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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026004023 Designation des membres du Comite Technique Consultatif de la Regie des Eaux Gessiennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE Do Délibération n°: D2026004023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de la convocation : 21 avril 2026
Votes exprimés: 17
Séance du 27 avril 2026
Le 27 avril 2026 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, PORTEILLA FOURNIER Dominique, VERNIZEAU
Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali, DRUET Marie-Eve, BROYER
Nathalie
PROCURATIONS : DUBOUT Jacques donne procuration à BIRNER Michael, VALENTIN Pierre donne
procuration à ROBERT Sophie, HENRY Antoine donne procuration à ROTH Donata
ABSENT : HOLMQUIST Ted
Secrétaire de séance : DEVISCOURT Daniel
OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF DE LA
REGIE DES EAUX GESSIENNES
Pour faire suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des
membres pour représenter la commune au sein du Comité Technique de ia Régie des Eaux Gessiennes, dont elle est membre. Le nombre de représentant de la commune est d’un titulaire et d’un suppléant.
Cette désignation permettra aux communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Gex d’être étroitement associées aux futures décisions de la Régie des Eaux Gessiennes.
Après un appel à candidature auprès des membres du conseil municipal, les candidats pour représenter la
commune de Versonnex au comité technique consultatif de la Régie des Eaux Gessiennes sont :
Délégués titulaires Délégués suppléants
MADER Pierre STEINMANN Pascale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider la liste proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme, Rendu exécuteire
Le 29 avril 2026
_ | Publié M. Le Maire Secrétaire de séance Le 29 avril 2026
Denis PEVECORRS | Pierre M2 L & fi
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004023-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026