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Compte-Rendu - CR CM 25.02.2019
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.02.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2019
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 25 février 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.
Présents :
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Monsieur Yves MARECHAL,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Isabelle CHABERT,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Stéphanie ORR,
Madame Aya N’GUESSAN,
Madame Françoise SAINT PIERRE,
Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Gérard BLANC.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Monsieur Yves MARECHAL,
Madame Christelle CHALENDARD à Monsieur Gilbert DUBONNET,
Madame Karine POIROT à Monsieur Alexandre GENNARO,
Madame Brigitte BEL à Madame Viviane COQUILLAUX.
Absents excusés :
Monsieur Julien MONNET,
Monsieur Kenzy LAMECHE.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 19 février 2019.
Affichage de la convocation le mardi 19 février 2019.
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
Le Conseil Municipal, après avoir désigné Madame Angélique GUILLAND comme secrétaire de séance :
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour permettre le passage sur le domaine privé communal (parcelle N 506) d’une canalisation souterraine Impasse de la Savoyarde.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de servitudes à intervenir avec ENEDIS pour permettre le passage sur le domaine privé communal (parcelle S 211) d’une canalisation souterraine Chemin de la St Martin.
APPROUVE, à l’unanimité, la modification des statuts du SDES.
DELEGUE, à l’unanimité, auprès de GRAND CHAMBERY l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour l’avenue du Pré Renaud.
APPROUVE, à l’unanimité, le Compte Administratif 2018 faisant apparaître les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENTS DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENTS
Résultats reportés 1 862 174,18 274 823,81 0,00 2 136 997,99
Opérations de l'Excercice 8 359 572,00 8 714 297,60 10 854 927,42 10 678 850,48 19 214 499,42 19 393 148,08
TOTA UX 8 359 572,00 10 576 471,78 10 854 927,42 10 953 674,29 19 214 499,42 21 530 146,07
Résultats de clôture 2 216 899,78 98 746,87 2 315 646,65
Restes à réaliser 0,00 998 081,53 228 000,00 998 081,53 228 000,00
TOTAUX CUMULES 0,00 2 216 899,78 998 081,53 326 746,87 998 081,53 2 543 646,65
RESULTATS DEFINITIFS 2 216 899,78 -671 334,66 1 545 565,12
DECIDE, à l’unanimité, d’affecter comme suit les résultats de l’exercice 2018 :
RECAPITULATION GENERALE - AFFECTATION DU RESULTAT COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Résultat d’investissement 2018 :
• Solde d’exécution d’investissement 2018 sur compte 001
• Solde des restes à réaliser investissements 2018
Un déficit de clôture en investissement 2018
98 746,87 €
- 770 081,53 €
671 334,66 €
Résultat de fonctionnement 2018
• Résultat de l’exercice
• Résultat antérieur reporté
Résultat à affecter
354 725,60 €
1 862 174,18 €
2 216 899,78 €
AFFECTATION
• En réserve au compte 1068
• Report en fonctionnement sur compte 002
671 334,66 €
1 545 565,12 €
Le Maire,
Frédéric BRET.