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Déliberation - D2026004021 Designation des elus pour sieger au Comite Consultatif Communal des Sapeurs Pompiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2026004021 Designation des elus pour sieger au Comite Consultatif Communal des Sapeurs Pompiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE Dog UT Délibération n°: D2026004021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Date de [a convocation : 21 avril 2026
Votes exprimés: 17
Séance du 27 avril 2026
Le 27 avril 2026 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni
en session ordinaire en présentiel, sous la Présidence de M. Pierre MADER, Maire,
PRESENTS : MADER Pierre, ROTH Donata, DEVISCOURT Daniel, ROBERT Sophie, MOLINARD
Jean-Luc, DUCROS Martine, STEINMANN Pascale, PORTEILLA FOURNIER Dominique, VERNIZEAU
Sylvie, BIRNER Michael, AKOUDAD Mohamed, VAN SCHOORS Magali, DRUET Marie-Eve, BROYER
Nathalie
PROCURATIONS : DUBOUT Jacques donne procuration à BIRNER Michael, VALENTIN Pierre donne
procuration à ROBERT Sophie, HENRY Antoine donne procuration à ROTH Donata
ABSENT : HOLMQUIST Ted
Secrétaire de séance : DEVISCOURT Daniel
OBJET : DESIGNATION DES ELUS POUR SIEGER AU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS (CCC)
L’article R1424-33-1 du Code général des Collectivités territoriales a institué auprès des communes des
comités consultatifs communaux de sapeurs-pompiers volontaires.
L’organisation et le fonctionnement de ces comités sont actuellement régis par l’ Arrêté du 15 juillet 2022
portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers
volontaires
Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires institué auprès de la commune est
compétent pour donner un avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps
communal, à l’exclusion de celles intéressant la discipline.
Il est notamment consulté sur le refus d’engagement ou de réengagement des sapeurs-pompiers volontaires
du corps communal et est informé des recours formés contre les décisions de refus d'engagement ou de
réengagement et de refus d’autorisation de suspension d’engagement prises par l’autorité d’emploi.
Il est également consulté sur les changements de grade jusqu’au grade de capitaine inclus. Il est obligatoirement saisi pour avis du règlement intérieur du corps communal.
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004021-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Le comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires est présidé par le maire de la commune et
comprend un nombre égal (dans la mesure des effectifs) de représentants de la commune et de représentants
élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps communal. Outre le Chef de centre, membre de droit, les
représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre un représentant de chacun des grades
des sapeurs-pompiers volontaires composant le corps communal.
Les représentants de la commune au comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires doivent
être désignés, dans les quatre mois suivant le renouvellement général du conseil municipal, dans la limite du
nombre de représentants des sapeurs-pompiers volontaires, par le conseil municipal parmi ses membres n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier volontaire.
Les grades des sapeurs-pompiers volontaires représentés au niveau du SLIS Service Local d’Incendie et de Secours de Versonnex sont les sapeurs, les caporaux, les sous-officiers et le chef de corps.
Outre le maire membre de droit, il y a lieu de désigner des élus locaux pour assurer la parité au sein du
comité consultatif communal.
Après un appel à candidature auprès des membres du conseil municipal, les candidats pour siéger au Comité
Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers :
_ Membres titulaires Membres suppléants
VALENTIN Pierre BROYER Nathalie
DUBOUT Jacques AKOUDAD Mohamed
BIRNER Michael VAN SCHOORS Magali
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de valider la liste proposée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé Le Maire et le secrétaire de séance
Pour extrait conforme,
M. Le Maire Secrétaire de séance
Pierre MADER Daniel DEVISCOURT
Rendu exécutoire
Le 29 avril 2026
Publié
Le 29 avril 2026
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20260429-D2026004021-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026