Compte-Rendu - CR CM 28.09.2020

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Compte-Rendu - CR CM 28.09.2020 Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Ravoire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28.09.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,

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INFORMATION

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 28 septembre 2020

(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le 28 septembre 2020 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre GENNARO, maire.

Présents :

Monsieur Alexandre GENNARO,

Monsieur Jean-Louis LANFANT,

Madame Chantal GIORDA,

Madame Joséphine KUDIN,

Monsieur Grégory BASIN,

Madame Emilie DOHRMANN,

Monsieur Samuel CAILLAULT,

Madame Karine POIROT,

Monsieur Xavier TROSSET,

Monsieur Jean-Yves ROUIT,

Madame Cécile RYBAKOWSKI,

Monsieur Saïd SERBI,

Madame Cécile MERIGUET

Madame Sandrine MAZZUCA,

Monsieur Frédéric RICHARD,

Madame Morvarid VINCENT,

Madame Samira MAKHLOUFI,

Monsieur Jérôme FALLETTI,

Madame Juliette CLIER,

Madame Isabelle CHABERT,

Monsieur Thierry CULOMA,

Monsieur Thierry GERARD,

Monsieur Frédéric BRET,

Monsieur Flavie VARRAUD-ROSSET,

Madame Viviane COQUILLAUX,

Madame Marie-Hélène MENNESSIER,

Monsieur Yannick BOIREAUD.

Absents représentés :

Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Monsieur Fabien GRILLOT à Madame Emilie DOHRMANN,

Monsieur Clément DUMON à Madame Cécile MERIGUET.

Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 22 septembre 2020.

Affichage de la convocation le mardi 22 septembre 2020.

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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Karine POIROT comme secrétaire de séance :

 APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention spécifique à intervenir avec l’association LA RAVOIRE CHALLES BASKET pour l’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion sportive.

 DECIDE, à l’unanimité, la suppression de la régie de recettes auprès du service Education/Jeunesse/Vie associative ayant pour objet « l’encaissement des participations des familles pour l’école des Arts ».

 APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau règlement d’utilisation de l’Espace culturel Jean Blanc, ainsi que les termes de la convention de mise à disposition à intervenir avec les utilisateurs et des protocoles sanitaires de mise à disposition de l’ECJB.

 APPROUVE, avec 21 voix pour, 5 abstentions (Mmes CHABERT et VARRAUD – Mrs BRET – GERARD et CULOMA), 3 voix contre (Mmes COQUILLAUX et MENNESSIER – M. BOIREAUD) :  les propositions de Monsieur le Maire concernant les dérogations au repos hebdomadaire dominical pour l’année 2021 pour les commerces de détail, à l'exception des commerces de meubles et d’articles d’ameublement ainsi que les commerces de vente de véhicules automobiles neufs ou d’occasion, comme suit :

• 5 dimanches accordés à l’initiative de Monsieur le Maire :

- Les 7, 14, 21 et 28 février (vacances d’hiver)

- Le 20 juin.

• 6 dimanches supplémentaires pour lesquels Monsieur le Maire sollicitera l’avis conforme de GRAND CHAMBERY :

- Le 10 janvier (1er dimanche des soldes d’hiver)

- Le 27 juin (1er dimanche des soldes d’été)

- Les 5, 12, 19 et 26 décembre.

 les propositions de Monsieur le Maire concernant les dérogations au repos hebdomadaire dominical des établissements de vente de véhicules automobiles pour l’année 2021 : 17 janvier - 14 mars - 13 juin - 19 septembre - 17 octobre.

 SOLLICITE, à l’unanimité , auprès de la DRAC l’obtention d’une subvention la plus élevée possible pour le lancement d’un diagnostic en vue de l’aménagement d’une médiathèque municipale.

 ACCORDE, à l’unanimité , à la Société d’Aménagement de la Savoie sa garantie pour la prolongation de 24 mois d’un emprunt contracté le 27 juillet 2010.

 APPROUVE, à l’una nimité, la constitution du groupement de commandes relatif au marché d’AMO téléphonie à intervenir avec GRAND CHAMBERY.

 APPROUVE, à l’unanimité , les termes de la convention à intervenir avec l’atelier clavier-chant Jean-Michel Mouchaud pour l’attribution d’une aide de 30 € aux enfants ravoiriens pour une adhésion culturelle.

 APPROUVE, à l’unanimité , le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er octobre 2020.

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 APPROUVE, à l’unanimité , les termes de la convention à intervenir avec la MFR Le Villaret de Thônes pour le financement du contrat d’apprentissage d’un apprenti.

 DECIDE, à l’unanimité , de créer un emploi non permanent d’agent d’animation, à temps non complet à raison de 6h hebdomadaires sur le grade d’adjoint d’animation

 APPROUVE, à l’unanimité , le projet d’aménagement de la Place de l’Hôtel de Ville dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur urbains pour un montant de 64 652,90 € HT, et demande à la Préfecture, dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement public local l’année 2020, une subvention de 51 722,32 € pour la réalisation de cette opération.

 DECIDE, à l’unanimité , de répondre favorablement à l’appel à manifestation d’intérêt proposé par le Ministère de la cohésion des territoires et sollicite auprès du Ministère de la cohésion des territoires l’obtention d’une subvention la plus élevée possible pour le lancement d’un diagnostic et l’aménagement d’une nouvelle médiathèque tiers-lieu.

 APPROUVE, à l’unanimité , le recours à l’UGAP pour l’achat de gaz naturel et approuve la convention à intervenir entre la commune et l’UGAP relative à la mise à disposition d’un marché de fourniture et d’acheminement de gaz naturel.

 AUTORISE, à l’unanimité , Monsieur le Maire à signer au nom de la commune tous les documents nécessaires à l’achat d’un camion auprès de l’entreprise SARL JAUMANDREU MARC, sise 8 Chemin des Bousquets - 09600 LE PEYRAT, pour un montant de 25 200 €TTC.

Le Maire,

Alexandre GENNARO.