Compte-Rendu - CR CM 02.07.2018

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Compte-Rendu - CR CM 02.07.2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.07.2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

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INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 2 juillet 2018

(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 2 juillet 2018 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.

Présents :

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Chantal GIORDA,

Monsieur Thierry GERARD,

Madame Françoise VAN WETTER,

Monsieur Alexandre GENNARO,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Monsieur Marc CHAUVIN,

Monsieur Yves MARECHAL,

Monsieur Philippe MANTELLO,

Madame Isabelle CHABERT,

Madame Sophie MUZEAU,

Monsieur Denis JACQUELIN,

Madame Stéphanie ORR,

Madame Christelle CHALENDARD,

Madame Karine POIROT,

Madame Françoise SAINT PIERRE,

Monsieur Robert GARDETTE,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Monsieur Gérard BLANC.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Gilbert DUBONNET à Monsieur Jean-Michel PICOT,

Madame Angélique GUILLAND à Madame Karine POIROT,

Madame Aya N’GUESSAN à Madame Yves MARECHAL,

Madame Brigitte BEL à Madame Viviane COQUILLAUX.

Absents :

Monsieur Julien MONNET,

Monsieur Kenzy LAMECHE.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 26 juin 2018.

Affichage de la convocation le mardi 26 juin 2018.

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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Chantal GIORDA comme secrétaire de séance :

 APPROUVE, à l’unanimité, l’allongement, à compter du 1er septembre 2018, de l’horaire d’ouverture de la bibliothèque municipale le mercredi de 12h00 à 12h30, pendant toute l’année scolaire hormis les vacances d’été.

 APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 31 août 2018.

 DECIDE, avec 24 voix pour et 1 voix contre (M. GENNARO), de supprimer l’emploi de chargé de mission à temps non-complet.

 APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de mise à disposition d’un logiciel de prise de rendez-vous pour les titres d’identité à intervenir avec la société SYNBIRD.

 APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention à intervenir avec PROFESSION SPORT ANIMATION SAVOIE, pour la mise à disposition d’intervenants extérieurs pour l’année scolaire 2018 / 2019.

 DECIDE, à l’unanimité, d’accorder au CCAS Résidence des Epinettes une remise gracieuse exceptionnelle de 1 226 € correspondant à des frais de mise en fourrière.

 AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 et détaillés ci-dessous, et dit que ces mouvements s’équilibrent en dépenses et en recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

Article Libellé Inscription BP 2018 crédits votés total

73111 Impôts 3 967 000,00 € -5 982,00 € 3 961 018,00 €

7411 Dotation Globale de fonctionnement 369 000,00 € -21 446,00 € 347 554,00 €

74121 Dotation de Solidarité rurale 90 208,00 € 2 408,00 € 92 616,00 €

744 FCTVA 6 000,00 € 10 929,00 € 16 929,00 €

74751 Participation GFP 82 661,96 € € 12 000,00 € 94 661,96 €

7478 Participation CAF 563 000,00 € 10 000,00 € 573 000,00 €

74834 Compensation exonération TF 9 000,00 € -656,00 € 8 344,00 €

74835 Compensation exonération TH 68 000,00 € 4 303,00 € 72 303,00 €

TOTAL 5 154 869,96 € 11 556,00 € 5 166 425,96 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

Article Libellé Inscription BP 2018 crédits votés total

023 Virement section investissement 1 500 000,00 € -52 844,00 € 1 447 156,00 €

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6135 Location biens mobiliers 53 500 ,00 € 10 000,00 € 63 500,00 €

615231 Entretien de voiries et réseaux 97 800,00 € 20 000,00 € 117 800,00 €

617 Etudes 1 000,00 € 16 000,00 € 17 000,00 €

6226 Honoraires 34 600,00 € 4 150,00 € 38 750,00 €

637 contribution personnes handicapées 0,00 € 5 410,00 € 5 410,00 €

6541 Créances admises en non- valeur 3 000,00 € -3 000,00 € 0,00 €

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

6811 Amortissement immobilisations 550 000,00 € 10 000,00 € 560 000,00 €

799223 F.P.I.C. 95 000,00 € -1 160,00 € 93 840,00 €

TOTAL 2 334 900,00 € 11 556,00 € 2 346 456,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT RECETTES

Article/chapitre Libellé Inscription BP 2018 crédits votés total

021 Virement de la section de fonctionnement 1 500 000,00 € -52 844,00 € 1 447 156,00 €

024 Produits des cessions 1 964 750,00 € 74 800,00 € 2 039 550,00 €

10222 F.C.T.V.A. 365 000,00 € -33 688,81 € 331 311,19 €

28041512 Amortissements subvention d’équipement 18 000,00 € 3 500,00 € 21 500,00 €

28132 Amortissement immeubles de rapport 12 000,00 € 2 000,00 € 14 000,00 €

281561 Amortissements matériel incendie 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

281571 Amortissement matériel de voirie 8 500,00 € 1 500,00 € 10 000,00 €

TOTAL 3 868 250,00 € -1 732,81 € 3 866 517,19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES

Article/opération ou

chapitre Libellé Inscription BP 2018 crédits votés total

c/020 Dépenses imprévues 30 000,00 € 11 870,19 € 41 870,19 €

c/20422 Subvention d’équipement 139 000,00 € 1 500,00 € 140 500,00 €

c/238 – op 52 ZAC VALMAR 342 413,00 € -28 603,00 € 313 810,00 €

c/21538–op 33 Réseau d’éclairage public 421 811,02 € 5 500,00 € 427 311,02 €

c/21538 – op63 Vie associative 0,00 € 8 000,00 € 8 000,00 €

TOTAL 933 224,02 € -1 732,81 € 931 491,21€

 DECIDE, à l’unanimité, d’instituer le règlement des astreintes d’exploitation de la commune de La Ravoire.

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 DECIDE, à l’unanimité, de fixer les tarifs des accueils périscolaires à compter du 1er septembre 2018 comme suit :

Accueil périscolaire du matin

Passage Forfait mensuel

QF CAF de 0 à 435 € 0,95 € 5,50 €

QF CAF de 435,01 à 550 € 1,30 € 6 €

QF CAF de 550,01à 700 € 1,65 € 6,50 €

QF CAF de 700,01 à 915 € 2 € 7 €

QF CAF de 915,01 à 1100 € 2,35 € 7,50 €

QF CAF supérieur à 1100 € 2,70 € 8 €

Accueil périscolaire du soir

Passage Forfait mensuel

QF CAF de 0 à 435 € 1,95 € 7 €

QF CAF de 435,01 à 550 € 2,30 € 8 €

QF CAF de 550,01à 700 € 2,65 € 9 €

QF CAF de 700,01 à 915 € 3 € 10 €

QF CAF de 915,01 à 1100 € 3,35 € 11 €

QF CAF supérieur à 1100 € 3,70 € 12 €

 APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau règlement de fonctionnement des temps d’activités périscolaires.

 FIXE, à l’unanimité, les tarifs des Temps d’Activités Périscolaires pour les familles extérieures à la commune de La Ravoire, pour l’année scolaire 2018/ 2019, comme suit :

- forfait annuel de 80 € pour le premier enfant,

- forfait annuel de 68 € pour le deuxième enfant,

- forfait annuel de 64 € pour le troisième enfant et suivant(s).

 FIXE, à l’unanimité, à 50 € le montant de la caution des badges d’accès à la zone piétonne de la ZAC Valmar.

 APPROUVE, avec 21 voix pour et 4 abstentions (Mmes COQUILLAUX et BEL, Ms GARDETTE et BLANC), les termes de l’avenant n° 4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC du Centre- ville passé avec la Société d’Aménagement de la Savoie.

Le Maire,

Frédéric BRET.