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Déliberation - 19 2026DEL Membres Regie des Eaux Gessiennes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2026DEL Membres Regie des Eaux Gessiennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 001-210102091-20260420-2026_19DEL-DE
Commune de Léaz DELIB N° 19/2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 avril 2026
Date la convocation du Conseil municipal : 15 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux : 15
Maire : François RAISIN Secrétaire élue : Marion LE HEN
Présents : François RAISIN — Alain GILLARD -— Angélique BUTTIN — Stéphane GAUTHIER - Dalila ZENAGUI — Bernard NYITRAI-WOLF — Odile FUCHS -— Jean-François CHIESA — Stéphanie RAISIN — Norbert GILBRIN — Sandrine GRESSANI -BOTAS -— Anthony BARBIER -— Emilyne VIGNERON -— Marion LE HEN
Excusés : Bruno Alexandre COSTA donne pouvoir à Anthony BARBIER Absent:
Objet : ELECTION DES MEMBRES AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE DE LA REGIE DES EAUX GESSIENNES
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2016 approuvant les statuts de la Régie des Eaux Gessiennes,
Vu lesdits statuts et notamment le chapitre Il créant un Comité technique chargé de se prononcer, par avis simple, sur toutes questions relevant de la compétence de la Régie,
Vu le courrier de Monsieur le Président du Conseil d'Administration de la Régie des Eaux Gessiennes du 9 juillet 2020 sollicitant la désignation d'un représentant de la commune de Léaz au sein du Comité Technique,
Considérant que cette désignation permettra aux communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Gex d'être étroitement associées aux futures décisions de la Régie des Eaux Gessiennes,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, à l’unanimité :
Article 1 : Monsieur Bernard NYITRAI-WOLF est désigné pour représenter la commune de Léaz au sein du Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre titulaire.
Article 2 : Monsieur Bruno COSTA-BOTAS est désigné pour représenter la commune de Léaz au sein du Comité Technique de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre suppléant.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de transmettre la présente délibération exécutoire à Monsieur le
Président du Conseil d'administration de la Régie des Eaux Gessiennes.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire
Marion LE HEN
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19-2026 Designation des membres au sein du comite technique de la regie des eaux gessiennes Page 1 sur 1