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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 018. VIE ASSOCIATIVE Convention de mise a disposition de locaux a la)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
THORIGNE- D ID : 035-213508345-20250324-D20250 18-DE
FOUILARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre mars à vingt heures trente minutes, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI
convocation : Christiane, DEGUILLARD Julie, DELAUNAY Gaylord, GARNIER Chrystèle, 18 mars 2025 GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LE . | GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, METAYER Mis en ligne: Chrystèle, NOEL Henri, NOULLEZ Sébastien, PEROT Marlène, PIERRE 2 8 MARS 2025 Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SERANDOUR Cyril, SOUQUET Éric, THERAUD Carine, TORTELLIER
Laëtitia, VALLEE Priscilla, VAN CAUWELLAERT Damien ;
Nombre de
Conseillers en Procurations de vote et mandataires : DA CUNHA Manuel ayant donné
exercice : 29 pouvoir à BONNAFOUS Catherine, JOUAULT Jaroslava ayant donné pouvoir à TORTELLIER Laëtitia, LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir
Présents : 25 à NOULLEZ Sébastien ;
Votants : 28
Quorum :15 Absent : LETENDRE Christophe.
Madame JOURDAN Christiane est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 18
mars 2025) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N° 4
Délibération n°2025-018. VIE ASSOCIATIVE : Convention de mise à disposition de locaux à l'association CoPa
Rapporteur : Laëtitia TORTELLIER
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis de la commission « vie culturelle et associative, animations locales » du 5 mars 2025;
CONSIDERANT la demande de local de l'association Communauté de Partage en date du 7
septembre 2023 pour un projet d'objethèque ;
CONSIDERANT l'objet de l'association qui est le « développement, promotion, organisation et
encadrement de toutes actions liées à la décroissance et la cohésion sociale. »
CONSIDERANT que l'ex-maison des associations située dans le même bâtiment que La Poste
entre la rue du Bocage et le centre commercial du Bocage est vacante depuis le déménagement de l'Atelier Artistique et du Conseil de la Vie Associative vers les Ateliers de la Morinais (fin 2024).
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112 212
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
HOR IGN C
Reçu en préfecture le 28/03/2025
! E- Publié le
FOU | ILA RD ID: 085-213503845-20260824-D20250 18-DE
L'association CoPa créée en juin 2023 propose des repair cafés, des formations en lien avec son
objet social, des moments de convivialité et de rencontre, et souhaite également proposer une
objethèque, c'est-à-dire une mise en commun d'objets et outils à usage ponctuel. Elle occupe
régulièrement la salle René Cassin, qui est un espace partagé avec de nombreuses autres
associations et parfois loué à des particuliers. Cet espace ne permet donc pas le stockage en
sécurité d'objets. C'est pourquoi, l'ex-maison des associations et notamment l'ex-bureau du CVA
paraît plus appropriée à l'usage prévu.
La CoPa souhaiterait à terme s'installer à la Juteauderie dans les locaux occupés actuellement
par l'épicerie sociale (association Sol'Epi) mais la disponibilité des lieux dépendra de la date de
mise en service de la nouvelle épicerie sociale et des éventuels travaux à réaliser à la Juteauderie
avant une nouvelle mise à disposition.
Le prêt de l'ex-maison des associations à la CoPa lui permet donc dès à présent de développer
son projet sans attendre.
CONSIDERANT le projet de convention et le plan joints
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'UNANIMITÉ
D'ENTERINER les termes de la convention pour la mise à disposition de deux pièces de l'ex-
maison des associations à la CoPa
D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
Ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
_Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard