine terre :

- durée de 15 ans (uniquement concession 1 ou 2 corps) : 130 €

- durée de 30 ans - concession simple : 300 €

- durée de 30 ans - concession double : 450 €

- durée de 50 ans - concession simple : 500 €

- durée de 50 ans - concession double : 750 €

Emplacements libres pour caveau :

- durée de 30 ans — caveau simple : 650 €

- durée de 30 ans - caveau double : 900 €

- durée de 50 ans — caveau simple : 975 €

- durée de 50 ans — caveau double : 1 350 €

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Emplacements pour concession avec caveau déjà fabriqué par la commune :

- durée de 30 ans — caveau 3 places : 520 €

- durée de 30 ans - caveau 6 places : 750 €

- durée de 50 ans — caveau 3 places : 845 €

- durée de 50 ans — caveau 6 places : 1170 €

Columbarium

Concession d’une durée de 15 ans : 450 €

Renouvellement 15 ans : 225 €

Concession d'une durée de 30 ans : 731€

Renouvellement 30 ans : 350 €

Revente d’une case, en cas de non renouvellement d'une concession, au prix d'achat (450 € /

731 €)

Vente de caveaux

Caveau 3 places (3.25 m2) : 2 400 €

Caveau 6 places (4.50 m2) : 2880 €

(prévoir en sus l'emplacement : 650 / 900 € pour une durée de 30 ans caveau simple / double 975 / 1 350 € pour une durée de 50 ans caveau simple / double)

Revente d’un caveau réhabilité, en cas de non renouvellement d'une concession :

- caveau 3 places : 1 500 €

- caveau 6 places : 2200 €

> AUTORISE, à l'unanimité, les mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2 et

détaillés ci-dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Article Libellé Inscription BP 2016 crédits votés total

6419 Remboursement sur salaire 70 000,00 € +70 000,00 € 140 000,00 €

6459 Senhousementelcnges 0,00 € +250,00 € 250,00 € sociales

6479 Remboursement autres charges 200,00 € +50,00 € 250,00 €

sociales

7062 Receranéser de lEdes 48 500,00 € +500,00 € 49 000,00 € services

70632 Partichparion parents Eos 30 000,00 € -12 000,00 € 18 000,00 €

758 Produits divers de gestion 8 752,00 € +101,00 € 8 853,00 € courante

7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 € + 10 000,00 € 15 000,00 €

774 Subventions exceptionnelles 0,00 € +3 000,00 € 3 000,00 €

TOTAL 162 452,00 € 71 901,00 € 234 353,00 €

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SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article Libellé Inscription BP 2016 crédits votés total

022 Dépenses imprévues 0,00 € +14 000,00 € 14 000,00 €

023 Meet LAS en 420 671,94 € +35 000,00 € 455 671,94 € Investissement

60632 Petit équipement 10 030,00 € -300,00 € 9 730,00 €

60636 Vêtements de travail 8 600,00 € -260,00 € 8 340,00 €

6065 Livres disques cassettes 19 500,00 € +50,00 € 19 550,00 €

6068 Autres matières et fournitures 105 310,00 € -549,00 € 104 761,00 €

614 Charges de copropriété 9 500,00 € +8 000,00 € 17 500,00 €

615221 Entretien de bâtiments 61 700,00 € -1 300,00 € 60 400,00 €

61558 Entretien de biens mobiliers 20 250,00 € -900,00 € 19 350,00 €

6182 Abonnement 10 215,00 € -470,00€ 9 745,00 €

6184 Formation 27 970,00 € +400,00 € 28 370,00 €

6188 Services extérieurs 5 300,00 € +150,00 € 5 450,00 €

6218 Personnel Extérieur 347 500,00 € +1 744,00 € 349 244,00 €

6232 Fêtes et cérémonie 186 085,00 € -5 044,00 € 181 041,00 €

6241 Transport de biens 0,00 € +95,00 € 95,00 €

6247 Transport collectif 13 400,00 € -5 000,00 € 8 400,00 €

6251 Voyages et déplacements 3 190,00 € +290,00 € 3 480,00 €

63512 Taxes foncières 13 000,00 € + 1 500,00 € 14 500,00 €

64168 Autres emplois insertion 0,00 € +10 000,00 € 10 000,00 €

6455 Assurance du personnel 124 500,00 € +1 050,00 € 125 550,00 €

64731 Allocations chômage 0,00 € +7 750,00 € 7 750,00 €

6541 | S'Éances dcmises en non. 3 000,00 € + 3 000,00 € 6 000,00 €

651 | Redevances pour concessions, 11 700,00 € +1 000,00 € 12 700,00 € brevets

6574 Subvention 168 272,00 € +1 100,00 € 169 372,00 €

6718 controles 2 200,00 € -5,00 € 2 195,00 €

658 | Charges diverses de gestion 10 762,00 € 100,00 € 10 862,00 € courante

678 ue 0,00 € 500,00 € 500,00 €

TOTAL 1 582 655,94 € 71 901,00 € 1 654 556,94 €

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SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES

Article /chapitre Libellé Inscription BP 2016 crédits votés total

021 Virement de la section | 420 67194€ | +35 000,00 € 455 671,94 € de fonctionnement

024 Produits des cessions 1 002 100,00 € +20 000,00 € 1 022 100,00 €

10226 Taxe d'aménagement 100 000,00 € +4 000,00 € 104 000,00 €

TOTAL 1 522771,94 € 59 000,00 € 1 581 771,94 €

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

Article opération Libellé Inscription BP 2016 | crédits votés total ou chapitre

020 Dépenses imprévues 0 20 000,00 € 20 000,00 €

20 422 PNR IPe Reel 113000,00€ | -17 000,00 € 96 000,00 €

2128/74 Enrobés cours école VF 0,00 € +20 000,00 € 20 000,00 €

2152/600 Travaux de voirie 618 628,00 € +9 000,00 € 627 628,00 €

2184/31 Mobilier LAEP 0,00 € +4 000,00 € 4 000,00 €

21312/28 EU Ecole du Pré Hibou 0,00 € +8 000,00 € 8 000,00 €

21318/31 Reprise plancher Multi Accueil 15 000,00 € -15 000,00 € 0,00 €

2135/63 Dalle Ferme Million 0,00 € +4 000,00 € 4 000,00 €

. 2031/76 Plaine Sportive 0,00 € +30 000,00 € 30 000,00 €

202/36 PLU 37 200,00 € -35 000,00 € 2 200,00 €

2152/23 Jalonnement 11 900,00 € +1 000,00 € 12 900,00 €

21538/33 DNS ne 219 600,00 € | +24500,00€ | 244 100,00 €

2188/65 Agrès Sr Fe Melon 14 000,00 € +5 000,00 € 19 000,00 €

2152/66 Comité de quartier 31 600,00 € -3 600,00 € 28 000,00 €

2128/66 Clôture ferme Million 0,00 € +6 000,00 € 6 000,00 €

21311/67 Bureaux Police Municipale 10 000,00 € -5 900,00 € 4 100,00 €

2188/300 Matériel service entretien 10 000,00 € -4 000,00 € 6 000,00 €

2135/30 Travaux bâtiments divers 11 760,00 € +6 000,00 € 17 760,00 €

2116/56 Cimetière 19 350,00 € +2 000,00 € 21 350,00 €

TOTAL 1112 038,00 € 59 000,00 € 1 171 038,00 €

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